12 Janvier 1907 - Bibliothèque de Toulouse

SSSBEESSHSKSE
Champagne, voilà ras bma ârtomphe pa«r bas
émis du Vatica.ii.
. i/e compte-rendu du conseil des ministres
Bous apprend que le garde des sceaux a déféré
to jugement à la Cour de cassation.
» C'est parfait ; mais l'incident, il nous sem-
Jalo, appelle d'autres sanctions. A M. Guyot-
Dessaigno d'en juger, a, lui d'agir sans tarder.»
De M. Cornély, dans ,lo Siècle, a propos de
l'arrêt de la Cour de cassation relatif au sa-
laire de la journée de repos :
« Voilà un homme qui gagne 7 francs par
flour, vous lui accordez et en fait vous lui im-
posez 52 jours de repos.
» 52 fois 7 font 304 francs par an.
» Pouvez-vous forcer le patron à lui payer
ces 364 francs î
» Vous ne le pouvez pas, puisque vous rui-
neriez le patron en thème temps que vous
commettriez une absurdité en le forçant à
payer pour un travail dont il ne iproflte pas.
» Alors, c'est l'ouvrier qui va perdre ces
3G-1 francs : la valeur de son loyer V
a Est-ce cola que vous avez voulu ? »
De la République française :
« Avec sa vigueur ordinaire d'argumenta-
ition, M. Jules Roche a démontré l'erreur cri-
minelle de ceux. qui mènent les masses à l'as-
saut de nos finances au irisque de nous ruiner
d'abord, puis de détruire les forces de ce
pays, ses initiatives et son courage, par l'effet
dissolvant d'épreuves répétées aboutissant à la
misère générale.
» Rien de plus profondément vrai ; c'est au
nom d© l'intérêt public comme au nom de
tous les intérêts particuliers que nous dénon-
çons l'iaterventioiiisme, l'état isme, le socialis-
me d'Etat comme des fléaux mortels ; n'ont-lis
pas suffi à détruire l'empire romain qui, pour-
tant, comme force active et sociale, était au-
trement ifésistant qu'un Etat mdoerne ?
» Mais c'est is privilège de l'histoire que ses
enseignements soient constamment inéCOn-
ptiS, »
BHflMBBHBS)
M. CaaS&nat. — lm ouvriers ont faim et
ponmratoit s.® iâjym" contre les patrons à des
actes que vous ôc^wrîez regretter.
M. fia i'Esîous-fceiïJon. — |urtout si vous les
«settez. (Explosion de fureur * gauche.)
M. Cadejîat. — Je vais dire à "ce fiïo-nsieux
qu'iil ne connaît pas la situation et qu'il eri S
xnemtt »
M. do l'Estourbcillon s© borne à hausser les
épaulas.
Voix à droite. — A l'oirdre. »
M. Brisson n© bouge pas ©t, regarde l'extre-
ma -gauche, qui exulte..
M, G?.-tî'3nat. — Les ouvriers ont demandé
l'unification des tarifs ; ils so sont heurtés à
un patron millionnaire.
M. Coliiartî. — Je demande que la proposi-
tion Ijefas soit renvoyé© à la commission du
(sravail, car .une nouvelle commission entraî-
nerait des dépenses qu'il vaudrait mieux em-
ployer à soulager les victimes du chômage. »
M. Brisson met aux voix la proposition Col-
llard, qui est, adoptée par 326 voix contre 261.
M. l'abbé Leimire a .la parole pour une pro-
position de relèvement des tarifs de douane
sur la cordonnerie.
L© renvoi à la commission des douanes,
accoté par M. l'abbé Lemire, est ordonné.
M. BétouiU© dépose une proposition tendant
à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de
100,000 francs 'pour venir en aida aux grévistes
de Fougères : il demande l'urgence.
M. Vivian). — Lo gouvernement ne s'oppose
pas à. l'urgence.
