12 Janvier 1907 - Bibliothèque de Toulouse

More documents

Recommendations

Info

SSSBEESSHSKSE Champagne, voilà ras bma ârtomphe pa«r bas émis du Vatica.ii. . i/e compte-rendu du conseil des ministres Bous apprend que le garde des sceaux a déféré to jugement à la Cour de cassation. » C'est parfait ; mais l'incident, il nous sem- Jalo, appelle d'autres sanctions. A M. Guyot- Dessaigno d'en juger, a, lui d'agir sans tarder.» De M. Cornély, dans ,lo Siècle, a propos de l'arrêt de la Cour de cassation relatif au sa- laire de la journée de repos : « Voilà un homme qui gagne 7 francs par flour, vous lui accordez et en fait vous lui im- posez 52 jours de repos. » 52 fois 7 font 304 francs par an. » Pouvez-vous forcer le patron à lui payer ces 364 francs î » Vous ne le pouvez pas, puisque vous rui- neriez le patron en thème temps que vous commettriez une absurdité en le forçant à payer pour un travail dont il ne iproflte pas. » Alors, c'est l'ouvrier qui va perdre ces 3G-1 francs : la valeur de son loyer V a Est-ce cola que vous avez voulu ? » De la République française : « Avec sa vigueur ordinaire d'argumenta- ition, M. Jules Roche a démontré l'erreur cri- minelle de ceux. qui mènent les masses à l'as- saut de nos finances au irisque de nous ruiner d'abord, puis de détruire les forces de ce pays, ses initiatives et son courage, par l'effet dissolvant d'épreuves répétées aboutissant à la misère générale. » Rien de plus profondément vrai ; c'est au nom d© l'intérêt public comme au nom de tous les intérêts particuliers que nous dénon- çons l'iaterventioiiisme, l'état isme, le socialis- me d'Etat comme des fléaux mortels ; n'ont-lis pas suffi à détruire l'empire romain qui, pour- tant, comme force active et sociale, était au- trement ifésistant qu'un Etat mdoerne ? » Mais c'est is privilège de l'histoire que ses enseignements soient constamment inéCOn- ptiS, » BHflMBBHBS) M. CaaS&nat. — lm ouvriers ont faim et ponmratoit s.® iâjym" contre les patrons à des actes que vous ôc^wrîez regretter. M. fia i'Esîous-fceiïJon. — |urtout si vous les «settez. (Explosion de fureur * gauche.) M. Cadejîat. — Je vais dire à "ce fiïo-nsieux qu'iil ne connaît pas la situation et qu'il eri S xnemtt » M. do l'Estourbcillon s© borne à hausser les épaulas. Voix à droite. — A l'oirdre. » M. Brisson n© bouge pas ©t, regarde l'extre- ma -gauche, qui exulte.. M, G?.-tî'3nat. — Les ouvriers ont demandé l'unification des tarifs ; ils so sont heurtés à un patron millionnaire. M. Coliiartî. — Je demande que la proposition Ijefas soit renvoyé© à la commission du (sravail, car .une nouvelle commission entraî- nerait des dépenses qu'il vaudrait mieux em- ployer à soulager les victimes du chômage. » M. Brisson met aux voix la proposition Col- llard, qui est, adoptée par 326 voix contre 261. M. l'abbé Leimire a .la parole pour une proposition de relèvement des tarifs de douane sur la cordonnerie. L© renvoi à la commission des douanes, accoté par M. l'abbé Lemire, est ordonné. M. BétouiU© dépose une proposition tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs 'pour venir en aida aux grévistes de Fougères : il demande l'urgence. M. Vivian). — Lo gouvernement ne s'oppose pas à. l'urgence. M. Lefas. — Nous acceptons l'urgence à condition que la répartition des secours &e fasse loyalement. 