Récupération des pneus

N° 10 - Décembre 2007
FEGEfocus
LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT
Récupération
des pneus
Faut-il investir?
• Rencontre avec Henny De Baets,
Administratrice générale de l’OVAM
• La politique environnementale
du groupe SNCB
• Le succès de notre Assemblée
générale chez Holcim

Le logiciel ExESS signifi e
inventorier
rapporter
gérer et décider
vos besoins en environnement, santé et sécurité (EH&S) de
manière effi cace et simple.
INVENTARISATION DES MOYENS DE TRAVAIL ET DES PROCESSUS
FACILITY MANAGEMENT
PRODUITS (DECHETS) DANGEREUX
SYSTEME DE SURVEILLANSE DE POSTES DE TRAVAIL ET D’ANALYSE DE RISQUES
- SYSTEMES ISO/OHSAS
HEMMIS N.V. - Koning Leopold III-laan 2 - B-8500 Kortrijk - Tél +32 56 372637 - Fax +32 56 372324 - info@hemmis.be - www.hemmis.be

FEGE focus
LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT
décembre 2007
contenu
Le succès de notre Assemblée
générale chez Holcim
La gestion des PNEUS: Il est temps
de créer de la valeur ajoutée!
Rencontre avec Henny De Baets,
Administratrice générale de l’OVAM
Une collaboration peut déboucher
sur des contacts plus étroits
Les codes de bonnes pratiques:
L’application sur le terrain
d’un texte législatif
La politique environnementale
du groupe SNCB
Evolution économique et sociale
du Secteur des Déchets
Les Communes flamandes
font de plus en plus appel au
secteur privé des déchets
SO.TRA.EX: un service «clé sur porte»
Règlement des transferts
transfrontaliers de déchets:
un premier bilan
La FEGE et son alter ego VA
adoptent des prises de position
à propos de la révision de la
politique nationale et européenne
Collectes sélectives
Liste des membres
2
6
10
14
18
21
24
26
30
31
33
36
38
FEGE Focus est un bulletin d’information périodique
de la Fédération des Entreprises de Gestion de
l’Environnement.
Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestion
de l’Environnement
Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles
Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12
E-mail info@febem-fege.be
Website www.febem-fege.be
Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric
Slegers, Baudouin Ska et Peter Segers.
Réalisation: 2Mpact
Editeur responsable: Werner Annaert
Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web
www.febem-fege.be.
Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100%
recyclé et sans chlore.
Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek
verkrijgbaar.
Se parler … un exercice journalier à la FEGE!
Ce FOCUS se veut le reflet du travail quotidien de la FEGE, à savoir des
contacts continus avec une série d’interlocuteurs divers et l’animation de
nos groupes de travail. Nous sommes en effet convaincus que c’est par
des rencontres directes, un dialogue franc mais surtout constructif que les
choses peuvent avancer. Si certains de nos interlocuteurs connaissent bien
nos métiers et nos attentes, nous devons aussi porter une attention sur
d’autres canaux de communication, ouvrir des portes pour que nos métiers
soient connus … et reconnus.
Cette édition est donc consacrée à de nombreuses rencontres avec une
série de personnes représentant des organismes aussi divers que variés
mais tous ont un point commun: l’environnement! D’abord, les autorités
publiques puisque Henny De Baets a bien voulu partager avec nous une
série de réflexions intéressantes. C’est ensuite un dialogue entre deux
fédérations sœurs que nous vous proposons, à savoir la COBEREC (métal)
et la FEGE, par la voix de leurs Présidents respectifs. Nous avons voulu
également ouvrir un nouveau dialogue, en l’occurrence avec un interlocuteur
important pour nos membres: le groupe SNCB.
D’autres rubriques habituelles de votre FOCUS sont également bien
présentes, comme la présentation de certains de nos groupes de travail
et leurs enjeux actuels. Cette fois, ce sont des interviews consacrés au GT
Pneus et ensuite à Présidente du GT Traitement qui nous fait part de ses
réflexions sur les codes de bonnes pratiques. La parole est aussi donnée
à un de nos membres spécialisés, en l’occurrence la société SO.TRA.EX
de Eupen. Nous vous faisons enfin partager les moments forts de notre
assemblée générale 2007.
La FEGE est en tout cas à la recherche permanente de dialogue et ce n’est
naturellement qu’à force de rencontres et d’échanges que nos métiers
pourront être correctement défendus et développés. Nous ne serons
jamais dans une tour d’ivoire et nous sommes ouverts. De plus en plus de
sociétés reconnaissent en tout cas nos efforts puisque nous atteindrons
fin 2007 près de 150 membres. C’est peu par rapport à d’autres grandes
fédérations, mais énorme en termes de représentation pour notre secteur
si spécifique. Ce sera sans doute un des reflets du travail accompli qu’on
mettra sous le sapin de Noël!
Je vous souhaite en tout cas une excellente fin d’année et de très joyeuses
fêtes. Et rendez-vous l’année prochaine pour relever de nouveaux défis!
Werner Annaert
Directeur Général de la FEGE
fege focus - décembre 2007 1

fege focus - décembre 2007
2
Le succès de notre Assemb
générale chez Holcim
C’est le 28 juin que se tint l’assemblée
générale annuelle de la FEGE. Comme
cette assemblée avait entre autres à l’ordre
du jour la révision de ses statuts, elle
avait la qualification d’assemblée générale
extraordinaire.
Pour respecter la tradition de la FEGE
de joindre l’utile à l’agréable, ce fut cette
année la cimenterie Holcim d’Obourg qui
accueillit avec beaucoup d’attention la
nombreuse assemblée vers 10h.
Le Président (encore par intérim pour quelques instants) David
Vanheede souhaite la bienvenue aux membres et constate la
validité de la représentativité des membres. Il ouvre la séance
par l’approbation usuelle du compte-rendu de l’assemblée et
des comptes de 2006, et par la décharge des administrateurs,
réviseur et expert comptable pour cette même année
2006.
Comme à son habitude, Mr. Parmentier expose brièvement
mais très clairement la situation financière passée et à venir
de la FEGE, en rassurant l’assemblée sur la saine conduite de
la Fédération
L’assemblée approuve ensuite la proposition de nominations
jusqu’à la prochaine assemblée générale aux fonctions suivantes:
Président: David Vanheede
Vice-président: Mathieu Berthoud
Trésorier: Yves Luca
Aucun des 15 membres du conseil d’administration n’ayant
proposé sa démission, celui-ci est reconduit dans son inté-

lée
gralité pour deux années, et accueille en son sein un nouveau
membre en la personne de Héliane De Vlieghere-Haus (TWZ),
qui devient donc la first lady du CA dans l’histoire de la FEGE.
C’est ensuite au tour de Werner Annaert, Directeur Général, de
présenter non sans quelque fierté les 36 nouveaux membres
qui ont rejoint la FEGE en un an, issus vraiment de tous les secteurs
représentés par la FEGE, et qui renforcent donc d’autant
plus la représentativité de notre Fédération: de la collecte au
traitement, du recyclage du verre à celui des batteries, solvants
et polyoléfines, du nettoyage industriel à l’énergie solaire,
des déchets biologiques à l’assainissement des sols.
La partie formelle de l’assemblée se clôture par l’approbation
d’un certain nombre de modifications des statuts et du
règlement d’ordre intérieur. Ces modifications ont toutes pour
but de s’adapter au fonctionnement moderne et pragmatique
d’une fédération qui grandit, et à rendre conformes à la réalité
d’aujourd’hui des documents rédigés voici plusieurs années.
Cédric Slegers présente en guise de point final à la partie académique
de l’assemblée générale, les résultats de l’enquête
de satisfaction des membres envers leur fédération: une image
positive, sans chauvinisme ni naïveté, à soigner chaque
jour avec dynamisme et créativité, en restant dans les limites
budgétaires souhaitées par les membres.
Nous eûmes l’occasion de visiter le site de la cimenterie, avec
son impressionnante carrière, la longueur imposante de son
four (plus de 200 mètres) et les nombreux chantiers, signes
d’investissements permanents sur ce très vaste site.
L’apéritif et le repas de très bonne facture donnèrent l’occasion
aux membres et à leurs invités d’échanger leurs idées sur
l’actualité de l’environnement dans une atmosphère conviviale
et détendue.
Rendez-vous est déjà fixé pour le 19 juin 2008, et faisons
confiance au secrétariat de la FEGE pour joindre, une fois de
plus, l’utile à l’agréable, en un lieu qu’il vaudra la peine de découvrir!
Composition du Conseil d’Administration
Administrateurs
David Vanheede (Vanheede Environment Group) – Président
Mathieu Berthoud (SITA) – Vice-Président
Yves Luca (Avr-Van Gansewinkel) - Trésorier
Bart Van Gorp (Ekol)
Eric Trodoux (Revatech)
Guido Hermans (Machiels Group)
Héliane De Vlieghere-Haus (Twz)
Kamiel Janssens (Leysen)
Marc Devogele (SITA)
Marc De Baets (De Sutter)
Olivier Barbery (Geocycle)
Paul De Bruycker (Indaver)
Philippe Decaluwe (Avr-Van Gansewinkel)
Philippe Marcuz (Shanks)
Tony Borgmans (Geo-Milieu)
Walter De Jonghe (Veolia Es)
fege focus - décembre 2007 3

fege focus - décembre 2007
4
Reportage photo sur l’Assemblée Générale
du 28 juni 2007
Werner Annaert, Directeur Général, présente les bons résultats
financiers de la fédération. C’est à l’unanimité qu’ils ont été approuvés.
Les deux fours rotatifs de Holcim sous les regards des différents groupes organisés
pour la visite.
David Vanheede est nommé comme Président de la FEGE après avoir assuré
l’intérim pendant plusieurs mois.
Lors de la visite, Olivier Barbery (Holcim) a donné des explications
très précises à ses collègues sur le site d’exploitation
d’Obourg: (de gauche à droite), Yves Luca (Van Gansewinkel),
Werner Annaert (Fege), Paul De Bruycker (Indaver), Jan Groffen
(Wos-Revatech), Marc Devogele (SITA), Guido Hermans
(Machiels), Koen Lammertyn (Lammertyn.net) et Tom Malfet
(bureau d’avocats LDR).