M. Lefas. — Nous acceptons l'urgence à con-
dition que la répartition des secours &e fasse
loyalement.
18, î-nsies. — Et qu'on n'arrose pas seule-
ment les meneurs du syndicat, t (Bruit.)
L'urgence .est déclarée.
Le président règle l'ordre du jour : l'inter-
pellation Lasics sur les caisses diocésaines est
fixée à mardi ; l'interpellation Brousse sur
l'affaire Saint-Aubin est fixée à vendredi.
La Chambre décide de se réunir lundi et
lève sa séance à 4 h. 50.
Samedi 12
Paris, 11 janvier.
La séance est ouverte à 2 heures ; M. Louis
Passy, doyen d'âge, préside.
Election ù'tn\ secrétaire
Le président. — L'ordre du jour appelle lo
troisième tour de scrutin, pour la nomination
d'un secrétaire. »
Le scrutin est ouvert à 2 h. 20.
M. Lassas. — Faites rouler le tambour, car
il n'y a personne. » (Rires.)
L'unie est apportés à ia tribune par un huis-
sier et les quelques députés présents défilent
pour voter.
A 3 bu 30, 1© scrutin ©st clos ; le président
proclame Je , résultat de l'élection : votants,
332 ; ont obtenu : M. Violette, 167 voix, élu ;
M. Isoard, 158.
L'eCTtôraevgauch© .applaudit timidement.
M. Lssies. — Ne vous fatiguez pas. (Rires.)
3,-3 présidant. — Le bureau étant définitive-
ment constitué, avis en sera donné à M. le
ie la République.
s. — Ça lui fera bien plaisir. (Ri-
lux
Tes.)
Le pré
siâent di
teuil. »
M. Bri
lier qui
M. P;
prendre
ré la m
Lo Sâi
la mair
meaaoe
M. Bf
ietî
l C
iident. — J'invite M. Brisson, élu pré-
la Chambre, à prendre place au ïaai-
Applaudiss-ements à gauche.)
ison quitte son banc ©t gravit l'esca-
conduit au fauteuil.
Discours Us M. Bs-îsson
ssy quitte le f-puteu.il et d scend re-
386 avoir &ex-
Parls, 11 janvier.
AVSÎJÎ la eéatHW
L© Sénat, on 1© sait, installe son bureau
définitif et commence la discussion du budget.
En outre du discours de remerciements do
M. Antonin Dubost, il y aura le di/cours de
M. Pôincaré, ouvrant il a discussion générale
du budget.
Pour toutes ces raisons, l'affiuence au Sénat
est considérable ; tous les sénateurs, ou peu
s'en faut, sont à leurs fauteuils ; les tribunes
et ies galeries sont combles.
La séance
La séance ©st ouverte à 2 h. 35, sous la pré-
sidence- de M. Antonin Dubost,
Le dïssous-s du président
M. Antonin Dubost prononce l'allocution
d'usage.
Après avoir remercié ses collègues du grand
honneur qu'ils lui ont fait on le réélisant, lo
président assure ses collègues de son zèle,
de sa loyauté et de son impartialité.
m. Anton ht Eube-si. — Après avoir fondé
la République et l'avoir mise à l'abri des pé-
rils extérieurs par de fortes institutions ca-
pables d© garantir l'indépendance nationale,
n'est-ià pas naturel, en effet, de travailler à
mettre la France et la démocratie en posses-
ace à son banc,
n à M. Brisson.