18, î-nsies. — Et qu'on n'arrose pas seule- ment les meneurs du syndicat, t (Bruit.) L'urgence .est déclarée. Le président règle l'ordre du jour : l'interpellation Lasics sur les caisses diocésaines est fixée à mardi ; l'interpellation Brousse sur l'affaire Saint-Aubin est fixée à vendredi. La Chambre décide de se réunir lundi et lève sa séance à 4 h. 50. Samedi 12 Paris, 11 janvier. La séance est ouverte à 2 heures ; M. Louis Passy, doyen d'âge, préside. Election ù'tn\ secrétaire Le président. — L'ordre du jour appelle lo troisième tour de scrutin, pour la nomination d'un secrétaire. » Le scrutin est ouvert à 2 h. 20. M. Lassas. — Faites rouler le tambour, car il n'y a personne. » (Rires.) L'unie est apportés à ia tribune par un huis- sier et les quelques députés présents défilent pour voter. A 3 bu 30, 1© scrutin ©st clos ; le président proclame Je , résultat de l'élection : votants, 332 ; ont obtenu : M. Violette, 167 voix, élu ; M. Isoard, 158. L'eCTtôraevgauch© .applaudit timidement. M. Lssies. — Ne vous fatiguez pas. (Rires.) 3,-3 présidant. — Le bureau étant définitive- ment constitué, avis en sera donné à M. le ie la République. s. — Ça lui fera bien plaisir. (Ri- lux Tes.) Le pré siâent di teuil. » M. Bri lier qui M. P; prendre ré la m Lo Sâi la mair meaaoe M. Bf ietî l C iident. — J'invite M. Brisson, élu pré- la Chambre, à prendre place au ïaai- Applaudiss-ements à gauche.) ison quitte son banc ©t gravit l'esca- conduit au fauteuil. Discours Us M. Bs-îsson ssy quitte le f-puteu.il et d scend re- 386 avoir &ex- Parls, 11 janvier. AVSÎJÎ la eéatHW L© Sénat, on 1© sait, installe son bureau définitif et commence la discussion du budget. En outre du discours de remerciements do M. Antonin Dubost, il y aura le di/cours de M. Pôincaré, ouvrant il a discussion générale du budget. Pour toutes ces raisons, l'affiuence au Sénat est considérable ; tous les sénateurs, ou peu s'en faut, sont à leurs fauteuils ; les tribunes et ies galeries sont combles. La séance La séance ©st ouverte à 2 h. 35, sous la pré- sidence- de M. Antonin Dubost, Le dïssous-s du président M. Antonin Dubost prononce l'allocution d'usage. Après avoir remercié ses collègues du grand honneur qu'ils lui ont fait on le réélisant, lo président assure ses collègues de son zèle, de sa loyauté et de son impartialité. m. Anton ht Eube-si. — Après avoir fondé la République et l'avoir mise à l'abri des pé- rils extérieurs par de fortes institutions ca- pables d© garantir l'indépendance nationale, n'est-ià pas naturel, en effet, de travailler à mettre la France et la démocratie en posses- ace à son banc, n à M. Brisson. œ se fait ; 54. Brisson, un papier à l'air plus lugubre que jamais, eom- n discours. son. — Messteuars et chars collègues, itiez-moi de remercier d'abord au nom Chambre nos trop heureux secrétaires ig© ot notre cher doyen ; remercions sur- it ©o dernier d'avoir fait sonner si haut et fièreme îî 'S «01 n'es t .pas le inonde, le monde La H. ;>•• elle pas de l'aotivi berté d© < le presse, dation, n me Re donné que n are la La : tirade at le mot de liberté, si&té non sans finessse que ce mot eàrSssuiii de la même façon par tout , mais n 7 ^^!^!!^ excellent que tout s© réclame de la Ît3î3jpt4 ! ublique, à ce point de vue, ne peui- fcre justement fier© ? De quelque côté lté politique que l'on se tourne, li- discussion parfernentoiro, liberté de , liberté de réunion, .liberté d'asso- •e pas par les lois d© la trois!