Sandra Di Martino et Joanna Van Poucke (Holcim), que nous remercions, ont été
attentives à chacun des participants de cette excellente journée.
Michel Chapelle (Véolia ES) en discussion avec Philippe Dufour
(Cogetrina) lors de la réception organisée après la visite, , sous
les regards de Eric Trodoux (SITA) et Marc Devogele (SITA).
Peter Segers (FEGE, à droite) tentant de convaincre certains
membres wallons (de gauche à droite): Jean-Marc Corteil (Buchen
Industrial Services), Jean-Pierre Deveux (SITA Wallonie),
Jean Putmans et son fils, Michel (Sodever) et Frederic Foret
(WOS-Revatech).
Off record, sans les projecteurs
où une partie de l’équipe
de la FEGE (Baudouin Ska,
deuxième par la gauche et
Werner Annaert, à droite) fait
le bilan avec François Valet
(gauche) et Olivier Barbery de
chez Holcim.
fege focus - décembre 2007 5

fege focus - décembre 2007
6
La gestion des PNEUS:
Il est temps de créer
de la valeur ajoutée!
Chaque édition du FOCUS vous propose une présentation des travaux menés par un des douze groupes
de travail de la FEGE. Notre attention s’est focalisée cette fois-ci sur la gestion des pneus.
Ce groupe de travail regroupe tous les opérateurs, tant les collecteurs que les usines de prétraitement
ou de traitement. Il s’articule surtout sur l’organisation de reprise mise en place par RECY-
TYRE, l’organisme chargé par les producteurs de pneus d’établir un système pour rencontrer leurs
obligations légales.
Plutôt que d’exposer les différents sujets traités par ce groupe de travail, nous avons donné la parole
à Chris Lorquet, Directeur général de RECYTYRE et à Fredericq Peigneux, Président de notre
groupe de travail et Cadre du Groupe COMET (actif dans les pneus via Comet Tyre Recycling).

Chris Lorquet et Fredericq Peigneux
FEGE: Quel est le bilan de cette obligation de reprise?
Chris Lorquet: La mise en œuvre a été faite en deux étapes:
dans un premier temps les pneus voitures «tourisme» et ensuite
les pneus plus spécifiques, comme ceux des tracteurs
ou du génie civil. Il est toutefois trop tôt pour tirer une conclusion
car pour l’instant le gisement collecté ne s’est pas encore
stabilisé et on assiste toujours à une liquidation de certains
stocks du passé.
Fredericq Peigneux: Le système de la reprise des pneus
devrait assurer une stabilité du marché et offrir des opportunités
de développement à notre secteur tout en assurant une
garantie de financement mais il est pourtant trop tôt pour faire
un bilan vu le nombre d’incertitudes qui demeurent.
FEGE: Quel est le principal élément modifié dans l’organisation
des pneus?
Fredericq Peigneux: Un élément est notamment que l’organisation
de ce financement – comme dans d’autres obligations
de reprise – entraîne le fait que le détenteur du déchet s’imagine
que le service est gratuit et n’entraîne aucun coût pour son
traitement puisque plus rien n’apparaît. Il pourrait même s’imaginer
que les opérateurs revendent la totalité des produits et
se font une marge! En effet, avant il payait … maintenant que
c’est gratuit il risque de s’imaginer qu’il pourrait aussi se faire
un bénéfice en le faisant lui-même …! Bref, la relation commerciale
et son principe de fonctionnement détenteur/opérateur
est bouleversée.
“ Nous sommes dans un dilemme
pour ce flux de
déchet car la question des
investissements reste posée.
”
Chris Lorquet: La réflexion de Frédéricq sur le détenteur et
ses exigences pose aussi la question essentielle de savoir si
la législation ne doit pas prévoir des devoirs dans le chef du
détenteur et d’imposer ou non une obligation de remise. Il faut
ainsi résoudre le fait que nous n’arrivons pas à imposer que
les pneus qui peuvent être rechapés arrivent dans le système
Recytyre, trop de filières parallèles existent encore et les autorités
ne mettent pas les moyens en oeuvre pour les contrôler.
Fredericq Peigneux: Le problème est encore plus vaste que
l’obligation de remise … c’est la question essentielle de la
propriété des déchets dans le cadre de ces obligations de
reprise. Les Régions n’ont jamais clarifié ce point. Qui décide
quoi? Le responsable/producteur ou le détenteur des déchets?
La question reste posée!
FEGE: Comment le marché a-t-il réagi à cette nouvelle organisation?
Fredericq Peigneux: L’approche de RECYTYRE a été basée
sur la collecte et permet aujourd’hui d’atteindre un taux important
de reprise et une bonne couverture du marché. Toutefois,
il est clair que le forfait unique – peu importe le traitement
– nivelle tous les procédés de valorisation et n’entraîne que
peu de dynamique. Le libre marché préconisé permet à de
nombreux acteurs d’être actifs mais il est clair que jusqu’à
présent cela n’a pas permis une création ou un développement
de capacités de traitement nouvelles et particulièrement, je
pense, au niveau du recyclage.
Chris Lorquet: Plusieurs approches sont possibles, avec un
rôle régulateur ou non de l’organisme de gestion, et nous sommes
effectivement à une période charnière du système. Faut-il
oui ou non renforcer les capacités de négociation envers certaines
filières? la FEGE préconise un libre marché et une liberté
d’organisation des collecteurs mais de notre coté nous devons
assurer absolument que nos taux de rechapage, de recyclage
et de valorisation soient atteints. Si certains collecteurs nous
permettent effectivement d’atteindre ces taux, d’autres se
contentent d’utiliser une seule filière, d’où l’opportunité que
Recytyre régule mieux ces filières.
Fredericq Peigneux: C’est notre rôle et pas celui de Recytyre
de trouver une solution et toute la chaîne de traitement
doit pouvoir être assurée par un seul interlocuteur; il ne faut
pas scinder les approches. Il faudrait toutefois pouvoir stimuler
mieux les filières que vous privilégiez, dans le respect de la
hiérarchie de gestion des déchets et non uniquement dans un
souci économique.
fege focus - décembre 2007 7

fege focus - décembre 2007
8
FEGE: Quelle est la difficulté de votre métier?
Chris Lorquet: C’est justement de ne pas franchir le pas pour
organiser plus le marché. Nous devons trouver des solutions
pour diminuer les coûts mais aussi pour atteindre entièrement
et complètement les taux imposés mais pour l’instant le secteur
industriel des déchets ne nous répond que partiellement.
Nos membres sont souvent des multinationales qui analysent
les coûts de chaque système de reprise en Europe … et même
si rien n’est comparable, le coût en Belgique est élevé … car
notamment certaines filières de traitement profitent encore
trop de leur position dominante. Il faut essayer de renverser
la tendance.
Fredericq Peigneux: Nous sommes dans un dilemme pour
ce flux de déchet car la question des investissements reste
posée. La concurrence internationale est en plus très vive
dans certaines régions belges et il n’est pas encore évident
dans le contexte actuel, que Recytyre permette le développement
d’activités nouvelles. Le fait que toutes les filières de
traitement soient sur un même pied d’égalité ne favorise pas
l’émergence d’initiatives. Le marché est de plus partagé entre
des opérateurs qui proposent ce service en annexe d’un service
global pour les garages ou les centrales de pneus … et
de véritables spécialistes du pneu. L’avantage est que la FEGE
SGS IS THE WORLD’S LEADING INSPECTION, VERIFICATION,
TESTING AND CERTIFICATION COMPANY
be.environment@sgs.com
WWW.SGS.COM
regroupe toutes les tendances et que nous arrivons à discuter
de pistes pour l’avenir.
FEGE: Justement, comment voyez-vous l’avenir?
Chris Lorquet: Pour l’instant, nous avons une série de grandes
interrogations. Le Décret fiscal en Wallonie et sa taxe sur
les obligations de reprise est une véritable épée de Damoclès.
On parle d’un impact chez nous de 2-3 millions €, sur un budget
de 13, vous imaginez donc le danger. Nous avons en tout
cas un mandat clair pour faire baisser les prix, il faudra donc
envisager de moduler le prix afin de renforcer l’atteinte des
objectifs.
Fredericq Peigneux: Comme le disait Chris, nous sommes à
un moment charnière où chaque opérateur fait son bilan pour
ce flux. Il y a malheureusement encore énormément d’incertitudes
mais surtout également peu de contrôles des filières
parallèles, c’est inacceptable. Nous devons réfléchir pour
mieux permettre à notre secteur d’investir durablement dans
des nouvelles capacités.
• LABORATOIRES
• MESURES D'AIR
• ÉTUDES DE SOL
• CONSEILS ENVIRONNEMENTAUX
• ÉTUDES DE SÉCURITÉ
• ESSAIS GÉOTECHNIQUES
• ACOUSTIQUE & VIBRATIONS
L'ENVIRONNEMENT: UN SECTEUR FLORISSANT
WHEN YOU NEED TO BE SURE
adv SGS-febem_2.indd 1 19-03-2007 14:07:18

GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk
Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829
E-mail: info@terbergmatec.be
www.terbergmachines.nl

fege focus - décembre 2007
10
Rencontre avec
Henny De Baets,
Administratrice
générale de l’OVAM
«Les pouvoirs publics doivent diriger et
contrôler d’une main ferme»
Il y a déjà deux ans que Henny De Baets
est aux commandes de l’OVAM, l’administration
flamande chargée de la gestion
des déchets et de l’assainissement des
sols en Flandre. Le moins que l’on puisse
dire est que ce ne sont pas là des domaines
politiques faciles. La FEGE reconnaît
que l’OVAM est un interlocuteur crédible
mais qui, parfois, défend des points de
vue différents des nôtres. Nous avons
rencontré Henny De Baets et lui avons
soumis quelques questions.
FEGE: Que représente l’OVAM aujourd’hui? Quelles sont les
activités de votre administration et de quels effectifs disposezvous
pour les mener à bien?
Henny De Baets: L’OVAM a été fondé en 1981 dans la foulée
du Décret concernant les déchets. Le traitement d’office et
l’assainissement de sols pollués ont également été intégrés
aux activités de l’organisme. Nous avons connu deux grandes
réorganisations administratives en 1991 et 2006. Concernant
cette dernière, elle est intervenue dans le cadre de la “meilleure
gouvernance administrative”, étape à l’occasion de laquelle
l’OVAM est devenu une “agence interne indépendante” avec
sa propre personnalité juridique au sein du département de
l’Environnement, de la Nature et de l’Energie.
Au niveau des tâches, l’organisme repose sur trois grands piliers:
la gestion des déchets, la gestion des sols et la gestion
des matériaux. Notre organisation compte 4 départements
verticaux et 1 département horizontal, ce dernier étant une
division de support (voir schéma).
On dit parfois que nous employons 500 personnes, mais ce
chiffre est largement exagéré! Nous employons actuellement
396 personnes (337,80 équivalents temps plein (ETP)), dont
la plupart sont des collaborateurs contractuels, à savoir 225
pour 171 statutaires. Le département Gestion des déchets
est le plus important avec 117,1 ETP, suivi de la division Gestion
des sols (95,6 ETP) et du département des services généraux
(75,5 ETP). Les effectifs des départements Interventions,
Eliminations et Assainissement s’élèvent à 22 ETP, tandis que
6 ETP sont actifs au service de développement de projets
en matière de déchets et que 7,8 ETP assurent l’administration
générale. N’oublions pas non plus les 13,8 ETP détachés
auprès de la Commissions interrégionale de l’Emballage. D’ici
fin 2007, une soixantaine des contractuels actuels seront définitivement
nommés.
FEGE: Une évolution très importante a déjà eu lieu au niveau

