Femmes en détention provisoire - Quaker United Nations Office

Absence de régime spécial pour les femmes et les jeunes filles en détention provisoire
Bien que l'ensemble de règles minima pour le traitement des prisonniers exige que les
personnes placées en détention provisoire soient séparées des prisonniers déjà
condamnés, il arrive souvent que cette exigence ne soit pas remplie. Les femmes en
détention provisoire ont plus de chances d'être détenues avec des prisonnières
condamnées que les hommes dans le même cas, parce que les établissements de
détention réservés aux femmes sont moins nombreux. En outre, bien qu'il soit requis
qu'elles bénéficient d'un régime différent et moins restrictif que les détenues déjà
condamnées, elles sont souvent soumises au même régime et même, dans certains
pays, à des régimes plus sévères, étant classées dans la catégorie des prisonniers à haut
risque. Dans l'Etat de Nouvelles Galles du Sud, en Australie, les personnes placées en
détention provisoire sont automatiquement classées comme prisonniers à sécurité
maximale. Cela signifie qu'elles sont soumises à des règles de sécurité stricte en ce qui
concerne le droit à des possessions personnelles et aux visites. 96
Femmes enceintes et femmes ayant des enfants en bas âge en détention
La rareté des informations au sujet de ce qui arrive lorsque des femmes accouchent en
détention provisoire et sur la question de savoir si les enfants en bas âge accompagnent
ces femmes en détention provisoire indique qu'il est nécessaire de faire d'autres
recherches dans ces domaines.
L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime est très clair à ce sujet:
Les femmes enceintes et celles ayant des enfants en bas âge ne devraient pas
être placées en détention provisoire, à moins de circonstances
exceptionnelles. 97
Un spécialiste dans le domaine de la grossesse en prison a remarqué que "la grossesse
pendant l'incarcération doit être considérée comme une situation à haut risque, tant du
point de vue médical que psychologique pour les mères emprisonnées et leurs
enfants." 98 Ce traumatisme potentiel peut être évité et les juges chargés de décider de
la détention de femmes enceintes avant le procès devraient en tenir compte. La
détention de femmes enceintes avant le procès ne peut se justifier que dans des
circonstances exceptionnelles.
Dans les cas où la femme a un ou plusieurs enfants à charge, les droits de ces enfants
devraient aussi être pris en compte au moment de décider de la détention et pendant la
durée de celle-ci. L'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant établit ce
qui suit:
96 Beyond Bars Alliance New South Wales (2005) Submission to the Anti Discrimination Commission
for an Inquiry into the Discrimination Experienced by Women Within the Criminal Justice System in
New South Wales, http://www.sistersinside.com.au/media/NSWADCreport.pdf (consulté en janvier
2007), p.19
97 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (2006) Criminal Justice Assessment Toolkit, Custodial and Non-Custodial
Measures: 2 Detention Prior to Adjudication (UN Office on Drugs and Crime and OSCE), p.26; Voir
aussi Recommandation Rec(2006)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats
membres concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise
en place de garanties contre les abus (adoptée 27 septembre 2006), paragraphe 10
98 Acoca, L. (1998), quoted in Bastick, M. (2005) Commentary on the Standard Minimum Rules for the
Treatment of Prisoners (Quaker United Nations Office), p.43
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