Femmes en détention provisoire - Quaker United Nations Office

sur les enfants doit être maintenu à un niveau minimum absolu, conformément à leurs
intérêts supérieurs. Mais c'est également fondamental pour toutes les personnes
accusées, étant donné la présomption d'innocence jusqu'à ce que la preuve de la
culpabilité soit établie.
Pour s'assurer que ce principe soit respecté, la cour doit disposer de toutes les
informations possibles sur la vie du prévenu. Les cours devraient être conscientes du
fait que les circonstances, les besoins et les responsabilités des femmes peuvent
différer de ceux des hommes et que des mesures différentes peuvent être nécessaires.
Les informations décisives dont la cour a besoin concernent la question de savoir si la
personne prévenue a un emploi, son lieu et ses horaires de travail, si elle est la seule
ou la principale personne en charge d'enfants, dans quelle mesure leur logement est
sûr, si elle suit actuellement un quelconque traitement pour des problèmes de santé
mentale ou de drogue. On sera attentif à veiller à ce qu'elle ne perde pas son emploi,
son logement ou la garde de ses enfants à la suite des conditions imposées à sa mise en
liberté provisoire.
Bien que ce principe s'applique à toutes les mesures dont dispose la cour, il est
particulièrement pertinent lorsque l'on établit des conditions de mise en liberté liées à
des obligations de se présenter, des heures où les personnes prévenues sont assignées à
résidence, des restrictions relatives aux personnes qu'elles peuvent rencontrer et aux
lieux où elle peut se rendre. Le respect des conditions ne devrait pas l'empêcher de
continuer à travailler ou de poursuivre tout traitement qu'elle peut suivre. La personne
prévenue doit aussi pouvoir continuer les activités habituelles liées à l'éducation de ses
enfants et à d'autres tâches essentielles.
Le rapport de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur la
détention provisoire note à juste titre que "la difficulté à remplir les obligations de la
mesure choisie ne devrait pas être utilisée comme un dispositif permettant simplement
d'empêcher la mise en liberté". 122 L'Etat est responsable de proposer une série de
mesures assez larges et souples pour répondre aux circonstances de la personne
prévenue. La multiplicité des responsabilités et des risques auxquels un grand nombre
de femmes sont confrontées ne devrait pas les empêcher de bénéficier de mesures de
substitution à la détention provisoire non privatives de liberté.
Clarté, précision et bien-fondé
Les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de
liberté exigent que "ces mesures [soient] pratiques, précises et en nombre le plus faible
possible." 123 C'est pourquoi, outre le fait que ces mesures auront des effets aussi
discrets que possible, les personnes prévenues doivent comprendre parfaitement les
conditions auxquelles elles sont libérées et il ne devrait pas être impossible de les
respecter. Lorsque le prévenu est mineur, on fera des efforts supplémentaires pour
faire en sorte qu'il comprenne les conditions qu'il a l'obligation de respecter.
Ne pas mettre en danger la santé physique ou mentale de la personne prévenue.
Les mesures auxquelles la cour a recours pour parer au risque prévu ne doivent pas
comporter de risque physique ou mental pour le prévenu. 124 C'est pourquoi les centres
122 Jeremy McBride (1999) Pre-Trial Detention in the OSCE Area: OSCE Review Conference,
September 1999, ODIHR Background Paper 1999/2 (OSCE), p.29
123 Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté, Règle 12.2
124 Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté, Règle 3.8
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