œ se fait ; 54. Brisson, un papier à
l'air plus lugubre que jamais, eom-
n discours.
son. — Messteuars et chars collègues,
itiez-moi de remercier d'abord au nom
Chambre nos trop heureux secrétaires
ig© ot notre cher doyen ; remercions sur-
it ©o dernier d'avoir fait sonner si haut et
fièreme
îî 'S «01
n'es t .pas
le inonde,
le monde
La H. ;>••
elle pas
de l'aotivi
berté d© <
le presse,
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donné
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La :
tirade
at le mot de liberté,
si&té non sans finessse que ce mot
eàrSssuiii de la même façon par tout
, mais n 7 ^^!^!!^ excellent que tout
s© réclame de la Ît3î3jpt4 !
ublique, à ce point de vue, ne peui-
fcre justement fier© ? De quelque côté
lté politique que l'on se tourne, li-
discussion parfernentoiro, liberté de
, liberté de réunion, .liberté d'asso-
•e pas par les lois d© la trois!è-
puhlique fju© toutes ces libertés ont été
as à la France, et cette manière prati-
est-ell© |>as la meilleure façon d'enten-
iiajorité applaudit à tout rompre cette
M. BrissoîT. -
au lendemain d'élect
vous exhortions au ti
l'exemple que nous li
iature, dont les tirava
Vous vous êtes mis
En juin dernier, messieurs,
'élections mémorables, nous
au travail ; c'était d'ailleurs
dornière légis-
é si féconds.
Lamp à la beso-
gne ; vous atîéZ tenu à honneur de voter avant
la fin de l'année le budget d© 1307 ; vous vous
êtes par là donné la quasi certitude que 1©
budget de 1808 serait voté et promulgué ©n
temps -utile, c'est-à-dire an cours de 1E07. (Ex-
clamations à droite, applaudissements à gau-
the. )
M. Lasles. — Ça signifie : A bas le Sénat !
M. Brisson. — Notre budget, messieurs, a
été critiqué ; mais que n'eùt-on pas dit si
vous ne l'aviez pas voté, si aux difficultés que
peut présenter la préparation du budget de
1908, vous aviez, par vos retards, ajouté celles
qu'aurait entraînées, comme en 1905 et en
190G l'ajournement jusqu'en avril du vote du
budget de l'exercice courant ?
Probablement vos censeurs les plus acer-
bes eussent dit alors que vous aviez manqué
à votre premier devoir, que ce premier devoir
Était de donner tout de suite au pays le bud-
get de l'exercice suivant, qu'on vous aurait
pardonné, pour satisfaire à cet intérêt pri-
mordial, d© faire un budget d'attente et de
remettre à l'année d'après les grandes dis-
cussions financières.
C'est ce que vous avez compris ; vous avez
reçu le projet du budget le 26 juin, vous avez
hçmmô votre commission le 6 juillet.
Grâce à son zèle et à son activité, vous
«tvez pu commencer la discussion le 25 no-
vembre et vous l'avez parachevée dans les
délais voulus.
Au lieu des quatre douzièmes des exercices
1905 ©t 1306s il y a tout lieu d'espérer que le
douzième déjà voté suffira, que le budget de
1908 pourra être déposé de bonne heure et que
cette année nous rentrerons tout à fait dans
la règsl©. (Applaudissements ironiques à
droite.)
M. Lasiea. — Ça ne mordra pas toujours I
M. Briason. — Tous les partis dams la Cham-
bre se sont, d'ailleurs, prêtés à assurer ce ré-
sultat ; quoi qu'on en dise, c'est un heureux
délwit ©t un heureux présage ; tous les partis
s© prêteront encore à 1© réaliser, j'en suis con-
vaincu ; ainsi vous pourrez, dans l'année qui
s'ouvre, consaorex une grande parti© de vofre
temps ©1 de vos efforts a ia discussion des ré-
formes politiques, fiscales et sociales p repo-
sée* par l'initiative parSementaire ou annon-
cée* paor-la déclaration du gouvernement dont
le caractère général est attesté par ta création
du mtevistère du travail et de la prévoyance
(A,ppte«Aissements à gauche.)
Que ©es réformes soient rendues difficiles
par la pesanteur des charges qu© nous a lé-
guées un passé de réaction violente contre l'es-
prit démocratique, qui pourrait le nier ? Rai-
son d« pius pour leur donner tout notre cœur,
touSe notre volonté. (Applaudissements à gau-
che vioieates protestations à droit© et au cen-
tre.)
