MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PBIMAIRE - INRP

5S MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE 8 Oct. 32
Revue économique et sociale.
LA CONVERSION DES RENTES
La liquidation financière de la guerre. — La conversion. — Sa justification.
Ses conditions techniques. — Sa nécessité financière. — Ses effets économiques.
LA liquidation financière de la guerre
commence. Jusqu'à présent, tant que
les nations victorieuses ont cru pouvoir
compter, au moins en partie, sur les vaincus
pour couvrir leurs dettes de guerre, elles se
sont accommodées de leur poids. Tant que
l'inflation monétaire ou la prospérité économique
en ont masqué la charge véritable, les
gouvernements se sont désintéressés de ces
dettes. A la manière des économistes du
XVIII' siècle, qui enseignaient volontiers que
point n'est besoin d'amortir une dette publique
et que celle-ci s'éteint automatiquement par
le seul accroissement et l'enrichissement de la
population, un bon nombre de financiers
contemporains comptaient sur l'inflation 6t
le progrès économique indéfini pour obtenir
ce résultat. Déjà en 1926, le président Poincaré
avait fait justice de cette argumentation.
Mais depuis deux ans, la situation s'est singulièrement
aggravée. Le déficit s'est installé
dans les budgets et toutes sortes de systèmes
ont été proposés pour le faire «.disparaître.
Or, tandis que nous délibérions, l'Angleterre
agissait. Elle n'hésitait pas à convertir
d'un coup tous ses emprunts de guerre en
ramenant l'intérêt du taux de 5 % à celui
de 3,50 % , faisant ainsi faire au contribuable
anglais une économie annuelle de trois milliards
de francs. Ce précédent leva les derniers scrupules
de notre gouvernement. Depuis longtemps,
nous avions, pour notre part, conseillé
ici même cette mesure. Nous en avions aussi
démontré la parfaite légitimité, en même temps
que la possibilité technique, qui dictait aux
gouvernants l'obligation morale de la faire.
Aujourd'hui que l'opération a pris fin, il convient
d'en exposer rapidement le mécanisme,
la justification, ainsi que les résultats probables
pour les finances publiques et l'économie privée
du pays.
LA conversion ne peut, en principe, se
concevoir que pour les emprunts perpétuels.
Pour les emprunts temporaires, le
terme est censé stipulé aussi bien au profit
du débirentier que du créancier et celui-ci
pourrait trouver mauvais qu'on lui remboursât
par anticipation une somme qui constitue
pour lui un placement avantageux. Car la
conversion n'est pas un changement autoritaire
et arbitraire du taux de l'intérêt par
l'État emprunteur. C'est une alternative, une
option qu'il oltre aux porteurs de rente. Il
leur dit : « Je vous ai emprunté cent francs
en 1918, par exemple, en vous promettant de
vous payer régulièrement un intérêt annuel de
5 % . Je ne suis pas engagé à vous rembourser
et par conséquent vous ne pouvez rien me
réclamer. Mais, par contre, je suis libre à
tout moment de \ous rembourser la somme
que vous m'avez prêtée. C'est un droit que
je tiens non seulement d'un très vieil usage
français et des stipulations de mon contrat,
mais aussi d'un article formel de notre Code
civil qui dit : « Toute rente établie à perpétuité
... est essentiellement rachetable « (article 530 .
Le moment est venu pour moi d'user de ce
droit. Je vous propose donc de vous rendre
vos cent francs. Néanmoins, pour éviter la
recherche d'un nouveau placement, peut-être
difficile, je suis prêt à proroger votre emprunt
si, -de votre côté, vous acceptez une réduction
du taux de l'intérêt tenant, compte des conditions
nouvelles et plus favorables du marché
financier. « C'est un raisonnement irréfutable
en droit, contre lequel on ne saurait, comme
le font certains, parler de spoliation. C'est une
éventualité à laquello devaient s'attendre les
porteurs de rente, à moins qu'au moment de
l'emprunt, l'État ne se fût interdit l'exercice
de cette faculté pendant un certain temps.
POUR que les porteurs de rente soient disposés
à prêter une oreille complaisante à
ce discours, il faut qu'ils aient plus d'avantage
à accepter la réduction du taux de l'intérêt
qu'à solliciter le remboursement du capital.
Or, pour qu'il en soit ainsi, il faut et il suffit
que le cours des rentes à convertir ait dépassé
le pair, c'est-à-dire le montant nominal pour
lequel elles ont été souscrites. Par exemple,
il faut que la rente 5 % cote 102, 103 francs
ou plus et qu'elle les cote depuis assez de
temps pour que ce ne soit pas l'effet d'un
simple hasard ou d'une spéculation passagère.
Que se passera-t-il, en eflet, en pareil cas ?
Les porteurs de rente n'ont évidemment pas
besoin d'argent. Sans cela, ils auraient déjà
profité de la hausse enregistrée pour réaliser
leurs titres. Ce sont donc des capitalistes
désireux d'un placement avantageux. Si le
ministre des Finances sait habilement choisir
le taux de conversion et si, par exemple, il le
fixe à un niveau légèrement supérieur au taux
du marché, les porteurs opteront pour la
conversion, car, que feraient-ils de leur argent
s'ils en avaient demandé le remboursement ?
Ils devraient le replacer et probablement dans
de plus mauvaises conditions que ne leur en
NOUVEAUTÉ. GAUTHIER-DESCHAMPS-AYMARD. Histoire de France. c e°t u mo é ytn.' 5.80