è- puhlique fju© toutes ces libertés ont été as à la France, et cette manière prati- est-ell© |>as la meilleure façon d'enten- iiajorité applaudit à tout rompre cette M. BrissoîT. - au lendemain d'élect vous exhortions au ti l'exemple que nous li iature, dont les tirava Vous vous êtes mis En juin dernier, messieurs, 'élections mémorables, nous au travail ; c'était d'ailleurs dornière légis- é si féconds. Lamp à la beso- gne ; vous atîéZ tenu à honneur de voter avant la fin de l'année le budget d© 1307 ; vous vous êtes par là donné la quasi certitude que 1© budget de 1808 serait voté et promulgué ©n temps -utile, c'est-à-dire an cours de 1E07. (Ex- clamations à droite, applaudissements à gau- the. ) M. Lasles. — Ça signifie : A bas le Sénat ! M. Brisson. — Notre budget, messieurs, a été critiqué ; mais que n'eùt-on pas dit si vous ne l'aviez pas voté, si aux difficultés que peut présenter la préparation du budget de 1908, vous aviez, par vos retards, ajouté celles qu'aurait entraînées, comme en 1905 et en 190G l'ajournement jusqu'en avril du vote du budget de l'exercice courant ? Probablement vos censeurs les plus acer- bes eussent dit alors que vous aviez manqué à votre premier devoir, que ce premier devoir Était de donner tout de suite au pays le budget de l'exercice suivant, qu'on vous aurait pardonné, pour satisfaire à cet intérêt pri- mordial, d© faire un budget d'attente et de remettre à l'année d'après les grandes dis- cussions financières. C'est ce que vous avez compris ; vous avez reçu le projet du budget le 26 juin, vous avez hçmmô votre commission le 6 juillet. Grâce à son zèle et à son activité, vous «tvez pu commencer la discussion le 25 no- vembre et vous l'avez parachevée dans les délais voulus. Au lieu des quatre douzièmes des exercices 1905 ©t 1306s il y a tout lieu d'espérer que le douzième déjà voté suffira, que le budget de 1908 pourra être déposé de bonne heure et que cette année nous rentrerons tout à fait dans la règsl©. (Applaudissements ironiques à droite.) M. Lasiea. — Ça ne mordra pas toujours I M. Briason. — Tous les partis dams la Cham- bre se sont, d'ailleurs, prêtés à assurer ce ré- sultat ; quoi qu'on en dise, c'est un heureux délwit ©t un heureux présage ; tous les partis s© prêteront encore à 1© réaliser, j'en suis con- vaincu ; ainsi vous pourrez, dans l'année qui s'ouvre, consaorex une grande parti© de vofre temps ©1 de vos efforts a ia discussion des ré- formes politiques, fiscales et sociales p repo- sée* par l'initiative parSementaire ou annon- cée* paor-la déclaration du gouvernement dont le caractère général est attesté par ta création du mtevistère du travail et de la prévoyance (A,ppte«Aissements à gauche.) Que ©es réformes soient rendues difficiles par la pesanteur des charges qu© nous a lé- guées un passé de réaction violente contre l'esprit démocratique, qui pourrait le nier ? Rai- son d« pius pour leur donner tout notre cœur, touSe notre volonté. (Applaudissements à gauche vioieates protestations à droit© et au cen- tre.) Une voix à droite. — Parlez-nous des spo- liations. (Hurlements à gaucho, applaudissements nmirris à gauche.) M. La»!es. — Les réacteurs violents sont les spoliateurs. (Applaudisseirrents à droite.) FW. Brisson. — Lmonorabl© rapporteur géné- ral du budpet au Sénat s'exprime ainsi : « N«us t«uohorks à une phase décisive du dé- veloppemenl d© nos institutions démocrati- ques ; 1© moment est v©nu d'orienter notre or- ganisation économique et sociale vers cet idéal de justice ©t cl© solidarité qui donne à la vie «sa signification la plus belle et qui sera, à n'en pas douter, la loi supérieur© d© l'huma- nité d« demain. » La. même pensée vous anime, Messieurs et chers coliègues : avec cet accord des Cha.m- Dree et du gouvernement la nation, poursui- !