Entretien de systèmes de ventilation en milieu scolaire ...

NOTIONS DE BASE : IL EST BON DE SAVOIR QUE… POUR EN CONNAÎTRE
DAVANTAGE…
Le code canadien du travail mentionne
que l’employeur est tenu de veiller à
ce que soient conformes aux normes
réglementaires l’utilisation, le fonctionnement
et l’entretien des systèmes
de chauffage, de ventilation et de
conditionnement de l’air.
Le Règlement canadien sur la santé et la
sécurité au travail, partie I, section III s’en
remet à la ligne directrice Z204-94 de la
CSA pour la gestion de la qualité de l’air
à l’intérieur des bâtiments à usage de
bureaux. Il est donc d’usage facultatif
pour les commissions scolaires.
• Les articles 2.20 à 2.27 (en conformité avec la norme CSA Z204-94 intitulée «Lignes
directrices pour la gestion de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments à usage de
bureaux»), ont été adoptés en 2000. Ils indiquent clairement que la responsabilité de
la qualité de l’air intérieur revient aux employeurs. Ces articles concernent les
entreprises et organisations de juridiction fédérale (les compagnies de transport,
les banques, la poste, la fonction publique fédérale et les sociétés fédérales) et
certaines entreprises incorporées sous la Charte canadienne.
• Ce règlement mentionne que l’inspection et le nettoyage des systèmes de ventilation
doivent être effectués par du personnel qualifié, selon une fréquence minimale d’une
fois tous les cinq ans, s’ils sont requis.
11
Art 125. (1)
http://lois.justice.gc.ca/fr/disp.pl?doc=
l2%2Ftexte.html;query=air%20AND%
20intérieur;lang=fr
(site consulté le 11 octobre 2006)
http://laws.justice.gc.ca/fr/l-2/
dors-86-304/252154.html
(site consulté le 11 octobre 2006)
La norme CSA Z204-94 est disponible
moyennant finance via le site :
http://www.csaintl.org/onlinestore/
GetCatalogItemDetails.asp?mat=
000000000002004832
(site consulté le 11 octobre 2006)
1. Ces lignes directrices définissent une
qualité de l’air intérieur (QAI) acceptable;
elles offrent aussi des méthodes visant
à atteindre cette qualité d’air dans les
bâtiments à usage de bureaux, au cours
des phases de conception, de calcul,
de construction, de mise en service,
d’exploitation et de maintenance.
2. Les lignes directrices visent à orienter
la gestion de la qualité de l’air intérieur
à un niveau propice au confort et à la
productivité, qui peut surpasser les
exigences pour les contaminants en
matière d’hygiène et de sécurité
dans d’autres codes et normes.