Une voix à droite. — Parlez-nous des spo-
liations. (Hurlements à gaucho, applaudisse-
ments nmirris à gauche.)
M. La»!es. — Les réacteurs violents sont les
spoliateurs. (Applaudisseirrents à droite.)
FW. Brisson. — Lmonorabl© rapporteur géné-
ral du budpet au Sénat s'exprime ainsi :
« N«us t«uohorks à une phase décisive du dé-
veloppemenl d© nos institutions démocrati-
ques ; 1© moment est v©nu d'orienter notre or-
ganisation économique et sociale vers cet idéal
de justice ©t cl© solidarité qui donne à la vie
«sa signification la plus belle et qui sera, à
n'en pas douter, la loi supérieur© d© l'huma-
nité d« demain. »
La. même pensée vous anime, Messieurs et
chers coliègues : avec cet accord des Cha.m-
Dree et du gouvernement la nation, poursui-
!Î25M2I " fl ?- rch e pacifique, peut compter sur
un* logis! atur© uMlo et fécond© >
La nn ou discours de M Brissrm est ac-
cueillie plus que fraïcnero.e«t.
LA GRÈVE DE FOUGÈRES
M Letfas dépose un projet de résolution tan-
dairat 4 ouvrir une enquête sur l'industrie de
Fou^èS1 ilire en Franoa et entièrement à
bres cammisslon d'enquête serait de 22 mem-
W. VlvîsiîS, ministre du travail. — L© son-
vpamait ,n« 8 oppose pas à cette demande
d'omiuète qui. l'éclairera sur les origines du
sion durable des bienfaits qu'elles ont le droit
d'étendre d'un gouvernement auquel elles
sont attachées depuis plus de trente-sis ans
avec tant de coiistsncô et que tout récemment!
encore elles ont consacré avee iant d'éclat.
Sans doute, la réalisation progressive d'un©
pareille entreprise exigera tout d© votre pru-
dence, tout de votre clairvoyance pour résou-
dre les jyr.aves problèmes qui se poseront cha-
que jour devant vous ; sans doute, tout en
marchant sans hésitation et sans faiblesse
vers le but à atteindre, faut-il que ce soit sans
erreurs, car une seule pourrait compromettre
le bien déjà acquis et retarder au lieu de
hâter l'évolution sociale.
M. iïsîiîhsiyo. — si c'était vrai, il y a long-
temps que vous ne seriez plus là.
Le pré&iâent. — Mais cemment n'y parvien-
drions-nous pas ? Ne sommas-eioiis pas assu-
rés de rencontrer dans tous les pouvoirs de
l'Etat une égal© sollicitude et dans l'immense
majorité de l'opinion une égale bonne vo-
lonté ?
Dès lors, n© suffira-t-11 pas, pour réussir, de
s'inspirer des voeux certains du pays pour le
progrès et la sécurité, pour le maintien d© la
tranquillité, et de la confiance, en ne faisant
rien qui soit une entrave au développement
économique de la rfcheiss© publique et aux
libres initiatives qui en sont la condition es-
sentielle et sn apportant dans l'emploi et l'ad-
ministration des ressources de la nation la
patience et la maturité sans lesquelles on n©
peut aboutir à rien d'effectif et de durable.
Déjà, dans un conflit où il importe de con-
cilier le respect des croyances avec i'étâbiis-
semant définitif de la neutralité de l'Etat,
c'est en donnant l'exemple du calme, du sang-
froid, d'un large esprit de tolérance, que le
gouvernement de la République recueille et
recueillera de plus en plus les fruits de sa
sage et prévoyante attitude. (Très bien ! très
bien ! à gauche.)
J'adresse les remerciements du Sénat à son
digne ©t vénéré doyen d'âge, ainsi qu'aux au-
tres membreis du bureau provisoire.