Î25M2I " fl ?- rch e pacifique, peut compter sur un* logis! atur© uMlo et fécond© > La nn ou discours de M Brissrm est ac- cueillie plus que fraïcnero.e«t. LA GRÈVE DE FOUGÈRES M Letfas dépose un projet de résolution tan- dairat 4 ouvrir une enquête sur l'industrie de Fou^èS1 ilire en Franoa et entièrement à bres cammisslon d'enquête serait de 22 mem- W. VlvîsiîS, ministre du travail. — L© son- vpamait ,n« 8 oppose pas à cette demande d'omiuète qui. l'éclairera sur les origines du sion durable des bienfaits qu'elles ont le droit d'étendre d'un gouvernement auquel elles sont attachées depuis plus de trente-sis ans avec tant de coiistsncô et que tout récemment! encore elles ont consacré avee iant d'éclat. Sans doute, la réalisation progressive d'un© pareille entreprise exigera tout d© votre pru- dence, tout de votre clairvoyance pour résou- dre les jyr.aves problèmes qui se poseront cha- que jour devant vous ; sans doute, tout en marchant sans hésitation et sans faiblesse vers le but à atteindre, faut-il que ce soit sans erreurs, car une seule pourrait compromettre le bien déjà acquis et retarder au lieu de hâter l'évolution sociale. M. iïsîiîhsiyo. — si c'était vrai, il y a long- temps que vous ne seriez plus là. Le pré&iâent. — Mais cemment n'y parvien- drions-nous pas ? Ne sommas-eioiis pas assu- rés de rencontrer dans tous les pouvoirs de l'Etat une égal© sollicitude et dans l'immense majorité de l'opinion une égale bonne vo- lonté ? Dès lors, n© suffira-t-11 pas, pour réussir, de s'inspirer des voeux certains du pays pour le progrès et la sécurité, pour le maintien d© la tranquillité, et de la confiance, en ne faisant rien qui soit une entrave au développement économique de la rfcheiss© publique et aux libres initiatives qui en sont la condition es- sentielle et sn apportant dans l'emploi et l'administration des ressources de la nation la patience et la maturité sans lesquelles on n© peut aboutir à rien d'effectif et de durable. Déjà, dans un conflit où il importe de con- cilier le respect des croyances avec i'étâbiis- semant définitif de la neutralité de l'Etat, c'est en donnant l'exemple du calme, du sang- froid, d'un large esprit de tolérance, que le gouvernement de la République recueille et recueillera de plus en plus les fruits de sa sage et prévoyante attitude. (Très bien ! très bien ! à gauche.) J'adresse les remerciements du Sénat à son digne ©t vénéré doyen d'âge, ainsi qu'aux autres membreis du bureau provisoire. LE BttBART En 1907, il Saut avant tout satisfaire a 91 millions do dépenses oui s'ajoutent au sup- plémont délit voté pour 1906. il v a des dépenses passagères, mais il y en a surtout de porman&ntes ot qui sont destinées pour la plupart à sa développer rapidement. NOVT sommes en présence, d'une part, d'un pr-êTS*"*" déficit de plus de 100 millions innéron* à l'exercice ; d'autre part, d'un second déficit dérivant rie dépenses D?to&opdinafr©8 faites à l'occasion des affaires du MaxGC. , L© cabinet dont j© faisais partie avait pei'^? qu'en face d'une situation si grave, le devoir du goi'vern©n\2«,t était rte dire aux.Chambres la vérité ; j'ai donc fait tout d'abord mon compte consciencieusement ; le malheur a voulu que j'arrive ainsi à un budget dépassant qua.tr© milliards ; j'étais perdu. (Explosion de irires.) On a craint