de la politique des déchets en Flandre, mais quels sont désormais
les grands défis à vos yeux?
Henny De Baets: Le principal défi auquel est confrontée la
politique de gestion des déchets consiste à générer une transition
vers une production plus durable et une consommation
plus respectueuse de l’environnement.
L’année dernière, nous avons lancé un réseau informel, “l’Arène
de Transition”, destiné à nous aider à donner une forme
concrète à cette démarche. Nous voulons en outre évoluer
d’une situation du “berceau à la tombe” vers une situation du
“berceau au berceau”, une démarche qui exigera un changement
de mentalité et une transition sociale et économique
considérables. Nous pouvons toutefois compter sur des
acteurs de l’industrie et de la recherche ainsi que sur des
ONG pour collaborer à la réalisation de ce défi. En lançant
des actions telles que le “programme d’éco-efficacité”, nous
travaillons également sur la gestion durable des matériaux.
Chaque année, nous établissons un audit gratuit de 330 PME.
Nous poursuivons simultanément nos efforts au niveau de la
réduction progressive des quantités de déchets à mettre en
décharge et à incinérer. Nous voulons amplifier la commercialisation
de matériaux recyclés et trouver un équilibre dans
l’utilisation de la biomasse en tant que source d’énergie d’une
part et en tant que matériau d’autre part. Ces efforts cadrent
par ailleurs avec le concept de “circuits fermés” de la gestion
durable des matériaux.
La gestion plus classique des déchets reste également un
domaine important pour l’OVAM. Nous voulons réaliser une
consolidation au niveau des déchets ménagers. Nous ne nous
attendons plus à des progrès environnementaux spectaculaires,
mais nous voulons générer à court terme un mouvement
de rattrapage pour les déchets industriels. Au sein des entreprises,
et principalement parmi les PME et les indépendants,
il existe encore un potentiel considérable sur le plan d’un
meilleur tri à la source et de collectes plus sélectives, efforts
pour lesquels nous continuerons à mettre en œuvre nos instruments
classiques comme les taxations, les autorisations,
les agréations, les réglementations, les contrôles,…, en plus
de nouveaux instruments, comme la responsabilité des producteurs.
FEGE: Et qu’en est-il pour votre autre compétence, l’assainissement
des sols?
Henny De Baets: A court terme, je dirais que l’entrée en vigueur
du nouveau Décret en matière d’assainissement et de
protection des sols et de la nouvelle réglementation Vlarebo
représentent évidemment nos principaux défis. Dans ce cadre,
je peux également mentionner la nouvelle structure de
base de données, le projet MISTRAL, qui doit permettre, entre
autres, l’établissement du registre des informations relatives
aux terrains, comme le prévoit le nouveau Décret. A moyen
terme, je citerais la stratégie européenne en la matière avec
sa Directive-cadre en matière de sols.
Sur le plan des assainissements forcés ou d’office, la mise à
disposition de moyens constitue sans aucun doute un défi.
Je citerais également comme défi, la volonté de maintenir
les assainissements des sols à un niveau de prix abordable,
par exemple la recherche de modes de paiement alternatifs,
comme la mise en place de fonds sectoriels. On doit également
mettre en parallèle l’acceptation de la politique d’assainissement
par la population (y compris les règles en matière
de terrassements). En règle générale, le plus grand défi est
le maintien de la qualité élevée des assainissements des sols
en Flandre.
FEGE: Nos membres comprennent parfois difficilement les
relations entre l’administration et les Cabinets. Qui a quelle
compétence et à qui devons-nous nous adresser pour tel ou
tel cas?
Henny De Baets: La politique générale et la définition d’objectifs
doivent être fixés par le Parlement, le Gouvernement et
le Cabinet du Ministre de l’Environnement. Cette démarche ne
doit pas se dérouler à l’aveuglette, mais sur base d’analyses
et de connaissances présentes au sein de l’administration. Les
différents acteurs peuvent ainsi déterminer conjointement ce
qui peut être réalisé et avec quels moyens disponibles. L’administration
et le Cabinet doivent donc s’entendre au niveau de
la préparation des décisions politiques et de l’évaluation - tant
sociale et économico-financière qu’écologique - des meilleures
pratiques permettant de parvenir au résultat le plus optimal.
Les missions pratiques concrètes, les interventions au niveau
des dossiers, les problèmes et autres doivent pouvoir être
solutionnés en concertation, sans pour autant contrecarrer la
politique générale. La législation doit toujours être respectée
des deux côtés, tant par l’administration que par le Cabinet.
Les autres acteurs de la société, à savoir les citoyens, les entreprises,
les organisations et les institutions, doivent pouvoir
participer à la démarche et doivent pouvoir jouer leur rôle.
FEGE: Quel est le rôle réservé au secteur privé des déchets?
Les pouvoirs publics (Région, communes) devront-ils continuer
d’assumer les tâches qu’ils remplissent aujourd’hui ou le secteur
privé pourrait-il reprendre certaines tâches à son compte
et sous quelles conditions?
fege focus - décembre 2007 11

fege focus - décembre 2007
12
Henny De Baets: Il existe depuis cette année une délimitation
claire des rôles dans le cadre des collectes et du traitement
des déchets ménagers, le nouveau projet de Plan “Gestion
écologique des déchets ménagers” prévoyant des dispositions
claires dans ce domaine. Les déchets industriels des indépendants
et PME qui sont comparables aux déchets ménagers
par leur nature et leur composition peuvent être collectés par
les administrations communales avec un maximum de 240
litres par période de deux semaines.
En dehors de cette exception, la collecte et le traitement des
déchets industriels sont en principe une tâche tombant sous
le coup du libre marché des entreprises privées de collecte et
de traitement. Le marché tel qu’il est organisé actuellement
enregistre généralement de bons résultats, mais un marché
libéralisé n’est évidemment pas une garantie d’une gestion
optimale des déchets. Les pouvoirs publics doivent diriger et
contrôler d’une main ferme.
L’évolution du secteur des déchets est positive sur ce plan. Le
professionnalisme croissant a débouché sur plus d’efficacité,
plus de qualité, une meilleure gestion des déchets, plus de
flexibilité,… Si nous avons le choix, c’est l’efficacité qui doit
être le facteur déterminant. Le «public» doit continuer de faire
ce qu’il fait mieux que le secteur privé et celui-ci doit assurer
les tâches qu’il est à même de faire mieux que d’autres
intervenants. A l’heure actuelle, la tendance est toujours en
faveur d’un transfert au secteur privé, mais une limite maximale
semble avoir été atteinte. Aux Pays-Bas, par exemple, un
mouvement inverse a été entamé après un transfert poussé
des tâches publiques vers le secteur privé. L’administration
des transports internationaux de déchets, par exemple, était
une tâche du ministère du Logement, de l’Aménagement du
Territoire et de la Gestion de l’Environnement pendant la première
moitié de la décennie passée; cette tâche a ensuite été
confiée à un bureau de consultance privé jusqu’en 2005 pour
revenir maintenant à une entreprise publique nouvellement
constituée, à savoir SenterNovem.
FEGE: Comment voyez-vous le fonctionnement du marché
dans le cadre de l’application des obligations de reprise?
Quelle est la relation entre les organismes de gestion et les
opérateurs privés?
Henny De Baets: L’OVAM surveille en première instance l’intérêt
environnemental et applique dans ce cadre le principe
que le fonctionnement du marché doit être respecté lorsque la
possibilité s’en fait sentir. En ce qui concerne l’application de
l’obligation de reprise, l’OVAM veille à ce qu’il soit tenu compte
des demandes des administrations communales. En ce qui
concerne les déchets industriels, le marché libéralisé peut
jouer à plein, à condition qu’il soit tenu compte des objectifs et
des prescriptions environnementales.
L’OVAM émet son avis à propos des cahiers des charges élaborés
par les organismes de gestion et peut ainsi exercer un
contrôle optimal de l’intérêt environnemental. Il veille en outre,
dans la mesure du possible, à une application transparente et
correcte des attributions de marché.
Conformément à la législation, les organismes de gestion
peuvent exécuter eux-mêmes des tâches logistiques dans
le cadre des obligations de reprise, à condition qu’ils soient,
comme les autres opérateurs, totalement en ordre en ce qui
concerne la législation environnementale et disposent des
autorisations et agréations nécessaires. Dans le cadre de sa
mission, l’OVAM ne voit aucun argument pour contrer une telle
démarche. Si la FEGE ou d’autres secteurs ont toutefois des
questions à propos du fonctionnement du marché, ils peuvent
toujours les soumettre au Conseil de la Concurrence.
A la demande de la FEGE, le critère “fonctionnement conforme
au marché” a par ailleurs été intégré à l’étude d’évaluation que
l’organisme HIVA a exécutée pour le compte de l’OVAM.
FEGE: Estimez-vous que l’OVAM fait suffisamment d’efforts en
vue de soutenir les entreprises flamandes d’assainissement
des sols ou peut-on encore prendre d’autres mesures?
Henny De Baets: Cette question est certainement importante
aux yeux de l’OVAM. Le Cabinet et l’OVAM organisent dès lors
régulièrement des concertations avec le secteur de l’assainissement
des sols et les organismes OVB et FEGE, concertations
où sont exprimées des prises de position de façon
confidentielle et où les discussions permettent de parvenir
à un résultat final en faveur du secteur de l’assainissement
des sols dans son ensemble ou des entreprises d’assainissement
en particulier. Dans ce cadre, l’OVAM tient certainement
compte des remarques ou des points à améliorer, comme le
prouvent par exemple les adaptations apportées sur le plan
des terrassements.
L’OVAM reste évidemment une administration publique chargée
de l’amélioration de l’environnement en général et on ne
peut pas attendre de cet organisme qu’il intervienne dans des
débats commerciaux. En cas de surcapacité dans le chef des
entreprises d’assainissement, par exemple, on ne peut pas attendre
de l’OVAM qu’il intervienne au détriment du principe BA-
TNEC. Une bonne campagne promotionnelle à l’étranger ferait
par contre partie de nos possibilités, permettant finalement de
solutionner cette question de surcapacité.
FEGE: Quelle est votre impression à propos de l’évolution de
la FEGE et comment voyez-vous la collaboration future entre
la FEGE et l’OVAM?
Henny De Baets: Il nous semble que la professionnalisation
du secteur coïncide avec une professionnalisation de la FEGE.
Une FEGE forte est l’interlocuteur idéal pour des agences
axées sur la collaboration comme l’OVAM. En ce qui concerne
la future collaboration, la FEGE reste un des partenaires préférentiels
de l’OVAM dans le cadre de la concertation trimestrielle
et via les plates-formes de concertation sectorielles,
mais aussi dans le cadre de groupes de travail temporaires
et de discussions ad hoc. Le pouvoir décisionnel indépendant
de l’OVAM reste évidemment préservé. L’OVAM attend de la
FEGE une collaboration constructive, des prises de position
nuancées, une flexibilité et une compréhension, mais certes
pas un corporatisme. L’OVAM impliquera la FEGE dans les
décisions importantes et l’établissement des réglementations
dans le cadre des analyses d’impact. Des exemples de cette
démarche sont l’évaluation des obligations de reprise, la question
des portiques de détection pour les déchets radioactifs,
la détermination des tarifs des taxations, …
FEGE: Nous sommes sans aucun doute appelés à nous revoir!
Nous vous remercions pour cet entretien.

