Femmes en détention provisoire - Quaker United Nations Office

De même, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale exprime des
inquiétudes au sujet de l'impact disproportionné de ces indicateurs sur les personnes
appartenant à des groupes raciaux ou ethniques particuliers. C'est pourquoi il a
recommandé aux Etats de faire en sorte:
Que les garanties de représentation, souvent demandées aux prévenus avant
jugement comme condition de leur maintien en liberté (domicile fixe, travail
déclaré, attaches familiales stables), soient appréciées en tenant compte de la
situation de précarité qui peut résulter de leur appartenance à ces groupes, en
particulier lorsqu'il s'agit de femmes et de mineurs. 48
Ces déclarations confirment le fait qu'il peut être discriminatoire de traiter de la même
façon des personnes différentes. Dans le même sens, le projet 'Better Bail Decisions'
de l'Union européenne a recommandé que "les conditions de mise en liberté sous
caution imposées à des personnes hors de leur propre pays doivent être réalistes et
correspondre à leurs circonstances." 49
Cela importe particulièrement dans les pays où près de la totalité de la population
carcérale féminine est composée de citoyennes étrangères. 50 La Recommandation du
Conseil de l'Europe va encore plus loin: "Dans la mesure du possible, on appliquera
des mesures de substitution dans l'Etat où un suspect réside normalement, s'il ne s'agit
pas de l'Etat dans lequel l'infraction aurait été commise." 51
Le Bureau Quaker auprès des Nations Unies a fait observer par le passé que "Les
délinquantes typiques viennent de secteurs économiquement et socialement défavorisés
de la société. Elles sont jeunes, n'ont pas d'emploi, leur niveau d'instruction est bas et
elles ont des enfants à charge. Le passé d'un grand nombre d'entre elles est marqué par
l'alcoolisme et la toxicomanie." 52 Il y a de grandes probabilité qu'elles aient des
problèmes de santé mentale. 53 Aussi la majorité des femmes confrontées à la détention
provisoire présenteront un ou plusieurs traits caractéristiques qui, selon toutes
probabilités, seront considérées comme indiquant qu'elles ne se présenteront pas à leur
prochaine audience.
Il importe qu'elles ne soient pas détenues sur la seule base de telles hypothèses. Il faut
tenir compte des faits concernant la femme comparaissant devant la cour et évaluer
d'autres indicateurs. Par exemple, si les enfants à charge étaient considérés comme
indicatifs d'attaches familiales ou de stabilité, on pourrait prendre en compte les
responsabilités des femmes envers leurs enfants. Le projet 'Better Bail decisions' de
l'Union européenne a conclu que les attaches familiales devraient être considérées
48 Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale XXXI sur la
discrimination raciale dans l'administration et le fonctionnement du système de justice pénale (adoptée
le 17 août 2005), paragraphe 26 (c)
49 European Union, Law Society of England and Wales, General Council of Spanish Advocates and
Czech Bar Association (2004) Better Bail Decisions (European Union), p.14
50 Voir Amnesty International (2005) Gulf Cooperation Countries: Women Deserve Dignity and Respect
(Amnesty International), p.48
51 Recommandation Rec(2006)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres,
concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de
garanties contre les abus (adoptée le 27 septembre 2006), paragraphe 2(2)
52 Bastick, M. (2005) Commentary on the Standard Minimum Rules on the Treatment of Prisoners
(Quaker United Nations Office), p.3
53 Taylor, R. (2004) Women in Prison and Children of Imprisoned Mothers a Preliminary Research
Paper (Quaker United Nations Office), pp.4-6
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