l'effet qu'il produirait dans le pays ; il fallait trots milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions. (Nouveaux rirss.) Voix à gaucho. — L'opposition en. jowoaif, M. Poiîiears. — L'opposition jouera de tout, mais surtout d© vos mensonges ; il n'y a qu'une chose- qui puisse te déformer, c'est la vérité. (Très bien ! Applaudissements.) La commission de la Chambre, pour rwtof au-dessous du chiffre fatidique, a fractionné les dépenses sur plusieurs exercices, mais le chiffre dos impôts nouveaux- reste- inférieur aux nécœaifS&s ; il faudra encore reecurir à rempnmt. mais ce sera un «mjsrnnt. sans amcrtessomeTit, us emprunt dissimulé. Résout-on 1© prob'.ême en substituant à un emprunt amortissable un emprunt sans amortissement ? 1^9 seul grief un pou fondé ou on puisse me faire, c'est de n'avoir pas tout .u j • quidé, puisque l'emprunt ne comprend qu© les obligations à terme déjà émises. J'aurais bien vouiu 4e taire, mais j'en ai été empêché parc© que les obligations sont en circulation. — En supprimant l'amortissement, on ne supprime pas l'omnrunt, on le morcelle. On prétend que, pour 1908, la dépense pré- vue de 128 millions se soldera sur les ressources générales du budget ; c'est là un© illusion dangereuse. L'excédent réel des recettes de 1905 sur les prévisions budgétaires n'est que d© 45 millions D'autre part, les crédits supplérneintan'eï inour 1906 s'élèvent déjà à 66 millions ; ils seront vraisemblablemennt au total, avec les crédits d'exercices clos, de 115 millions. M. la ministre fait espérer un© possibilité d'annulation de cent millions ; la moyenne des cinq dernières années n'a été que de 78 millions ; l'augmentation nette à atteindra est donc de 37 miLlioas. Toutes compensations opérées, l'exercice 1906 ne peut se solder que. par un excédent provisoire, et je ne fais pas entrer en compte les 50 millions de dépenses extra-budgétai- res. 11 n'est donc pas douteux que les 128 mil- liens de dépenses militaires prévues retombe- ront sur la dette flottante ; on dit que ces dé- penses peuvent être soldées sur les excédents des exercices 1903, 1U04 et 1905 ; mais ces ex- cédents n© sont pas libres ; ils sont immobi- lisés ou absorbés. (Très bien ! Très bien !) lis ont déjà servi en très grande partie à rem- bourser les obligations à court terme en circulation ou à couvrir des insuffisances' bud- gétaires. R faudra donc inévitableanant puiser dans la dette flottante ; or, 1© chiffre des découverts au 1" janvier 1906 était de plus d'un milliard; la dette flottante est l'antichambre des emprunts. Le système d© la Chambre aboutit à de^e- tits paquets d'emprunts non amortissables prélevés sur la dette flottante pour aboutir à un emprunt officiel dans un délai plus ou moins rapproché. (Applaudissements. ) Dans mon projet, il ne s'agissait pas d'3-' mortissament fictif ; nous rétablissons l'équi- iibr© par un© masse compact© d'impôts nouveaux. Je n'espérais pas, par ce système, satisfaire ooaiatéraâ à partir du 5» degré ; 1» mesura sse- ra loto do produire le résultat qu'on en at- 1 "si 'l'on vaut qu© l'équilibre du budget de 1908 soit alncèCO, & n© reste qu© les impôts ot les économies ; il y a une force âépflnsiere très donaepense, c© sont is» associations de fonctionnaires, elles r/ulairient partout lo traitement du ministère m plus favorisé. R faut donner aux foncttonnairçs un sta- tut régulier et mai.ntemr, d'autre part, l'au- torité du niinisSre, seul responsable. (Ap- piaiiiis-'icmcnts.) „ Cherchons ù iccr.es'wer ; à quelle solution aliom-wnous être acculés t .