1 CREATION ET GESTION DE SITES WEB ET DE PORTAILS ...

Titre : Chapitre V - CADRE ETHIQUE et JURIDIQUE
Sommaires
I - La protection du portail
II - Les droits de propriété intellectuelle sur votre portail
III - Le contrat portant sur la conception d’un portail
V - Utilisation des éléments du portail qui appartiennent à des tiers
Introduction :
Le portail documentaire d'une organisation peut constituer un outil essentiel de promotion des
activités du centre de documentation mais aussi de l'organisation dont il dépend. Toutefois, à
mesure que le développement des portails documentaires, et autres bibliothèques virtuelles se
développent, le risque devient bien grand de voir des tiers copier la présentation, l’esprit
général, certaines particularités ou encore le contenu de votre portail. Le risque est également
plus fréquent d’être accusé d’avoir utilisé sans autorisation des actifs de propriété
intellectuelle de tiers. Le présent chapitre est une synthèse réalisée à partir du site web de
l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Il traite de certaines questions
fondamentales dont il faut tenir compte avant de se lancer dans la création d'un portail Web.
I - La protection du portail
I.1 - quels éléments protéger ?
De nombreuses composantes de votre portail peuvent être protégées par différents types de
droits de propriété intellectuelle. Par exemple :
• les logiciels, y compris les pages HTML utilisées dans les sites Web, peuvent être protégés
par le droit d’auteur ou par brevet, selon ce que prévoit la législation de votre pays;
• la conception de votre portail peut être protégée par le droit d’auteur;
• Son contenu créatif (textes, photographies, éléments graphiques) peut être également
protégé par le droit d’auteur;
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