Cours officier service incendie - Tvcablenet

Cours officier : liaisons et transmissions page: 50 de 105
4. Législation sur les télécommunications.
L'Etat belge s'est doté d'une législation en matière de télécommunication. Celle-ci a été entièrement
rénovée en 1979 et améliorée encore en 1998. En annexe A, de larges extraits de cette législation
qui recèle beaucoup de points méconnus par les gestionnaires d'un réseau radio.
Note importante: les textes sont des extraits du Moniteur Belge. Ce texte ne peut donc servir de
base légale en matière de télécommunication: seul le Moniteur Belge est légal!
Note à propos de la réglementation:
dans ces textes sont repris des dispositions importantes quant à la responsabilité des détenteurs et
utilisateurs d'un réseau de radiocommunication. Les services d’incendie n’ont reçu aucune
dérogation à cette réglementation : elle leur est donc strictement applicable.
Depuis la mise en place des réseaux radio, les difficultés de contact dues notamment à du matériel
peu performant et à l’augmentation du nombre d’intervenants sur une même fréquence, ont forcé les
utilisateurs à « codifier » la manière de communiquer. Il y a 50 ans, les règles et codifications étaient
générales : elles n’avaient aucun besoin d’être écrite, leur transgression s’accompagnant souvent de
sanctions très sévères. Avec la libéralisation du langage et des communications entre personnes, ces
codes de bonne conduite se sont relâché et ont obligé les organismes qui gèrent les réseaux, à
codifier par écrit les procédures de bonne conduite des communications. Pour les services
d’incendie, cette procédure est décrite dans la Circulaire Ministérielle du 28 décembre 1972 que
vous trouverez en annexe B.
Cette circulaire donne les grandes lignes directrices mais n’a pas force de Loi. Elle constitue
cependant un bon manuel pour la bonne utilisation des réseaux radio.
Pour l’aspect légal, l'Institut Belge des Postes et Télécommunications a un rôle important dans la
gestion et le contrôle de toute ces mesures. Il est une source d'information incontournable pour tous
ceux qui veulent utiliser un quelconque moyen de communication.