Femmes en détention provisoire - Quaker United Nations Office

Quatrième partie: Préoccupations de principe au sujet des
droits des femmes en détention provisoire et de ceux de leurs
enfants
Des considérations générales sur les conditions dans lesquelles vivent les femmes en
prison et les conséquences pour leurs droits figurent dans le rapport du Bureau Quaker
auprès des Nations Unies intitulé Women in Prison and Children of Imprisoned
Mothers a Preliminary Research Paper (Femmes en prison et enfants de mères
emprisonnées; rapport préliminaire). 86 Il existe cependant des préoccupations au sujet
de certains droits qui se rapportent particulièrement à la détention provisoire ou qui
diffèrent durant la période de détention provisoire. L'Office des Nations Unies contre
la drogue et le crime reconnaît que la détention provisoire est la période [de la
procédure pénale] la plus susceptible de donner lieu à des abus." 87
En dépit du fait qu'une personne détenue avant jugement n'ait pas été reconnue
coupable d'un délit et qu'elle devrait être présumée innocente, les conditions réservées
aux personnes placées en détention provisoire sont souvent bien pires que celles des
prisonniers condamnés et ses effets peuvent être aussi dévastateurs. L'une des raisons
en est la période relativement brève de la détention. En 2002, le Ministre de l'intérieur
du Royaume Uni observait: "les personnes en détention préventive … ne sont pas
enfermées assez longtemps pour qu'un programme puisse faire de l'effet – mais elles y
sont assez longtemps pour perdre leur travail leurs relations familiales et même leur
logement. Cela peut détourner définitivement quelqu'un du droit chemin." 88 Il s'agit
notamment de programmes d'éducation, de soins de santé psychique ou de traitements
de la toxicodépendance et de désintoxication.
Un autre facteur important qui fait empirer les conditions est la limitation imposée des
personnes avec qui la personne détenue est autorisée à communiquer dans la prison et à
l'extérieur, en raison de l'enquête en cours. Le Centre international d'études
pénitentiaires a noté "qu'une conséquence de cette règle est parfois que les activités
communes sont interdites et que les détenus sont en cellule 23 heures par jour." 89
Nous examinons ci-dessous l'impact particulièrement dur de régimes aussi restrictifs
sur les femmes qui ont la responsabilité d'enfants.
Comme l'a reconnu l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE), le principe directeur pour les restrictions auxquelles sont soumises les
personnes placées en détention provisoire est que les restrictions ne devraient pas
dépasser ce qui est nécessaire à la procédure pénale et à la sécurité de l'établissement
86
Taylor, R. (2004) Women in Prison and Children of Imprisoned Mothers a Preliminary Research
Paper (Quaker United Nations Office)
87
UN Office on Drugs and Crime and the Organisation for Security and Cooperation in Europe (2006)
Criminal Justice Assessment Toolkit, Custodial and Non-Custodial Measures: 2 Detention Prior to
Adjudication (UN Office on Drugs and Crime and OSCE), p.1
88
Blunkett, D., à l'époque Ministre de l'Intérieur (Home Secretary) du Royaume Uni, The Observer, 2
février 2002
89
King’s College London, International Centre for Prison Studies (2004) Guidance Note 5: Pre-trial
detention (International Centre for Prison Studies), p.4
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