Distribution de produits et services financiers - Autorité des marchés ...

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
N° : CD00-0743
COMITÉ DE DISCIPLINE
CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
DATE : 9 mars 2011
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LE COMITÉ : M e Janine Kean Présidente
M me Monique Puech, Pl. Fin. Membre
M. Réjean Ross, A.V.A., Pl. Fin. Membre
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LÉNA THIBAULT, ès qualités de syndic de la Chambre de la sécurité financière
c.
Partie plaignante
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
RENÉ JOUBERT conseiller en assurance de personnes, assurance collective de
personnes, planificateur financier, représentant en épargne collective et en plans de
bourse d’études (certificat 117289)
Partie intimée
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DÉCISION SUR SANCTION
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[1] Le 25 janvier 2011, suite à sa décision sur culpabilité, le comité de discipline de
la Chambre de la sécurité financière (le comité) s'est réuni à son siège social sis au
300, rue Léo-Parizeau, 26 e étage, à Montréal, et a procédé à l’audition sur sanction.
[2] Par cette décision, l’intimé fut déclaré coupable de trois chefs d’accusation sur
cinq.
[3] Alors que la plaignante déclara n’avoir aucune preuve à offrir, l’intimé choisi de
témoigner.
. . 18 mars 2011 - Vol. 8, n° 11 72