Femmes en détention provisoire - Quaker United Nations Office

Nécessité d'un nombre suffisant de places appropriées pour la supervision en
résidence
Des ressources suffisantes doivent être disponibles pour soutenir et gérer toutes les
mesures non privatives de liberté mentionnées. En ce qui concerne la résidence en
liberté sous caution, des établissements parfois appelés "foyers pour personnes en
liberté sous caution" (bail hostels), il est nécessaire de fournir non seulement des
places suffisantes en général, mais aussi de faire en sorte qu'un n ombre suffisant de
telles places soit disponible.
Au Royaume Uni, on trouve une situation paradoxale: les fonctionnaires signalent
qu'il n'y a pas assez de places dans les foyers pour les femmes en liberté sous caution,
mais qu'en général, les foyers pour ces personnes sont sous-occupés. Un rapport
publié en 2004 au Royaume Uni par le Prison Reform Trust identifie deux raisons
possibles de ce phénomène: premièrement, ces foyers refusent certaines femmes et,
secondement, les femmes refusent d'aller dans certains de ces foyers. 127 Il arrive que
ces résidences excluent les femmes toxicomanes ou celles qui ont des maladies
mentales. Ce qui pousse les femmes à refuser de vivre dans certains foyers, c'est
notamment l'éloignement de leur propre foyer, l'absence d'installations convenant aux
enfants, ou la mixité des résidents.
Le rapport du Prison Reform Trust contient un examen minutieux des problèmes liés à
la disponibilité des places dans les foyers d'accueil pour personnes en liberté sous
caution au Royaume Uni. On peut en extraire les facteurs les plus importants que les
Etats devraient prendre en compte lorsqu'ils appliquent cette mesure de substitution
non privative de liberté à la détention provisoire:
- Offrir un nombre de places suffisant
- Répartir ces établissements dans l'ensemble du pays
- Offrir des logements non mixtes
- Fournir des places convenant aux personnes prévenues, c'est-à-dire que s'il y a
parmi elles un taux élevé de toxicomanie, il doit y avoir suffisamment de places
autorisées à accueillir des femmes toxicomanes; il en va de même des maladies
mentales.
- Offrir des places avec des installations sûres pour les enfants
Une femme pour qui la mise en liberté sous caution est appropriée ne devrait pas se
retrouver en détention provisoire du fait que l'Etat n'a pas été capable de fournir des
logements appropriés en nombre suffisant. Lorsque des foyers pour personnes en
liberté sous caution existent et qu'ils sont sous-occupés, il faudrait rechercher la raison
de cette sous-occupation et agir pour répondre aux inquiétudes des femmes qui
refusent d'aller dans certains lieux parce qu'ils ne conviennent pas.
Mesures de substitution exigeant des garanties financières: elles doivent tenir compte
de la situation de la personne
Comme on l'a vu dans la Deuxième partie de la présente étude, le statut économique
moins élevé de la plupart des femmes prévenues signifie que, de facto, elles ne peuvent
pas avoir accès à des garanties financières. Comme l'a noté l'OSCE, "toute garantie
127
Edgar, K. (2004) Lacking Conviction: The rise of the women’s remand population (Prison Reform
Trust), p.44
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