LE BttBART
En 1907, il Saut avant tout satisfaire a
91 millions do dépenses oui s'ajoutent au sup-
plémont délit voté pour 1906.
il v a des dépenses passagères, mais il y en
a surtout de porman&ntes ot qui sont destinées
pour la plupart à sa développer rapidement.
NOVT sommes en présence, d'une part, d'un
pr-êTS*"*" déficit de plus de 100 millions innéron*
à l'exercice ; d'autre part, d'un second déficit
dérivant rie dépenses D?to&opdinafr©8 faites à
l'occasion des affaires du MaxGC. ,
L© cabinet dont j© faisais partie avait pei'^?
qu'en face d'une situation si grave, le devoir
du goi'vern©n\2«,t était rte dire aux.Chambres
la vérité ; j'ai donc fait tout d'abord mon
compte consciencieusement ; le malheur a
voulu que j'arrive ainsi à un budget dépassant
qua.tr© milliards ; j'étais perdu. (Explosion de
irires.)
On a craint l'effet qu'il produirait dans le
pays ; il fallait trots milliards neuf cent qua-
tre-vingt-dix-neuf millions. (Nouveaux rirss.)
Voix à gaucho. — L'opposition en. jowoaif,
M. Poiîiears. — L'opposition jouera de tout,
mais surtout d© vos mensonges ; il n'y a
qu'une chose- qui puisse te déformer, c'est la
vérité. (Très bien ! Applaudissements.)
La commission de la Chambre, pour rwtof
au-dessous du chiffre fatidique, a fractionné
les dépenses sur plusieurs exercices, mais le
chiffre dos impôts nouveaux- reste- inférieur
aux nécœaifS&s ; il faudra encore reecurir à
rempnmt. mais ce sera un «mjsrnnt. sans
amcrtessomeTit, us emprunt dissimulé.
Résout-on 1© prob'.ême en substituant à un
emprunt amortissable un emprunt sans amor-
tissement ? 1^9 seul grief un pou fondé ou on
puisse me faire, c'est de n'avoir pas tout .u j •
quidé, puisque l'emprunt ne comprend qu© les
obligations à terme déjà émises.
J'aurais bien vouiu 4e taire, mais j'en ai été
empêché parc© que les obligations sont en
circulation.
— En supprimant l'amortissement, on ne
supprime pas l'omnrunt, on le morcelle.
On prétend que, pour 1908, la dépense pré-
vue de 128 millions se soldera sur les ressour-
ces générales du budget ; c'est là un© illusion
dangereuse.
L'excédent réel des recettes de 1905 sur les
prévisions budgétaires n'est que d© 45 mil-
lions
D'autre part, les crédits supplérneintan'eï
inour 1906 s'élèvent déjà à 66 millions ; ils
seront vraisemblablemennt au total, avec les
crédits d'exercices clos, de 115 millions.
M. la ministre fait espérer un© possibilité
d'annulation de cent millions ; la moyenne
des cinq dernières années n'a été que de 78
millions ; l'augmentation nette à atteindra est
donc de 37 miLlioas.
Toutes compensations opérées, l'exercice
1906 ne peut se solder que. par un excédent
provisoire, et je ne fais pas entrer en compte
les 50 millions de dépenses extra-budgétai-
res.
11 n'est donc pas douteux que les 128 mil-
liens de dépenses militaires prévues retombe-
ront sur la dette flottante ; on dit que ces dé-
penses peuvent être soldées sur les excédents
des exercices 1903, 1U04 et 1905 ; mais ces ex-
cédents n© sont pas libres ; ils sont immobi-
lisés ou absorbés. (Très bien ! Très bien !)
lis ont déjà servi en très grande partie à rem-
bourser les obligations à court terme en cir-
culation ou à couvrir des insuffisances' bud-
gétaires.
R faudra donc inévitableanant puiser dans
la dette flottante ; or, 1© chiffre des découverts
au 1" janvier 1906 était de plus d'un milliard;
la dette flottante est l'antichambre des em-
prunts.
