Format PDF - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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INUIT
L E S R EL AT I O N S D U C A N A DA AV E C L E S I N U I T
LE D RO IT, L A J U S TICE E T LE M A I NTIEN D E L’O R D R E D U C A N A DA
logements surpeuplés, la négligence des parents et la désintégration de la collectivité, qui se
traduisaient par une diminution de l’influence des Aînés de la collectivité sur les jeunes 167 . Ce
sont les mêmes causes qui ont été citées comme étant à l’origine des sentiments de désespoir
observés chez les jeunes Inuit, et elles expliquent dans une large mesure le taux élevé de suicide
chez eux 168 .
Un rapport de 1984 d’AINC sur le système de justice pénale appliqué aux Inuit et dans le
Nord recommandait de tenter de modifier la politique et les procédures de justice pénale dans
le Nord pour tenir compte des répercussions des conditions socioéconomiques au niveau
macroéconomique dans lesquelles vivaient les Inuit, comme leur implication dans le système
de justice pénale. Ce rapport recommandait de s’attaquer à des questions comme le chômage,
le faible niveau d’éducation et le surpeuplement des logements tout en modifiant le système de
justice. De plus, l’augmentation de la participation des Inuit au système de leurs programmes
judiciaires destinés à prévenir les comportements criminels, en donnant des modèles de rôle
favorables en termes culturels et en tenant compte des rôles de guide des aînés, devait améliorer
les taux de comportement criminel chez les Inuit 169 .
Comme dans les logements des collectivités nordiques, le surpeuplement dans les centres
correctionnels du Nord est devenu un problème. Entre 1991 et 1997, les installations
correctionnelles des T.N.-O. dépassaient leur capacité, ce qui amenait de nombreux délinquants
à exécuter leur peine dans des installations pour délinquants présentant moins de risques. Le
surpeuplement réduit le ratio de personnel par condamné et, en conséquence, le temps disponible
pour mettre en œuvre les programmes et rencontrer individuellement les condamnés. Pendant
les années 1990, les T.N.-O. avaient le taux de criminalité le plus élevé de tous les territoires et
de toutes les provinces du Canada (taux de crimes déclarés), le taux le plus élevé d’incarcération
et les taux de voies de fait et d’agression sexuelle les plus élevés. Si le nombre de crimes violents
est resté relativement constant entre 1991 et 1997, le taux de crimes non violents a diminué 170 .
Avec la création du territoire du Nunavut en 1999, le nouveau gouvernement a conservé
certains volets du système de justice pénale des T.N.-O., mais il a également adopté de nouvelles
politiques et de nouveaux programmes destinés à répondre aux besoins particuliers des Inuit.
Les principaux éléments du système de maintien de l’ordre et de justice au Nunavut sont la
GRC, le système des tribunaux, les juges de paix et les juges communautaires. Chacun de ces
éléments s’est efforcé d’incorporer les Inuit dans le système de maintien de l’ordre et de justice
mais, d’après plusieurs études, il faudra apporter des révisions à ce système pour s’assurer
qu’il réponde bien aux besoins des femmes inuites 171 . Les initiatives de justice communautaire
sont particulièrement intéressantes pour faire apparaître des possibilités permettant aux
Inuit de diriger le système judiciaire et d’y participer. Ces initiatives peuvent prendre diverses
formes, y compris des conseils de détermination de la peine et des comités de justice. En
règle générale, la justice de nature communautaire s’efforce d’appliquer des principes associés
aux mécanismes inuits traditionnels de contrôle social. Ces initiatives s’intéressent aux
comportements antisociaux et aident également les victimes à guérir. Parmi les méthodes
utilisées couramment par les initiatives de justice communautaire pour punir les délinquants
et permettre la guérison des victimes on peut citer la restitution, le service communautaire