-v.^-"s-no!.s fttre ob&gés d» choisir entre les dépenses de défense nationale et les .dépenses d'ordre so- •' j« ne m© résoudrai jaiuaiis, quant a moi, à réduire 'les premières pour faire face aux autres. (Appta)idLsseqieots. ) Mais cas doux caVgories d© dépenaes ne sont pas inoonoi/liablos, nous devons rester un© grand© puissance militaire et maritime, tnaiis les administrations de la guerr© ot de la marin© ont le devoir d'aider le ministre -des finances à réprimer le coulage. (Très bien ©t vifs a.im'aïudissoinonts. ) Nous devons, d'autre part, répudier les pro- meaàes trompeuses ©t les surenchères ; meus devenu préférer à la poîitkru© des tormules et des mots la politique de* résilies. Il faut sniibordonner surtomt nos promesMis à nos effca - ts. (Très bien I) C'est la politique à laquelle 1© Sénat restera attaché ; il voudira sauvogaïKlev les finances Dubiiquos, toit en acceptant las sacrifices que lui rarramandaront le pata-iotlsm© ot l'hu- saanètè.» (Vifs apptoudissenients sua- un grand nombre d© bancs.) M Pofc^airé, en desoendant de la tribun©, reçoit les Krhoi'a.uona d'un grand nombre d© ses collègues. „ „ . Le Sénat s'ajour-ft© s deanawi 2 heures et concurremment avec un© missMm «lletrwnde. L La mission, partie d© la Sangha, a atteint la frontière de la Guinée espagnole en octobre ; l© retour s'est effectué par le l ittoral jusqu à Libreville où elle s'est embarquée le 24 decem- bl Les rapports les plus courtois n'ont cessé de régner cnlro les commissaires des deux na- tions • le capitaine Fœrstcr et le lieutenant SVhwartz pour l'Allemagne, lo capitaine Cot- tes ©t l'ingénieur Michel pour la Franco. Ces derniers étaient assistés du médecin ma- jor Gravot, du lieutenant Boissot, de l'olflcier d'administration d'artillerie Guérm, des sous- ofilciers Leprix, Corvony, Genty et G.irond. D'après un© interview prise au capitaine Cot- tes, la mission a eu pour nous des résultats importants. ( AMERICAINS ET JAPONAIS New-York, 11 janvier. I/e département de la marine a décidé de (transférer de l'Atlantique au Pacifique quatre de ses plus formidables cuirassés. Cette nouvelle semble confirmer les craintes émises à propos des relations plutôt tendues du Japon
Samedi 12 Janvier MJËI ÏP fl iisirraieii Les Magasins sont fermés aujourd'hui pour la clôture de l'Inventaire annuel. La Vente des Marchandises mi PRIX Sstimé aura lieu dans l'ordre suivant, à partir de LUNDI PROCHAIN, à 9 heures du malin. Lainages fantaisie. Cotons pour Robes si MARDI I Lingerie défraîchie, Pei- gnoirs, Jupons, Corsages Manteaux, "?o6es Fourrures Soieries noires et cou- leurs, Velours, etc. Blanc dépareillé Tapis ameublement Gants, Fichus Bonneterie, Ombrelles N FRiiâiRE On arrête du ministre de l'instruction pu- Miffue fixe ainsi qu'il suit la date des exa- mens et concours de l'enseignement primaire ^Certificat d'aptitude à renseignement du dessin dans les écoles normales et les écoles Primaires supérieures (aspirants et aspiran- lK Date de l'ouverture de la session : 1er mars. f2ô*are du registre d'inscription : 14 février. Ekamen pour l'obtention des bourses dans ïes 'établissements d'enseignement supérieur : ... Paris (aspirants et aspirantes) : Date de l'ouverture de la session Clôture du registre d'inscription Départements (aspirants) : Date de l'ouverture de la session : Clôture du registre d'inscription Départements (aspirantes) : Date de