Le système d© la Chambre aboutit à de^e-
tits paquets d'emprunts non amortissables
prélevés sur la dette flottante pour aboutir à
un emprunt officiel dans un délai plus ou
moins rapproché. (Applaudissements. )
Dans mon projet, il ne s'agissait pas d'3-'
mortissament fictif ; nous rétablissons l'équi-
iibr© par un© masse compact© d'impôts nou-
veaux.
Je n'espérais pas, par ce système, satisfaire
ooaiatéraâ à partir du 5» degré ; 1» mesura sse-
ra loto do produire le résultat qu'on en at-
1 "si 'l'on vaut qu© l'équilibre du budget de
1908 soit alncèCO, & n© reste qu© les impôts ot
les économies ; il y a une force âépflnsiere
très donaepense, c© sont is» associations de
fonctionnaires, elles r/ulairient partout lo
traitement du ministère m plus favorisé.
R faut donner aux foncttonnairçs un sta-
tut régulier et mai.ntemr, d'autre part, l'au-
torité du niinisSre, seul responsable. (Ap-
piaiiiis-'icmcnts.) „
Cherchons ù iccr.es'wer ; à quelle solu-
tion aliom-wnous être acculés t .-v.^-"s-no!.s
fttre ob&gés d» choisir entre les dépenses de
défense nationale et les .dépenses d'ordre so-
•' j« ne m© résoudrai jaiuaiis, quant a moi,
à réduire 'les premières pour faire face aux
autres. (Appta)idLsseqieots. )
Mais cas doux caVgories d© dépenaes ne
sont pas inoonoi/liablos, nous devons rester
un© grand© puissance militaire et maritime,
tnaiis les administrations de la guerr© ot de
la marin© ont le devoir d'aider le ministre
-des finances à réprimer le coulage. (Très bien
©t vifs a.im'aïudissoinonts. )
Nous devons, d'autre part, répudier les pro-
meaàes trompeuses ©t les surenchères ; meus
devenu préférer à la poîitkru© des tormules
et des mots la politique de* résilies.
Il faut sniibordonner surtomt nos promesMis
à nos effca - ts. (Très bien I)
C'est la politique à laquelle 1© Sénat restera
attaché ; il voudira sauvogaïKlev les finances
Dubiiquos, toit en acceptant las sacrifices
que lui rarramandaront le pata-iotlsm© ot l'hu-
saanètè.» (Vifs apptoudissenients sua- un grand
nombre d© bancs.)
M Pofc^airé, en desoendant de la tribun©,
reçoit les Krhoi'a.uona d'un grand nombre d©
ses collègues. „ „ .
Le Sénat s'ajour-ft© s deanawi 2 heures et
concurremment avec un© missMm «lletrwnde. L
La mission, partie d© la Sangha, a atteint la
frontière de la Guinée espagnole en octobre ;
l© retour s'est effectué par le l ittoral jusqu à
Libreville où elle s'est embarquée le 24 decem-
bl Les rapports les plus courtois n'ont cessé de
régner cnlro les commissaires des deux na-
tions • le capitaine Fœrstcr et le lieutenant
SVhwartz pour l'Allemagne, lo capitaine Cot-
tes ©t l'ingénieur Michel pour la Franco.
Ces derniers étaient assistés du médecin ma-
jor Gravot, du lieutenant Boissot, de l'olflcier
d'administration d'artillerie Guérm, des sous-
ofilciers Leprix, Corvony, Genty et G.irond.
D'après un© interview prise au capitaine Cot-
tes, la mission a eu pour nous des résultats
importants. (
AMERICAINS ET JAPONAIS
New-York, 11 janvier.
I/e département de la marine a décidé de
(transférer de l'Atlantique au Pacifique quatre
de ses plus formidables cuirassés.
Cette nouvelle semble confirmer les craintes
émises à propos des relations plutôt tendues
du Japon