Faites-vous épauler par
des assistants invisibles
et menez une politique
de prévention et
environnementale parfaite.
Epargnez du temps et de l’argent avec les Workfl owtools
Ces CD-Roms conviviaux et avantageux vous permettent
d’avoir toutes les cartes en main pour mener une politique de
prévention et environnementale effi cace. Etre en conformité
avec la législation, gérer les matières dangereuses, rationaliser
votre administration ou communiquer votre politique de manière
appropriée… Avec les Workfl owtools, vous n’êtes plus seul.
Découvrez les 8 Workfl owtools
sur www.kluwer.be/workfl owtools
Vous y verrez ces assistants en plein travail.
4 manières différentes de commander :
Commandez on line www.kluwer.be
Appelez gratuitement 0800 40 320
Faxez gratuitement 0800 17 529
Envoyez un e-mail contact@kluwer.be
7-3007-2

fege focus - décembre 2007
14
Depuis plusieurs mois, David Vanheede
et Pierre Vandeputte assument respectivement
la Présidence de la FEGE, la fédération
des entreprises belges actives
dans l’environnement, et de la COBEREC
Metals, la fédération des entreprises belges
du secteur de la ferraille. Les similitudes
entre ces deux grands Messieurs du
monde de l’environnement ne s’arrêtent
pas là. Ils ont tous deux évolué au sein
de l’entreprise qu’ils dirigent aujourd’hui
et qui a été façonnée par leurs parents,
à savoir respectivement Vanheede Environnement
Groupe et le Groupe Galloo
Recycling. Les deux entreprises familiales
se sont en outre hissées au niveau
d’acteurs importants de leurs marchés
respectifs, garantissant ainsi un ancrage
belge dans l’industrie environnementale.
David et Pierre témoignent en outre du
caractère pragmatique et de l’enthousiasme
propres à la Flandre occidentale.
Leurs quartiers généraux ne sont finalement
distants que d’un jet de pierre (Wervik
et Menin). Toutes ces similitudes nous
ont parues être une occasion idéale pour
un entretien approfondi à propos du secteur
et des fédérations.
Une collabora
déboucher sur
contacts plus
Les Présidents de la FEGE
Metals se rencontrent
FEGE: Entrons d’emblée dans le vif du sujet en vous demandant
pourquoi vous avez accepté la tâche de Président et
quels sont les objectifs poursuivis sous ce mandat?
David Vanheede (en riant): J’ai l’impression que de nombreux
collègues étaient en ravis de me voir assumer ce mandat. D’un
autre côté, il est clair qu’un tel mandat n’est jamais confié à
n’importe qui et je perçois clairement une appréciation et un
soutien de mes collègues au sein du Conseil d’Administration
de la FEGE. J’ai conscience de la nécessité d’investir du temps
dans cette fonction, mais je suis tout aussi convaincu que ces
efforts sont rentables. Notre secteur a besoin d’une fédération
en vue de garantir une information optimale aux entreprises,
afin qu’elles soient en mesure de respecter correctement les
législations et même les anticiper. Le code déontologique que
doivent respecter les membres de la FEGE ne peut être observé
que par des entreprises sachant clairement ce qu’elles
peuvent ou non faire et qui sont prêtes à respecter ces règles.
En ce qui me concerne, la fédération est aussi le partenaire
des autorités publiques dans le cadre de l’établissement de
réglementations tenant suffisamment compte de la pratique.
Pierre Vandeputte: Je rejoins totalement David. Le fait d’être
soutenu pas ses collègues dans le rôle de Président représente
en effet un honneur. La fédération COBEREC existe depuis
déjà 50 ans et a été lancée à l’époque pour répondre à des
défis socio-économiques. L’environnement n’était pratiquement
pas à l’ordre du jour à cette époque. Encore aujourd’hui,
l’aspect social joue un rôle important au sein de COBEREC à
travers sa présence dans le comité paritaire. COBEREC est

tion peut
des
étroits
et de COBEREC
l’abréviation de Confédération belge de la Récupération et englobe
5 asbl partielles, à savoir les métaux, le textile, le papier
et les matières plastiques, sans oublier COBEREC Exchange.
Ce dernier département est né de la bourse hebdomadaire où
se rencontraient à l’époque l’offre et la demande. Aujourd’hui,
cette section représente davantage un forum informel pour
la mise en réseau et l’établissement de contacts et prévoit
quelque 4 réunions par an.
FEGE: Quelles sont les différences entre les deux fédérations?
La FEGE compte également un groupe de travail pour les matières
plastiques et le papier, tandis que les groupes de travail
chargés de la récupération de verre et de pneus, qui faisaient
partie de COBEREC dans le passé, font désormais aussi partie
de la FEGE. La FEGE aborde aussi de nombreuses autres activités
de récupération, comme le bois, les matériaux inertes,
l’huile,… Qu’en est-il exactement?
Pierre Vandeputte: L’évolution historique est clairement différente.
Nous sommes nés d’une activité de récupération pure
et celle-ci constitue toujours notre activité essentielle. Nous
assumons les collectes en sus, comme une prestation de
services complémentaire. La FEGE est issue des activités de
collecte de déchets mixtes, de mise en décharge et d’incinération.
Il est vrai que la situation est très différente aujourd’hui
et que les zones de contacts sont en effet nettement plus
nombreuses.
David Vanheede: L’évolution historique esquissée par Pierre
est totalement correcte. Je constate toutefois aujourd’hui que
notre fédération compte 150 membres, dont un grand nombre
sont d’une part des récupérateurs purs (verre, pneus, matières
plastiques, papier, bois, matériaux inertes, graisses, déchets
d’origine animale…) et d’autre part de nombreuses entreprises
intégrées. Lorsque j’observe ma propre entreprise, il est
clair que la récupération représente pour nous le maillon complémentaire
à nos activités de collecte. Même si l’évolution
historique est différente, je ne perçois aucune différence en
termes de secteurs et de nature des entreprises. Nous constituons
ensemble l’industrie environnementale belge.
Pierre Vandeputte: Voilà pourquoi je suis un ardent défenseur
d’une collaboration plus étroite si cette démarche peut
renforcer notre position dans certains dossiers. D’autre part,
nous préférons maintenir la séparation pour certaines questions.
Mais en ce qui concerne par exemple le dossier des
PCB dans les résidus de broyage, il est clair que nous avons
intérêt à coopérer, car tant les entreprises de broyage que les
centres d’enfouissement technique font face à un problème
sur ce plan.
FEGE: N’est-il pas illusoire de penser que la collaboration
occasionnelle dans un certain nombre de dossiers constitue
l’étape nécessaire? Au sein de la FEGE, des voix s’élèvent de
plus en plus fréquemment pour plaider pour une fusion afin
d’unir ainsi les forces de la façon la plus efficace. Aujourd’hui,
nous constatons parfois des divergences entre les fédérations
sur base d’une différence de mentalité et de fonctionnement et
pas suite à l’existence d’intérêts différents.
Pierre Vandeputte: J’admets que la collaboration actuelle
pourra vraisemblablement donner lieu à d’autres évolutions.
Mais nous devons savoir ce que nous voulons et être convaincus
de la direction que nous voulons suivre. COBEREC existe
depuis déjà 50 ans, ce qui prouve à mon avis une certaine
satisfaction des membres à propos de notre mode de fonctionnement.
La fédération nous transmet de nombreuses informations.
Mais il est vrai que nous pourrions dès aujourd’hui
nous unir plus fréquemment dans une défense commune des
matières premières secondaires.
David Vanheede: Je pense que nous nous situons en effet
sur une même ligne dans ce dossier. Je n’en veux pour preuve
que la discussion au niveau européen notamment concernant
la notion de «end of waste» (la fin du déchet). La FEGE soutient
également l’idée qu’un déchet puisse devenir à un moment
donné un produit, par exemple au moment où il quitte l’unité de
récupération. Nous sommes toutefois demandeurs de garanties
de qualité suffisantes dans le cadre de cette démarche,
afin que la substance en question puisse être intégrée à l’industrie
sans aucun souci.
FEGE: D’un autre côté, on constate des prises de position
différentes lorsqu’il est question des taxations. La FEGE plaide
pour un maintien des taxations réduites dans les seuls cas où
les résidus de recyclage ont réellement besoin d’une réduction
de tarifs (en effet, le processus de recyclage deviendrait trop
coûteux et les parties concernées opteraient à nouveau pour
l’usage de matériaux primaires), mais COBEREC plaide pour
le maintien des taxations réduites pour tous les flux encore
traités par la fédération.
fege focus - décembre 2007 15

