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[32] Il conclut que toute radiation de l’intimé supérieure à six mois représenterait la fin
de sa carrière d’autant plus que sa certification en assurance et en planification
financière lui avait déjà été retirée par l’AMF.
[33] Pour la publication, bien qu’elle soit considérée comme la règle, il rappela « le
battage médiatique » ayant couru autour de l’affaire Norbourg qui a déjà valu à l’intimé
de la publicité négative. En outre, l’erreur qu’il avait relevée au rôle d’audience sur
sanction qui indiquait un manque d’honnêteté et de probité alors que ces manquements
n’ont pas été retenus contre l’intimé, militerait en faveur d’une dispense de publication.
[34] Il termina en demandant un partage des dépens entre les parties puisque
seulement trois des cinq chefs avaient été retenus contre l’intimé.
Réplique de la plaignante
[35] Le procureur de la plaignante s’est dit surpris que le procureur de l’intimé affirme
que l’amende soit plus punitive qu’une radiation. Il contesta la distinction faite par ce
dernier entre le conseil et la souscription. À cette fin, il rappela la décision sur
culpabilité (paragraphes 119 et 129) où le comité rapporte que l’intimé était
l’intermédiaire dont le conseil fut déterminant pour faire souscrire les clients, malgré que
les formulaires fussent remplis par une autre personne.
ANALYSE ET MOTIFS
[36] Selon la preuve, l’intimé a débuté dans la profession en 1991. Il exerçait donc
depuis plus d’une dizaine d’années au moment des infractions.
[37] Il n’a aucun antécédent disciplinaire.
[38] Selon son témoignage, la publicité défavorable que l’affaire Norbourg lui a value
dans les médias a conduit à une diminution substantielle de ses revenus.
[39] Il a témoigné clairement et donné l’impression d’avoir sincèrement regretté les
gestes reprochés.
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
. . 18 mars 2011 - Vol. 8, n° 11 78