Femmes en détention provisoire - Quaker United Nations Office

Le droit du détenu à contacter sa famille n'est pas sans restrictions; il est "sous la seule
réserve des restrictions et de la surveillance qui sont nécessaires dans l'intérêt de
l'administration de la justice, de la sécurité et du bon ordre de l'établissement." 103 La
détention provisoire peut s'avérer plus dommageable pour le maintien des relations
familiales que l'emprisonnement après condamnation en raison des restrictions
supplémentaires imposées pour les besoins de l'enquête. Dans de nombreux pays le
ministère public peut demander que les contacts avec certaines personnes
expressément nommées soient restreints ou entièrement interdits. Les effets de ce
genre de décisions peuvent être soit directs, par exemple lorsque la décision prévoit
que la personne détenue ne doit avoir aucun contact avec ses enfants, soit indirects, par
exemple lorsque la décision précise que certains membres de la famille ne peuvent pas
avoir de contacts avec le détenu, dans le sens qu'aucun membre de la famille n'est
habilité à amener des enfants en visite.
Cependant les restrictions pouvant être imposées au droit aux contacts familiaux ont
des limites. L'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes
soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement spécifie:
Nonobstant les exceptions prévues au paragraphe 4 du principe 16 et au
paragraphe 3 du principe 18, la communication de la personne détenue ou
emprisonnée avec le monde extérieur, en particulier avec sa famille ou son
conseil, ne peut être refusée pendant plus de quelques jours 104
En outre, lorsque la famille du détenu compte des enfants, leurs droits en tant
qu'enfants doivent être respectés. Ces droits comprennent le contact avec la famille; la
Convention relative aux droits de l'enfant consacre ce droit:
Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de
l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts
directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de
l'enfant. 105
C'est pourquoi, bien que le droit du détenu à maintenir des contacts avec sa famille soit
soumis à des "restrictions nécessaires dans l'intérêt de l'administration de la justice" 106 ,
les droits des enfants à entretenir un contact avec leurs parents ne peuvent être limités
que dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La Convention relative aux droits de l'enfant
reconnaît à ces enfants le droit explicite à recevoir des informations au sujet du parent
détenu:
Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un Etat partie, telles que la
détention, l'emprisonnement … des deux parents ou de l'un d'eux, ou de
l'enfant, l'Etat partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu,
à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se
103 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, Règle 92; voir aussi l'Ensemble de
principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou
d'emprisonnement, Principe 19
104 Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque
de détention ou d'emprisonnement, Principe 15
105 Convention relative aux droits de l'enfant, article 9 (3)
106 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, Règle 92
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