fege focus - décembre 2007
16
David Vanheede: Il s’agit en effet d’un point très important
pour la fédération, que nous évoquons d’ailleurs depuis longtemps,
même s’il peut sembler étrange à première vue que
nous plaidions pour la suppression des taxations réduites.
Nous sommes d’avis que la multitude de taxations réduites
complique trop le système de taxations. Nous voulons avant
tout des taxations claires et simples à contrôler. Cette démarche
constitue par ailleurs une exigence générale de la FEGE
à l’égard du législateur. Mais nous demandons simultanément
une suppression de la taxation sur l’incinération et la co-incinération
et une taxe optimale sur l’enfouissement technique afin
d’éviter dans toute la mesure du possible la mise en décharge
de déchets qui peuvent être valorisés.
Pierre Vandeputte: Une taxation réduite est d’application
pour le secteur de la ferraille jusqu’à un certain pourcentage
des matériaux éliminés. Les entreprises générant un pourcentage
plus important de résidus paient la taxe maximale pour
la partie dépassant le seuil défini. Nous considérons que cette
démarche permet de réguler le marché, car elle incite les ferrailleurs
à réduire leurs résidus en vue de descendre au-dessous
du pourcentage prévu. Nous pensons également qu’il ne
faut pas perdre de vue que nous avons de nombreux concurrents
à l’étranger. La FEGE et la COBEREC devraient d’ailleurs
avoir un échange de vue sur ce genre de sujet – ce que je
préconise – plutôt que des régler ce problème à l’extérieur.
D’un autre côté, cette question ne peut pas freiner les deux
fédérations dans la défense de leurs intérêts.
David Vanheede: Absolument. Ce qui compte avant tout pour
la FEGE est la défense de nos nombreux membres. La collaboration
et, éventuellement, une étape vers une fusion avec
la COBEREC sont des sujets que nous sommes certainement
prêts à envisager, mais pas à n’importe quel prix et pas si
cette démarche doit freiner notre évolution et notre fonctionnement.
Nous sommes par contre aujourd’hui des concurrents
dans les segments des plastiques et du papier et je n’en vois
nullement l’intérêt.
FEGE: Un autre dossier représentant un intérêt commun est
celui des obligations de reprise. Etes-vous satisfaits de ces
systèmes?
Pierre Vandeputte: En fait oui. Grâce au financement externe
couplé à des règles d’accession plus sévères et des audits
imposés par les différents organismes de gestion, nous avons
obtenu non seulement une augmentation des quantités de
déchets aboutissant dans la chaîne du recyclage, mais aussi
que la valorisation est effectuée par des entreprises agréées.
A notre avis, cette situation offre davantage de garanties de
qualité et permet aussi d’améliorer l’emploi. De mon point de
vue, les discussions menées par exemple avec RECUPEL sont
avant tout des discussions commerciales et j’estime que nous
n’avons pas à nous en occuper en tant que fédération. Nous
sommes par contre d’avis que les pouvoirs publics souhaitent
cataloguer un trop grand nombre d’appareils comme étant
des DEEE professionnels. Là où le système Recupel s’est
avéré une plus-value pour les DEEE ménagers grâce au financement
du déficit créé par les exigences de dépollution et de
recyclage, ce n’est pas le cas pour les équipements indus-
triels et l’obligation de reprise se borne à créer des obligations
administratives plus lourdes, qui pèsent en outre souvent plus
lourdement que les législations en matière de logistique et de
traitement.
David Vanheede: La FEGE perçoit certainement aussi les
avantages des obligations de reprise. Elles ont sans aucun
doute joué un rôle bénéfique dans la professionnalisation du
secteur de collecte et de traitement concerné. Cela n’empêche
pas que nous devons réfléchir régulièrement à propos
de la philosophie à défendre. Je perçois chez les membres
de la FEGE une réelle inquiétude à propos de l’organisation
du marché. La FEGE plaide pour le maintien d’une relation la
plus intense possible entre le détenteur du déchet (le client)
et l’opérateur. Nos clients occupent une place centrale, non?
Dans les systèmes tels que par exemple RECUPEL, les opérateurs
n’ont plus qu’un seul client, à savoir RECUPEL. Cette situation
est facile sur certains plans, mais la question que nous
nous posons aujourd’hui, de préférence conjointement avec
RECUPEL, consiste à savoir si elle est optimale. La FEGE fait
régulièrement référence au système VALIPAC comme étant un
bon système pour les déchets tombant sous le coup d’une
responsabilité du producteur.
FEGE: N’existe-t-il pas une tendance générale vers un nombre
plus réduit d’entreprises, mais des entreprises plus importantes?
Ne restera-t-il pas que quelques grands acteurs intégrés
d’ici 10 ans? Prenons, à titre d’exemple, une entreprise comme
REMONDIS qui est active tant dans les collectes de déchets
bruts que sélectifs mais aussi dans la récupération de diffé-

ents flux sélectifs, comme la ferraille, les déchets d’origine
animale… et qui a simultanément une participation dans des
installations de traitement.
David Vanheede: A mon avis, la Belgique abritera encore très
longtemps de grandes entreprises, des entreprises moyennes
et de petites entreprises. Personne ne doit s’inquiéter dans
l’immédiat d’une position de monopole dans notre secteur,
mais le sujet mérite néanmoins une attention régulière. Je ne
dispose en effet pas d’une boule de cristal. Le marché s’internationalisera
vraisemblablement encore davantage, mais je
remarque aussi que certains grands acteurs internationaux,
comme par exemple REMONDIS, ont peu d’activités en Belgique.
Les rachats de ces dernières années (INDAVER, Van
Gansewinkel) ont également entraîné l’arrivée de nouvelles
entreprises étrangères.
Pierre Vandeputte: Nos fédérations devront se préparer à
accepter des membres modestes et des membres plus importants.
Un bon mélange subsistera vraisemblablement, mais je
pense néanmoins que différentes entreprises plus modestes,
qui ne respectent pas les législations environnementales, disparaîtront.
FEGE: La Belgique semble être de plus en plus divisée entre
les Régions. Cette démarche ne semble plus poser le moindre
problème aux acteurs économiques. Un nombre croissant de
chefs d’entreprises flamands plaident au contraire pour davantage
d’autonomie. En va-t-il de même pour vous?
Pierre Vandeputte: Nous sommes confrontés journellement
à une approche de plus en plus dissociée des trois régions. En
ce qui nous concerne, il ne s’agit nullement d’une bonne évolution.
Nous commercialisons en effet de nombreux déchets
et matières premières secondaires, nous sommes actifs dans
les trois régions et nous avons de nombreuses interactions
avec l’étranger. Les différences entre les régions ne font que
compliquer les démarches et cette situation ne nous procure
certainement pas un avantage vis-à-vis des concurrents étrangers.
Notre pays doit faire des efforts pour que les différences
entre les régions ne perturbent pas la concurrence. D’un autre
côté, je dois admettre que je préférerais voir une différence
entre la Flandre et la Wallonie en matière de taxations que de
perdre les taxations réduites pour les résidus des entreprises
du secteur de la ferraille en Flandre.
David Vanheede: A mon avis, cette situation prouve que
nous faisons tous partie de la même industrie environnementale.
L’environnement ne connaît pas de frontières et l’industrie
environnementale ne peut que souffrir des différences entre
les régions et les pays. L’un des aspects pour lesquels je
plaide pour une bonne collaboration avec la COBEREC est dès
lors la discussion au niveau européen. Nous devrions unir nos
forces pour peser plus lourdement en tant que petit pays et
pour aider à organiser l’harmonisation indispensable entre les
états membres. Pour ce faire, nous devons toutefois donner
d’abord le bon exemple dans notre propre pays. Je préférerais
de loin une plus grande uniformité entre les régions, même si
celle-ci devrait se traduire par le sacrifice d’un avantage dans
l’une de nos régions.
fege focus - décembre 2007 17

fege focus - décembre 2007
18
Les codes de
bonnes pratiques:
L’application sur le
terrain d’un texte
législatif

Nadia Casier est la Présidente du GT Traitement de la
FEGE et une des chevilles ouvrières du code de bonnes
pratiques sur les CET. Elle est Directrice générale de la
décharge de classe 1 (déchets dangereux) de OVMB à
Gand. L’exploitation de ce CET a commencé en 1994
sous forme d’un dôme avec une capacité finale de près
de 3 millions de tonne.
FEGE: Les adaptations réglementaires en Flandre concernant
les critères d’acceptation sont d’application depuis un an et
demi, quelle est votre expérience sur le terrain?
Nadia Casier: Nous avons pu suivre, en tant que FEGE, ce
dossier depuis le début de la réalisation de l’arrêté et connaissons
donc parfaitement les modalités sous-jacentes. On se
rend compte que la transposition de la Décision du Conseil
de 2003 a considérablement élargi la notion d’acceptation.
Elle consiste maintenant à une caractérisation de base, des
tests de contrôle et une vérification sur place du déchet. Ces
nouveaux textes ont également apporté une nuance importante
pour les déchets industriels qui étaient auparavant, peu
importe leur origine, mis en CET de classe 1. Désormais, ils
sont répartis en CET de classe 1 ou de classe 2 suivant leur
caractère dangereux ou non. Cela n’a rien changé pour OVMB
dans la mesure où nous enfouissons uniquement des déchets
dangereux.
FEGE: Fin 2006, la Cabinet a demandé d’examiner attentivement
les problèmes liés à la transposition des nouveaux critères.
Quels sont justement les problèmes dans la pratique?
Nadia Casier: Je ne parlerais pas de problème mais plus
d’incertitudes qui existaient. Plusieurs questions sont ainsi apparues
de la part des exploitants de CET qui nécessitaient des
précisions. La FEGE a ainsi fait le relais auprès du Ministre
qui a réagi en proposant la mise sur pied de ce fameux code
de bonnes pratiques pour les CET. C’est intéressant dans la
mesure où un groupe de travail officiel peut apporter des précisions
très pragmatiques à une série d’interrogations et ce
avec tous les acteurs concernés, y compris ceux du contrôle.
A titre d’exemple, l’arrêté du Gouvernement flamand prévoyait
une liste de substances pour lesquelles aucun test n’était
exigé mais aucune liste n’était définie - ce fut un des dossiers
gérés par ce groupe de travail.
FEGE: La notion de “petites livraisons” a aussi été introduite.
Pouvez-vous nous en dire plus?
Nadia Casier: Nous sommes partis du fait qu’une étude de
caractérisation devait être réalisé sur tous les apports. Toutefois,
nous sommes capables, sur base de l’origine et de leur
nature, de catégoriser certains déchets en différents groupes.
Nous avons finalement convenu que pour des «petites livraisons»
(maximum 10 tonnes/an/client), à partir du moment où
des analyses globales sont connues, on peut désormais se
contenter d’une caractérisation que je nommerais “administrative”.
Dès lors, dans une série de cas précis, la notion de caractérisation
de base peut consister uniquement en des tests
En 2007, la FEGE a élaboré deux codes de
bonnes pratiques. Le premier concerne l’établissement
d’une série de principes pour correctement
réceptionner, manipuler, enregistrer
et transporter les déchets d’amiante dans les
centres de tri. Le deuxième, établi quasiment
au même moment, a pour objectif de définir
des modalités d’acceptation et de mises en décharge
de déchets.
Le code concernant l’amiante a été rédigé par
la FEGE, en concertation avec l’OVAM, l’inspection
environnementale flamande et le SPF
emplois, travail et concertation sociale. L’objectif
de ce document est d’établir une manière
uniforme d’appréhender la gestion des déchets
d’amiante. Si c’est une première étape de sensibilisation,
elle ne doit toutefois pas s’arrêter là
et il est fondamental que d’autres opérateurs,
comme les entrepreneurs, les autres centres
de tri (non membres de la FEGE) ou encore les
communes et les intercommunales puissent
également être conscientes de l’intérêt d’une
approche pragmatique et responsable. C’est
ainsi qu’INTERAFVAL, l’association qui regroupe
les intercommunales flamandes de traitement
des déchets, a développé ses propres procédures
de collecte de l’amiante dans les parcs
à conteneurs. A la demande de la Ministre Crevits,
nous travaillons d’ailleurs maintenant à un
document commun.
Le Code pour les centres d’enfouissement technique
est né d’une initiative de l’ancien Ministre
de l’Environnement Kris Peeters qui avait donné
mandat à son administration de rechercher les
modalités afin d’implémenter les nouvelles procédures
d’acceptation en CET, en concertation
avec les acteurs. La FEGE, Interafval, l’inspection
environnementale flamande et l’OVAM ont
établi un code commun via un groupe de travail
rassemblant toutes ces forces.
fege focus - décembre 2007 19