l'ouvertUTe de la session Clôture du registre d'inscription : Certificat d'aptitude à l'enseignement du chant dans les écoles normales et dans les écoles primaires supérieures (aspirants et aspirantes) : Degré élémentaire : Date de l'ouverture de la session : 23 mai. Clôture du registre d'inscription : 8 mai. Degré supérieur : Date do l'ouverture de la session : 30 mai. Clôture du registre d'inscription : 15 mal. Certificat d'aptitude au professorat des éco- les normales et des écoles primaires supérieu- res (lettres et sciences) : Date de l'ouverture de la session •. 5 juin. Clôture du registre d'inscription : 4 mai. Concours d'admission aux écoles normales supérieures d'enseignement primaire de St- Cloud et d primaire : 2 mai. 30 mars. : 13 mai. : 30 mars. 16 mai. 30 mars. \ dite Fontaine d'âmonr y U O il 18 ASSOL Eau c!e table par excellence Analysé» en jumet 1906 par MM. les docteurs F. Carrigou et A. Cautlo, oui ont conclu à sa pureté absolue, ainsi qu'à ses qualités alcalines et diurétiques. Vendue 0 fr. 15 la bouteille EotT""101 général : Paul Décampa, rue d'Aubuisson, 2Î. Icole Spéciale Militaire Des compositions écrites pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire on 1907 amont heu les 11, 13 et 14 juin prochain. Les candidats doivent se faire Inscrire avant lo 15 avril au soir, à la. préfecture du départe- ment où ils étudient. Pour les candidats militaires, l'inscription a lieu à la préfecture du département dans lequel ils sont en garnison. Le régime futur de l'Ecole n'étant pas encore déterminé, aucune indication ne peut être donnée, pour le moment, au sujet de la marche à suivre pour obtenir la concession de places gratuites. S'il y a lieu, des instruction,» à cet égard seront données en tempy utile, par voie d'insertion, au « Journal offi- ciai », au Bulletin officiel du ministère de la guerre et dans les journaux. Un de nos excellents abonnés veut bien oou« poser le cas suivant : a Mon oncle ayant laissé, en mourant, la somme tto mille francs a la Fabrique, pour ré- parations à l'église, la Fabrique nexistant plus aujourd'hui, et l'église pouvant être d'un moment à l'autre désaffectée, ,1e gouvernement peut-il m'obliger a pa;-^ * » Nous n'hésitons pas" à répondre par la Hgft. ttve. Le donateur voulait essentiellement ré- parer l egfase.et s'en étant remis à la Fabri- que du soin de l'exécution. L'exécuteur dési- gne n existe plus, et l'église a été remise à la commune ; dès lors la fin Poursuivie par le donateur ne peut plus être atteinte, car mani- festement son intention était la réparation de ' eglise-paroisse, et non la réparation d'un édi- fice sans nom et sans destination De plus, l'agent de réalisation, de la donation était la Fabrique ; or, la Fabrique est suppri- més, Donc l'héritier du donateur peut répondre négativement au gouvernement, si celui-ci a l'incroyable aplomb de rée-laiyer le legs. Fontenay-aux-Roses (lettres et prêtre,
Page 1 and 2: ADMINISTRATION : Toulouse, Rue Roqu
Page 3 and 4: Samedi 12 Janvier 1307 & (S A A ^«
Page 5 and 6: Organe «jtsoU«lie« «fie Défens
Page 7 and 8: Samedi 12 Janvier 1907 Les Magasins
Page 9 and 10: RÉDACTION ET ADMINISTRATION : Toul
Page 11 and 12: Samedi 12 Janvier 190V TOULOTJÉ 'L
Page 13 and 14: IÉRO 5 CENTIMES I P © Social© et
Page 15 and 16: 'CE'O'CJX-aO.'O'SIB 'Les Magasins s
Page 17: to LE NUMÉRO 5CENTIME* Organe ise

12 Janvier 1907 - Bibliothèque de Toulouse

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?