Distribution de produits et services financiers - Autorité des marchés ...

CD00-0789 PAGE : 12
ORDONNE à la secrétaire du comité de discipline de faire publier conformément
à ce qui est prévu à l’article 156 du Code des professions, aux frais de l’intimé,
un avis dans un journal circulant dans le lieu où ce dernier a son domicile
professionnel et dans tout autre lieu où il a exercé ou pourrait exercer sa
profession;
CONDAMNE l’intimé au paiement des déboursés prévus aux dispositions de
l’article 151 du Code des professions.
M e Mathieu Cardinal
BÉLANGER LONGTIN
Procureurs de la partie plaignante
M. Alain Trempe
Date d’audience : 28 octobre 2010
COPIE CONFORME À L'ORIGINAL SIGNÉ
(s) Sylvain Généreux
M e Sylvain Généreux
Président du comité de discipline
(s) Robert Archambault
M. Robert Archambault, A.V.A.
Membre du comité de discipline
(s) Shirtaz Dhanji
M. Shirtaz Dhanji, A.V.A., Pl. Fin.
Membre du comité de discipline
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
. . 18 mars 2011 - Vol. 8, n° 11 94