fege focus - décembre 2007
20
de contrôle et des vérifications uniquement administratives. Je
dois toutefois préciser que pour ces petites livraisons, on peut
quand même exiger une analyse mais seulement pour certains
paramètres bien définis.
FEGE: Nous n’avons pas encore parlé des déchets d’amiante.
Pour ceux-ci, une concertation a également été menée.
Nadia Casier: Tout à fait! L’arrêté flamand (le VLAREM) ne
prévoit actuellement aucune exigence pour l’acceptation
dans un CET de matériaux de construction qui contiennent de
l’amiante. Le code de bonnes pratiques a ainsi pu déterminer
que ces déchets devaient être mis en big-bag dans tous les
centres de tri et acheminés ainsi en décharge. Par ailleurs, les
exigences de cimentage pour les matières qui contenaient de
l’amiante libre avaient disparu du texte légal. En attendant de
les remettre dans un texte légal, nous les avons prévues dans
le code de bonnes pratiques. C’est à nouveau toute l’efficacité
de rédiger un dossier pragmatique via un code de bonnes
pratiques.
FEGE: Une fois le code de bonnes pratiques établi, que va-t-il
se passer?
Nadia Casier: Nous avons décidé dans le groupe de travail
“ L’arrêté flamand ne prévoit
actuellement aucune exigence
pour l’acceptation
dans un CET de matériaux
de construction qui contiennent
de l’amiante.
”
composé de la FEGE, d’Interafval, de l’inspection flamande de
l’environnement et de l’OVAM de transmettre maintenant le projet
à la Ministre Crevits. L’objectif est d’inscrire ce code dans
des dispositions légales, à savoir le VLAREM. Le code reste
une étape de passage, pas un aboutissement. Il doit avoir à
terme force de loi. Son avantage pratique doit toutefois rester
donc nous envisageons également que ce code puisse évoluer,
en fonction des besoins et que dès lors annuellement, ou
plus vite si nécessaire, une nouvelle version soit disponible.
Nous avons voulu par ce document donner une réponse à
tous les exploitants de CET sur une série de questions très
pratiques, depuis la réception des déchets jusqu’à leur mise
en décharge. Une série de points d’actions sont également
prévues mais faute de temps, on ne les a pas encore tous mis
en œuvre. Il entraîne donc une réelle dynamique.

La politique environne-
mentale du groupe SNCB
Le train est un élément important de la vie
quotidienne des Belges. Ainsi, en 2006,
plus de 180 millions de voyageurs ont
choisi cette solution de transport pour se
rendre à leur travail, rejoindre une capitale
européenne, profiter de leurs loisirs ou
encore de leurs vacances. Dans le même
temps, plus de 55 millions de tonnes de
marchandises ont été acheminées par
la SNCB. Le groupe assure ainsi 6,5 %
du transport des voyageurs et 11 % du
transport de marchandises en Belgique.
Ces chiffres impressionnants représentent
une responsabilité pour le Groupe
SNCB: tout mettre en œuvre pour faire
de chaque client une personne totalement
satisfaite.
Une entreprise comme le groupe SNCB doit naturellement
bénéficier d’un service optimal et d’une gestion appropriée
de l’environnement, que ce soit en terme de suivi de toutes
les autorisations nécessaires pour les installations, d’assainissement
des sols pollués ou encore de gestion des déchets.
Nous avons rencontré Wim Bontinck, qui dirige le service
Environnement du Holding SNCB et coordonne la politique environnementale
du groupe SNCB. Ce dernier nous a accueillis
dans les bureaux du groupe avec Leen Uyterhoeven qui est
responsable du Service de communication externe et des relations
avec la presse pour B-Holding.
Un des points essentiels qui fut directement exposé est le fait
que le groupe SNCB dépend de trois législations régionales.
Il est clair toutefois qu’en ce qui concerne la politique des
sols, même si chaque Région a établi des principes législatifs,
c’est surtout en Flandre que l’encadrement est le mieux défini.
«Nous avons ainsi conclu en avril 2006 un accord avec l’OVAM
afin de prévoir un planning de l’assainissement des sites du
groupe en Flandre, soit un budget estimé de plus de 66 mil-
lions €! Cette forme de planification nous permet de mieux
étaler nos dépenses et de veiller sur notre santé financière».
Concernant les sols, le rapport annuel de la SNCB précise
ainsi qu’environ 2,3 % des parcelles dont ils ont la propriété,
soit environ 700 parcelles sur 30.000, sont estimées comme
étant potentiellement polluées.
Pour l’organisation de la politique d’assainissement, le groupe
SNCB passe par les trois étapes traditionnelles d’un processus:
l’orientation, la caractérisation et l’assainissement proprement
dit. Pour les études d’orientation, la SNCB a conclu un
contrat général avec un bureau d’études afin de disposer de
données rapidement. Pour la suite, tout dépendra de l’étendue
et de la complexité du projet. Dans ce cadre, suivant l’affectation
du sol à assainir, la dépollution fera partie ou non d’un
contrat global de construction du nouvel ensemble. «Nous disposons
également en interne d’une filiale spécialisée d’Infrabel,
appelée TUCRAIL, active comme bureau d’études spécialisé.
Nous leur faisons régulièrement appel pour la gestion de gros
chantiers» précise Wim Bontinck. «Pour nous, trois sources
essentielles de pollution sont régulièrement rencontrées. La
première est la pollution liée aux activités historiques de la
société: à titre d’exemples citons les sites de ravitaillement
du diesel ou ceux où l’on a utilisé de la créosote. Sur certains
sites on a ainsi constaté des pollutions de 10 à 20 mètres
de profondeur. La deuxième est liée aux activités des tiers.
Le groupe SNCB
En vue de se conformer aux nouvelles règles européennes
en matière de libéralisation du rail, l’ancienne SNCB a
adapté ses structures depuis le 1er janvier 2005 et a été
divisée en trois sociétés.
- La SNCB-holding est juridiquement la continuité de
l’ancienne SNCB et gère les ressources humaines, les
gares et différents dossiers communs à tout le groupe,
comme par exemple la politique environnementale;
- Le gestionnaire de l’infrastructure, appelé Infrabel, gère
tout ce qui est relatif à l’infrastructure des voies et à
leurs utilisations;
- L’exploitant du réseau - qui garde le nom de “SNCB” -
est responsable de tout ce qui concerne l’exploitation
des services des trains voyageurs et du transport de
marchandises.
L’ensemble du groupe compte 37.993 collaborateurs
mais aussi 903 sites d’exploitation dont 269 gares et
17.000 hectares de terrain!
fege focus - décembre 2007 21

