1 CREATION ET GESTION DE SITES WEB ET DE PORTAILS ...

e) Supprimer immédiatement tout matériel litigieux – Si une personne se plaint d’une
utilisation non autorisée en rapport avec votre portail, vous devez retirer l’élément incriminé
(ou désactiver le lien correspondant) en attendant le règlement du litige. Continuer d’utiliser
un élément en violation des droits d’autrui, après avoir été informé de la situation, peut
constituer une circonstance aggravante, accroître le risque d’être considéré comme
responsable et faire augmenter le montant des dommages-intérêts à verser.
g) Afficher des mentions de réserve et des avertissements – Les mentions de réserve et les
avertissements constituent rarement une panacée contre toutes les plaintes en justice, mais ils
peuvent limiter, voire dégager, votre responsabilité dès lors qu’ils sont rédigés en termes
clairs et affichés de manière visible. Vous pourriez faire apparaître à un emplacement visible
de votre site l’avertissement suivant : “Le présent portail fournit des liens vers d’autres sites,
mais nous ne saurions être tenus responsables de l’information figurant sur ces sites ni des
méthodes qui y sont appliquées, ni une quelconque approbation”.
h) Autres questions juridiques – Il serait avisé de consulter un juriste spécialisé dans le droit
de l’Internet pour vous assurer que votre portail est conforme à la législation applicable. Les
questions que vous souhaiterez éventuellement examiner sont notamment les suivantes :
• Quelle est votre responsabilité, en tant que propriétaire du portail ? À quoi devez-vous faire
attention lorsque vous concluez des contrats avec des personnes fournissant un contenu pour
votre portail ?
• Si vous autorisez des personnes à afficher un contenu ou des observations sur votre site,
avez-vous besoin de fixer des règles relatives au traitement de ces éléments ?
• Si votre portail comporte de la publicité, sur quelles questions votre contrat publicitaire en
ligne doit-il porter ? Êtes-vous tenu de respecter une législation ou une réglementation
déterminées ?
• Est-il conseillé d’avoir recours à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges comme
l’arbitrage et la médiation ?
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