Serie E 5864-6930 - Histoire et Patrimoine du Vexin

XXII INTRODUCTION
soulagez des cottes qui leur sont ainsy données par animosité à la foulle et opression de ceux qui restent,
comme à présent il se reconnoist par ceste mauvaise cause qu'il n'y a que peu d'habitans en cette ville ».
Arrangement conclu, en conséquence, avec Jacques Hautry. (1)
6 mars 166I. — Impôts indirects. Droit sur les vins.
Acte d'assemblée des « manans et habitans de la paroisse de Chevreuse », réunis le 6 mars 1661, « au
son de la cloche, en la manière accousturaée, pour traicter des affaires de leur communauté ». Ils con-
stituent un procureur, auquel « ils donnent plein pouvoir et puissance d'articuller au procès d'entre
Pasquier Le Marquant et M» Henry Puisseux, pendant devant Nosseigneurs de la Cour des Aydes à
Paris, que lesdicts habitans de ladicte ville et parroisse de Chevreuse ont privilèges et estappes franches
de vendre vin en gros franchement et quittement, que ce privilège leur a esté accordé par lettres patentes
du Roy, nostre sire, du mois de may 1G50, vériffiées en la Cour des Aydes par arrest du 21 juin 1651,
à la charge de dix livres par chacun an, laquelle somme de dix livres est imposée annuellement sur
lesdicts habitans dans le roolle des tailles par forme d'équivallent , mesme soutenir et articuller que
ledict privilège leur a aussy esté accordé par nos prédécesseurs Roys, par lettres patentes aussy vérif-
fiées en ladicte Cour, duquel droict et privilège lesdicts habitans ont tousjours jouy franchement, et
partant requérir qu'ilz soient maintenus etgardez en icelluy aveq despens, dommages et intérests contre ledict
Puisseux, et générallement, etc. — Faict et passé » (2)
26 février 16(32. — Demande de décharge des tailles: misère de la paroisse.
Acte d'assemblée, en laquelle figurent Marcel Auvery, lieutenant au bailliage et duché, Jean Coué, pro-
cureur fiscal, Sébastien Dodin, procureur, et un certain nombre de « manans et habitans de la paroisse de
Chevreuse, faisans et représentans la plus grande et sayne partye d'iceux », réunis « au son de la cloche,
en la manière accousturaée, pour délibérer des affaires de leur communauté ». Ils constituent des procureurs
généraux et spéciaux, « ausquels ils ont donné et donnent plein pouvoir et puissance de eux transporter en
la ville de Paris, pour prendre advis de ce que lesdits habitans peuvent faire pour la descharge des tailles à
quoy ils ont esté imposer les années précédentes, desquelles ils sont redevables de grandes et notables
sommes entrautres (?) des années 1658, 1659 et 1660, et notamment celle de 1661, qui n'a encore esté assize
et que lesdits asséeurs esleuz ne peuvent en nulle tasson asseoir à cause de la misère et insolvabilité desdits
habitans, lesquelz sont en la plus grande partie tous mandiens qui ne vivent que par le moyen des aumosnes
qui leur sont falotes par les maisons de religion proches dudict lieu et quelques noblesses des environs ;
à l'effet de quoy lesdicts procureurs, estans en ladicte ville de Paris, prendront conseil comme ils se doivent
pourvoir et devant quels juges pour obtenir la descharge desdictes tailles ou du moins diminution d'icelles et
surcéance pour, suyvant l'advis que lesdicts procureurs auront eu, poursuivre et faire touttes poursuittes
nécessaires jusques à arrest de descharge Faict et passé à Chevreuse, le dimanche 26'" jour
de febvrier 1662, issue de vespres chantées en l'esglise dudict lieu » (3)
23 octobre 1663. — Inscription an rôle des tailles.
Acte d'assemblée, à laquelle assistent M" Marcel Auvery, lieutenant, M" Jean Coué, procureur fiscal,
M" Sébastien Dodin, M'' Philippe Le Marquant, procureur, et un certain nombre de « manans et habitans de la
paroisse de Chevreuse, faisant et composant la plus grande et sayne partye d'iceux », réunis « après le son de
la cloche, en la manière accoutumée», lesquels, après avoir conféré et délibéré sur ce que Michel Le Floq,
Pierre Prudhomme, Hubert Taillebois et Mathurin Millart, asséeurs et collecteurs des tailles de ladite paroisse en
'< l'année 1663, font difficulté d'imposer en leurs roolles desdites tailles » les héritiers de la veuve de M" Jacques
(1) E. 66S4. Pièce foliotée 157. Voir jiliis \i>\n [17. L'Ass'slaiice et la santé publiques] dans quel but cet anuiigcuicnt est
conclu avec Jacques Ilaulry.
(2j E. GG8'.J. Pièce foliotée 2:y.
(3j E. 668G. Pièce foliotée 35.