fege focus - décembre 2007
22
Nous rencontrons ainsi sur certains sites nous appartenant
des activités qui ont entraîné une pollution, on pense notamment
à certains ferrailleurs irresponsables. La troisième sorte
est liée à l’histoire même de la SNCB et de toute sa période
de traction vapeur. En effet, voici 120 ans, toutes les cendres
issues des locomotives à vapeur étaient réutilisées comme
fondations ou rehausses de certaines gares. Toutefois, dans
ces cendres, on rencontre des concentrations majorées de
métaux lourds ou HAP. Si ces terrains maintiennent l’affectation
industrielle ou équivalente, cela ne pose pas de problème
environnemental. Dans le cas d’une réaffectation comme zone
d’habitat, des mesures s’imposent. Heureusement, ce type de
matériaux satisfait généralement aux conditions d’utilisation
comme matériaux de construction, et de ce fait, lors de leur
valorisation ou d’une utilisation adéquate sur le site, les coûts
peuvent être limités»
La gestion des sols à la SNCB est soumise aux règles des
marchés publics et la FEGE a souhaité en savoir plus sur la
manière dont les analyses des offres étaient opérées. «La plupart
du temps, nous lançons d’abord un appel à candidatures
afin de retenir les meilleures sociétés sur base de critères
objectifs. Ensuite, nous travaillons généralement par procédure
négociée. Les autorités régionales compétentes doivent
approuver le plan d’assainissement et donc à fortiori la technique
d’assainissement. Toutefois, cela ne remet pas en cause
– c’est toujours possible dans des procédures négociées – le
fait que les soumissionnaires peuvent proposer des variantes
économiquement intéressantes.»
Concernant la gestion des déchets, deux types de matières
sont traitées: d’une part, les sols excavés qui comprennent notamment
les ballasts et d’autre part, les déchets liés à l’activité
des sociétés, dont notamment le transport des voyageurs.
Concernant les ballasts, notre interlocuteur précise «nous
renouvelons environ 150 km de voie chaque année et chaque
lot de ballast fait l’objet d’une analyse pointue. On peut
estimer que 90 % peut sans problème être réutilisé dans la
construction via un certificat d’utilisation délivré par les autorités
régionales alors que 10 % nécessite un traitement physicochimique.
A noter qu’à 3-4 tonnes du mètre, vous imaginez la
quantité que nous gérons annuellement!». Pour les déchets liés
à l’activité, Wim Bontinck applique une définition qui nous plaît
«les déchets abandonnés par les voyageurs dans les trains
sont considérés comme non ménagers car ils sont le fruit
d’un contrat commercial qui nous lie avec notre clientèle. Par
contre, les déchets des gares – qui sont un lieu public – peuvent
être assimilés aux déchets ménagers». C’est une logique
implacable mais la suite aussi ... «concernant les déchets non
ménagers, y compris ceux de nos activités d’entretien du parc
d’activités et roulant où de nombreux déchets dangereux apparaissent,
nous sommes soumis en Flandre à une obligation
de tri. Outre les déchets dangereux scrupuleusement répartis
et suivis, nous axons notre tri vers le papier/carton. A noter
que pour les déchets des gares, nous allons quand même
lancer prochainement des projets pilotes de tri sélectif où un
nouveau mobilier sera notamment mis en œuvre. Je suis pour
ce développement mais j’ai des doutes que le tri sera optimal.
Je me réjouis de voir les premiers résultats.»
Cette rencontre permet en tout cas d’appréhender la gestion
des déchets d’une société très importante de notre territoire
avec des spécificités très pointues. La visibilité du groupe
SNCB et la difficulté d’une activité sur tout le territoire belge,
avec des législations régionales spécifiques, sont des
éléments que le service Environnement doit transformer de
contraintes en véritables défis à atteindre.
Au niveau environnement, le rapport environnemental
2006 (disponible via internet sur le site www.sncb.be)
fournit les informations suivantes:
- Fin 2006, la SNCB avait consacré 23,4 millions € à
l’assainissement des sols (étude et dépollution)
- En 2006, 248.000 m³ de sol ont été excavés dont
36.500 nécessitaient une dépollution. Ceci ne tient pas
compte des 190.000 m³ de ballast dont 16.500 devaient
également être dépollués.
- 17 postes d’entretien des trains sont répartis sur le
territoire. En 2006, 5.061 tonnes de déchets étaient
collectées dans les trains et dans les gares.
- A noter que la SNCB a conclu un accord avec OXFAM
pour le recyclage des vieux matériels PC. En échange
de la gratuité de collecte, près de 7.167 appareils dont
595 écrans, 683 portables et 2.715 PC ont été envoyés
dans cette filière.
Wim Bontinck, a 51 ans. Il est ingénieur civil spécialisé
en électromécanique et Chef de division Environnement de
la SNCB-Holding où il gère une équipe de 11 personnes.
Cette division existe depuis 1998 et a pour but de coordonner
tous les aspects de la société qui ont un rapport
avec les législations environnementales régionales, fédérale
et européenne. Malgré la réorganisation de la SNCB
en trois sociétés, son service continue à assurer la coordination
de cette politique pour tout le groupe. Sa division
assure différentes fonctions comme la remise d’avis à la
Direction pour les aspects environnementaux, la coordination
de toute la gestion environnementale (depuis l’avis
sur certaines communications jusqu’à la gestion des nombreux
permis, le suivi des travaux d’assainissement ou
même la réponse à certaines plaintes) et enfin le contact
avec les autorités.

Trois services pour un seul objectif
DES SOLUTIONS MODERNES POUR LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS
L’Ecosourcing® est la nouvelle dénomination commune de tous les services proposés par Plastic Omnium
aux collectivités et entreprises locales. L’Ecosourcing® comprend trois solutions: Adaptis® pour les
activités de services traditionnelles, Equalis® pour les activités de services gérées sur la base de la
gestion de données et Service Premier® pour éviter l’apparition de déchets non ramassés.
Service Premier ®
La solution pour les
déchets non ramassés
Vous voulez que votre rue, votre place,
votre terrain de golf ou votre camping
restent propres toute l’année? Plastic
Omnium vous offre un service unique:
Service Premier®. Nous vous conseillons,
entre autres, sur les lieux d’installation
des poubelles, le volume et le type de
matériau, nous plaçons les poubelles et
les nettoyons et les entretenons. Nous
mettons même à la disposition des
communes un numéro de service 0800
qui leur permet de communiquer des
informations concernant les poubelles
(vol, dégâts, …). Consultez les possibilités
spécifi ques sur notre site Web.
Adaptis ®
La solution pour la
gestion des conteneurs
Les entreprises et les collectivités qui
choisissent Adaptis® peuvent compter
sur une solution adéquate pour la
gestion des conteneurs grâce, entre
autres, aux autocollants à code-barres.
Matériaux pour la collecte des déchets,
informations par point de collecte et
contacts avec les utilisateurs? Plastic
Omnium se charge de tout. Vous savez
en outre à tout moment où vous en
êtes, car nous vous envoyons tous les
mois un rapport de suivi actualisé.
Equalis ®
La solution pour la
gestion des déchets
Avec le programme Equalis® écologique
et économique, vous passez de
la gestion des conteneurs à la gestion
des déchets (des producteurs [de
déchets]?). La logistique des déchets
étant passée automatiquement en revue,
vous pouvez voir directement, via
Internet par exemple, quelle quantité
de déchets une personne a apporté et
comment elle a trié ces déchets. Nous
examinons par ailleurs avec vous les
possibilités de réduction de déchets
et d’amélioration de tri. Chaque mois,
nous discutons avec vous du rapport
de suivi dans lequel nous comparons
les résultats avec les objectifs fi xés.
Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30
Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33 E-mail: poinfo@po-b-nl.com
Internet: www.plasticomnium.
com/environnement

fege focus - décembre 2007
24
Evolution économique
et sociale du Secteur
des Déchets
Notre secteur d’activité économique regroupe
en Belgique la quasi-totalité des
entreprises privées actives dans la gestion
des déchets et l’assainissement des
sols puisqu’aujourd’hui la FEGE représente
plus de 240 sièges d’exploitation,
depuis la collecte jusqu’au traitement
final des déchets ainsi que les centres
de traitement des sols pollués.
Le contexte actuel de développement des activités est assez
contrasté. D’une part, la mondialisation de l’économie et
notamment le développement fulgurant de l’Asie dope la demande
de matières premières secondaires et donc le prix de
revente des déchets à recycler. D’autre part, la gestion de la
flotte très importante de camions (plus de 1500 véhicules en
Belgique) est sous l’emprise des prix de carburants très élevés
(+40 % en 5 ans!). Enfin, l’assainissement des sols subit un ralentissement
au Nord alors que le Sud du Pays tarde à décider
de véritables options. Le potentiel d’actions de la SPAQuE en
Wallonie, près de 500 millions d’euros d’ici 2010, seront bien
nécessaires pour assurer une croissance ou un maintien du
secteur spécialisé dans la gestion des sols pollués.
La FEGE a analysé les bilans et comptes de résultats de 87 entreprises,
dont la moitié sont des entreprises familiales ou de
dimension moyenne – ce qui permet de comparer l’évolution
des deux tendances d’actionnariat. Les réserves d’usage sont
naturellement formulées dans la mesure où ces comptes annuels
reflètent certainement une vérité mais une analyse plus
poussée des conditions économiques de chaque entreprise
reflèterait sans doute plus la vraie réalité.

“ Fin 2006, 3643 personnes
travaillaient pour les
grands groupes industriels,
soit une progression de 2
% par rapport à 2005.
Evolution du chiffre d’affaires
Les grands groupes industriels des déchets membres de la
FEGE atteignent ensemble un chiffre d’affaires de plus de 1
milliard d’euros, soit une progression de 6 % par rapport à
2005. A noter qu’entre 2004 et 2005, une baisse d’environ 1
% avait été enregistrée.
Les entreprises de taille moyenne voient une stabilisation de
leur chiffre d’affaire (- 0,1 %). A noter que la FEGE constate
également par sous-secteur, un chiffre d’affaires:
- en augmentation pour les centres d’enfouissement technique
(+ 6 %),
- en légère diminution pour les centres de recyclage du verre
(-3 %),
- en très nette augmentation pour le secteur du papier (+ 23 %),
- en augmentation pour l’assainissement des sols (+ 6 %).
Données sociales
Fin 2006, 3643 personnes travaillaient pour les grands groupes
industriels, soit une progression de 2 % par rapport à
2005. Dans ce cadre, on peut également mentionner qu’après
un recensement effectué auprès de nos membres, il existe
encore peu d’harmonisation dans notre secteur au niveau des
commissions paritaires. Le secteur des déchets compte ainsi
près de 10 Commissions paritaires actives dont les principales
sont la 121 (nettoyage), la 140 (transport), la 142 (récupération)
ou encore la 116 (chimie).
Notre fédération se focalise actuellement sur la CP 142 et
121 afin de bénéficier d’une représentation de la FEGE. Un
dossier pour être reconnu comme fédération professionnelle –
étape obligatoire préalable – a été introduit et est actuellement
traité par l’Administration fédérale.
Résultats financiers
”
Les bénéfices enregistrés pour les grands groupes industriels
membres de la FEGE sont de 49 millions d’euros, ce qui est un
important recul par rapport à 2005 mais s’explique par la mise
en place d’infrastructures de gestion des déchets (non encore
opérationnelles totalement) ou des provisions enregistrées.
En ce qui concerne les PME, un léger recul de 4 % est également
à enregistrer alors que l’année 2005 avait vu une progression
de 10 %.
Conclusion
Plus que jamais, on peut constater que les investissements
consentis dernièrement dans le traitement des déchets,
que ce soit des nouveaux outils en Flandre ou les partenariats
à conclure en Wallonie, sont des éléments déterminants
de la politique des déchets en Belgique. Il reste des
capacités de traitement importantes à construire, surtout
pour les déchets industriels banaux et ce tant en Flandre
qu’en Wallonie. De plus en plus, on s’accorde d’ailleurs à
dire que les investissements actuels ne suffiront pas.
Si le traitement final est certainement un enjeu important,
toutes les formes de recyclage sont en expansion, dopées
pour l’instant par la demande en matières premières
secondaires. Il faudra toutefois voir si cette haute conjoncture
se maintiendra et confortabilisera dès lors certains
plans financiers pour des nouveaux outils qui sont très
facilement soumis à une vive concurrence internationale.
Au niveau collecte sélective, le marché belge des déchets
est relativement mature – peu d’espaces ou de potentiels
existent encore pour le développement lié à la quantité. Il
est clair que toute l’attention doit se focaliser aujourd’hui
sur la qualité de celle-ci. Pour la création de nouvelles
tournées, il est clair que les Régions et les collectivités
locales se posent encore plus la question qu’auparavant
pour le lancement de nouvelles collectes sélectives (langes,
organiques, …) et le problème essentiel est surtout
lié aux coûts et à la durabilité des filières. Nous l’avons
encore vécu dernièrement avec l’arrêt de Knowaste aux
Pays-Bas qui fragilise les collectes des langes dans une
quarantaine de communes flamandes. Au niveau industriel,
notre secteur est prêt à développer des collectes
sélectives mais la clientèle, surtout au sud du pays, voit
encore trop peu de différences au niveau financier par
rapport à une gestion brute des déchets. La logistique actuelle
coûte cher et il est clair que les nouveaux régimes
de taxation pénalisant la non-valorisation entraîneront une
nouvelle dynamique.
Ces nouvelles taxations, arrivant en 2008 tant au Sud
qu’au Nord du pays, montrent que le secteur industriel ne
peut se développer que dans un contexte où les autorités
mettent un schéma clair d’actions/législations et un climat
propice aux investissements. Les autorités doivent comprendre
que toute nouvelle dynamique législative nécessite
un programme d’investissements durables. Changer
continuellement les textes ou mettre des nouvelles règles
alors que les précédentes ne sont pas encore mises en
œuvre montre une absence totale de vision industrielle au
profit d’une démagogie non productive.
L’incertitude (et on le voit encore en Wallonie avec ce nouveau
projet d’arrêté interdisant la mise en décharge d’une
série de déchets alors qu’il n’existe pas encore d’alternatives
opérationnelles!) mine toute vision optimale. Nous
voulons de la clarté pour pouvoir investir durablement!
fege focus - décembre 2007 25

