Femmes en détention provisoire - Quaker United Nations Office

Deuxième partie: Le recours excessif à la détention
provisoire pour les femmes
“La privation non nécessaire de liberté peut être considérée comme arbitraire et
par conséquent incompatible avec les normes internationales" 21
Reconnaître le problème
L'usage excessif de la détention provisoire est un aspect du problème mondial bien
connu du suremprisonnement. 22 Le fait d'en user de manière excessive avant jugement
a été reconnu par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire et
les Organes de surveillances des traités des nations Unies comme un grave problème
relatif aux droits de l'homme.
Se fondant sur l'expérience acquise au cours de visites de pays, le Groupe de travail sur
la détention arbitraire "a observé avec préoccupation qu'en dépit de la reconnaissance
de ce principe aux niveaux international et constitutionnel, le nombre de personnes
placées en détention dans certains pays approche et parfois dépasse même celui des
condamnés emprisonnés." 23
Le Comité des droits de l'homme a exprimé ses préoccupations au sujet des violations
des droits de l'homme découlant à la fois des conditions et des circonstances de la
détention provisoire dans toutes les régions du monde. A la lumière des observations
qu'il a rédigées à ce sujet, il apparaît clairement que les préoccupations relatives aux
droits de l'homme dans le contexte de la détention provisoire ne se limitent à des Etats
particuliers et à leurs systèmes juridiques, ni à ceux qui se trouvent à une étape
particulière de leur développement, mais qu'elles se produisent dans le monde entier. 24
Nous allons examiner plus à fond un certain nombre de leurs préoccupations
spécifiques dans ce qui suit.
Le Comité contre la torture a mis en lumière le problème que constitue le recours
excessif à la détention provisoire et a recommandé aux Etats de "prendre les mesures
nécessaires pour réduire la détention avant jugement chaque fois que c’est possible." 25
Le profil de la personne placée en détention provisoire est une question au sujet de
laquelle le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a exprimé sa
préoccupation: "les personnes placées en détention provisoire comptent un nombre
21
Jeremy McBride (1999) Pre-Trial Detention in the OSCE Area: Conférence d'examen de l'OSCE,
septembre 1999, ODIHR Background Paper 1999/2 (OSCE)
22
Groupe de travail sur la détention arbitraire (2006) Rapport du Groupe de travail sur la détention
arbitraire (E/CN.4/2006/7, paragraphes 60-67
23
Groupe de travail sur la détention arbitraire (2006) Rapport du Groupe de travail sur la détention
arbitraire (E/CN.4/2006/7, paragraphe 64.
24
Voir par exemple: Comité des droits de l'homme (2005) Observations finales sur Maurice
(CCPR/CO/83/MUS); Comité des droits de l'homme (2005) Observations finales sur l'Ouzbékistan
(CCPR/CO/83/UZB);
Comité des droits de l'homme (2004) Observations finales sur la Namibie (CCPR/CO/81/NAM);
Comité des droits de l'homme (2003) Observations finales sur le Portugal (CCPR/CO/78/PRT);
Comité des droits de l'homme (2001) Observations finales sur la République tchèque
(CCPR/CO/72/CZE); Comité des droits de l'homme (2001) Observations finales sur le Guatemala
(CCPR/CO/72/GTM)
25
Comité contre la torture (2005) Conclusions et recommandations, Népal (CAT/C/NPL/CO/2),
paragraphe 21
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