Format PDF - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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INUIT
L E S R EL AT I O N S D U C A N A DA AV E C L E S I N U I T
LE D RO IT, L A J U S TICE E T LE M A I NTIEN D E L’O R D R E D U C A N A DA
En 1967, le Conseil des Territoires du Nord-Ouest a déménagé à Yellowknife, la nouvelle
capitale des Territoires, avec la création du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
(GTNO). La fonction publique territoriale s’est alors beaucoup développée et les services ont été
progressivement transférés du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada à Ottawa vers
le GTNO à Yellowknife. En 1970, le gouvernement territorial a intégré un ministère des Affaires
juridiques qui comprenait des Directions générales de la sécurité publique, des services des
tribunaux et des services juridiques 151 . L’application du droit pénal et du droit civil dans le Nord
continue toutefois à relever de la GRC 152 . À cette époque, la plupart des Inuit s’étaient installés
dans des collectivités durables et les jeunes Inuit fréquentaient l’école et maîtrisaient l’anglais.
En se familiarisant avec la structure des collectivités durables, y compris les administrations
locales, les pratiques en matière de santé, d’éducation et les politiques du logement, les Inuit
ont pu acquérir une meilleure compréhension du rôle de la GRC dans le système de maintien
de l’ordre et de justice 153 .
Depuis 1970, le taux de criminalité dans le Nord a été plus élevé que dans la plupart des autres
régions du pays 154 . Les Inuit représentent une part importante de la population des territoires
nordiques et sont surreprésentés dans les statistiques sur la criminalité. Plusieurs caractéristiques
propres aux collectivités isolées du Nord expliquent en partie les taux de criminalité élevés chez
les Inuit. Outre l’importance du chômage chez eux, la domination d’un système de maintien
de l’ordre et juridique non inuit a contribué à la désintégration du leadership communautaire
traditionnel et du contrôle social des comportements. La diminution de la dépendance des
familles les unes envers les autres pour la subsistance, l’hétérogénéité culturelle accrue au sein
de la collectivité, le surpeuplement des logements, l’ennui imputable à un manque d’emplois
intéressants, en particulier pour les jeunes, et la hausse globale de la population des collectivités
ont amené à une diminution du contrôle parental et de la solidarité familiale, et donc à une moins
grande solidarité de la collectivité. Le fait de ne pas obtenir d’emploi, et donc de participer de
façon satisfaisante au système socioéconomique de la collectivité, a généré une piètre estime de
soi, en particulier chez les jeunes adultes, et cela a nettement contribué à un taux de criminalité
élevé dans les collectivités du Nord 155 .
Élaboration des programmes et des politiques
Avec l’implantation du GTNO à Yellowknife, un organisme administratif a été mis sur pied
pour gérer la sécurité publique, les tribunaux et les services juridiques. De la même façon, les
gouvernements du Nunavut, de Terre-Neuve-et-Labrador ont administré leurs propres services
de justice. Toutefois, dans ces trois régions, le maintien de l’ordre continue à relever de la GRC 156 .
Dans les T.N.-O. et au Nunavut, la plupart des collectivités se sont dotées de façon permanente
de postes de la GRC. Sur les six collectivités inuites du Labrador, trois ont une présence policière
permanente et les trois autres sont desservies par des agents s’y rendant plusieurs jours par mois.
Au Québec, la GRC a assuré la police au Nunavik à partir de 1870 et jusqu’à ce que les services
provinciaux soient mis en place dans la région, à la fin des années 1960. Après la signature de
la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en 1975, les Inuit se sont dotés