fege focus - décembre 2007
26
Les Communes flamandes
font de plus en plus
appel au secteur privé
des déchets
L’administration flamande des déchets OVAM dispose d’une banque de données assez intéressante
que la FEGE a souhaité analyser. Celle-ci comporte en effet toutes les informations
recueillies par l’autorité publique régionale concernant chaque flux de déchet ménager: le
tonnage collecté mais surtout les opérateurs qui en assurent la collecte et la récupération.
La FEGE et le bureau de consultance EMS ont analysé cette base de données afin d’avoir
une meilleure vision du marché des déchets en Flandre. Quels services les communes ou
les intercommunales assurent encore en régie ? A qui attribuent-elles les marchés publics
pour assurer la gestion de leurs nombreux flux ? Est-ce qu’une évolution peut-être constatée
entre 2000 et 2005 ? Quelles sont les entreprises qui sont leaders du marché ? Pour quelle
opération et quel flux de déchets ? Autant de questions auxquelles votre FOCUS tente de
répondre.
A noter qu’on parle bien ici de déchets ménagers, c’est à dire des déchets provenant des
ménages mais également les déchets assimilés que les services communaux ou intercommunaux
gèrent en même temps que ceux des citoyens. La banque de données montre ainsi
clairement que certaines communes enregistrent ce gisement issu d’une activité économique
dans une comptabilité différente mais que de très (trop) nombreuses communes ne font
parfois aucune distinction, ce qui complique naturellement une analyse plus fine.
Collecte des déchets: Le secteur privé mais
également les intercommunales
L’analyse globale montre une augmentation de la part de marché
(en tonnage) du secteur privé. Elle passe ainsi de 42,8 %
en 2000 à 46,6 % en 2005. Cette dernière fraction représente
les 1.388.316 tonnes ramassées par le secteur industriel par
rapport aux 2.982.281 tonnes produites.
Une recherche nous a toutefois permis de constater que ce
tonnage était différent de celui enregistré à l’OVAM. La différence,
de près de 10%, résiderait d’après nos échos en la non
prise en compte d’une série de flux spécifiques (les bouchons
collectés dans les parcs, les déchets issus du nettoyage des
routes, …). Cela ne grève toutefois pas l’analyse des résultats.
L’augmentation de 4 % des services développés par le secteur
privé est surtout à attribuer à une baisse de 6 % des
services communaux, opérant en régie donc. Le secteur des
intercommunales enregistre de son coté une légère augmentation
pour passer de 28,7 % à 30 %. Le solde est à attribuer
aux nombreux mouvements de jeunesse ou associations qui
sont encore fortement actifs en Flandre – contrairement à la
Wallonie d’ailleurs.
Si on analyse chaque flux des déchets, on retrouve généralement
les mêmes tendances. On note toutefois que pour les

déchets spéciaux des ménages (“KGA” en néerlandais) et le
papier/carton mêlé, la part des acteurs publics diminue alors
que pour les déchets issus de la taille des jardins, elle augmente
– ce qui n’est sans doute pas étranger à la forte demande
de ce type de déchets pour la biomasse ou le compost. A noter
que la croissance la plus importante pour le secteur privé
touche la collecte des encombrants (+ 17 %) et celle organisée
pour les déchets bruts (+8%).
Si on se penche uniquement sur la part du secteur privé, on
constate que le Top 4 s’établit entre les acteurs SITA Recycling
Services (1), Van Gansewinkel (2), Véolia ES (3) et Shanks (4).
Leurs parts de marché restent toutefois très relatives dans la
mesure où les 4 multinationales ne collectent que 50 % du tonnage
du secteur privé (et donc environ 23 % du marché de la
collecte d’une manière générale). Plus précisement, la part de
SITA Recycling Services et de Van Gansewinkel a légèrement
Flux Numéro 1 Numéro 2 Numéro 3
Cartons Shanks SITA Bongaerts
Déchets d’amiante SITA Van Gansewinkel Gielen
Déchets d’emballages Van Gansewinkel SITA Lammertyn
Déchets de tailles Kerkhofs Eurocompost SITA
Déchets de construction SITA Van Gansewinkel De Sutter
Déchets de jardin Eurocompost SITA Van Gansewinkel
Déchets organiques (GFT) SITA Veolia ES Van Gansewinkel
DSM - Acides SITA Van Gansewinkel Veolia
DSM - Aérosols SITA Van Gansewinkel Veolia
DSM - Bases SITA Veolia Van Gansewinkel
DSM - Batteries autos SITA Veolia Van Gansewinkel
DSM - Déchets photographiques SITA Van Gansewinkel Veolia
DSM - Graisses et huiles de friture SITA Veolia Van Gansewinkel
DSM - Huiles minérales Van Gansewinkel SITA Veolia
DSM - Lampes TL SITA Van Gansewinkel Veolia
DSM - Piles Nickel Cadmium SITA (plus de 90%) Van Gansewinkel Veolia
Encombrants SITA Van Gansewinkel Veolia
Ordures brutes SITA Dekeyser Veolia
Papier SITA Bongaerts Vlar papier
Papier et Carton mêlés SITA Van Gansewinkel Van Mogh
Verre blanc Kempisch Recyclagebedrijf Van Gansewinkel SITA
Verre de couleur Van Gansewinkel Vanheede Grl
Verre mêlé SITA Lammertyn Van Gansewinkel
Il faut noter que ce tableau est présenté par ordre alphabétique
mais il est clair que le tonnage n’est pas proportionnel!
Tous les déchets repris sous la rubrique DSM (DSM = KGA
– Petits déchets dangereux en Wallonie ou Déchets spéciaux
des ménages) sont collectés en très petites quantités (parfois
mille fois moins que les autres tonnages!). La faible quantité
n’est toutefois pas proportionnelle aux exigences de leur gestion
puisqu’ils nécessitent des moyens très spécifiques.
Les contrats pour les déchets spéciaux sont d’ailleurs le plus
souvent attribués par les autorités locales pour tous les flux
pris ensemble et donc la plupart du temps à un seul soumissionnaire.
C’est la raison pour laquelle on y retrouve souvent
augmenté entre 2000 et 2005 pour s’établir respectivement à
25 % et 16 % du tonnage collecté par le secteur privé (et donc
respectivement 12 % et 7 % du tonnage global à collecter).
Véolia et Shanks atteignent environ 7 % chacun du secteur
(et donc 3 % de la totalité du tonnage des déchets ménagers,
acteurs publics et privés confondus).
Le solde du tonnage du secteur privé est géré par des sociétés
comme Dekeyser, Vanheede, De Sutter, Smetco, Lammertyn
en Kempisch Recyclagebedrijf. Le marché est donc très
ouvert puisqu’il faut compter également une série d’entreprises
spécialisées dans certains flux très spécifiques (comme
les déchets de construction et démolition ainsi que les déchets
verts).
Par fractions des déchets ménagers collectés, on peut également
présenter le Top 3 des entreprises privées:
les mêmes noms. Pour des quantités plus importantes de
déchets spéciaux (huiles moteurs, huiles et graisses de friture
ou encore les batteries automobiles), les communes ou
les intercommunales font alors appel à des opérateurs plus
spécifiques. Pour les piles Nickel Cadmium, SITA a obtenu ce
contrat dans le cadre de l’organisation Bebat.
On peut donc en conclure que pour la collecte des déchets
ménagers, le secteur privé assure le ramassage d’environ la
moitié du tonnage. Il existe donc encore un réel potentiel de
croissance.
Le marché privé lui-même est très concurrentiel puisque les
grands acteurs ne sont actifs que pour la moitié du gisement,
laissant la place à une multitude d’opérateurs locaux propo-
fege focus - décembre 2007 27

fege focus - décembre 2007
28
sant un service général ou même des sociétés familiales spécialisées
dans certains flux uniquement. On peut donc parler
d’un marché très ouvert.
La récupération et le traitement final: une
évolution claire vers le secteur privé
Une nuance importante aux données analysées doit être apportée:
la banque de données de l’OVAM mentionne en effet
pour le traitement, l’acquéreur des déchets collectés. Cela ne
signifie donc nullement, en tant que tel, que l’acquéreur est
également celui qui traite le déchet. De plus, le traitement peut
consister en plusieurs étapes avant que le déchet ne subisse
un traitement qualifié de “final” (tri, pré-traitement, recyclage,
valorisation matière, valorisation énergétique, mise en décharge
…). Deux exemples permettront de mieux comprendre la
limite des données de la banque de donnée:
- La fraction “emballages” où les acquéreurs mentionnés sont
en fait les centres de tri du PMC … alors que finalement
d’autres centres de traitement sont choisis in fine pour chaque
fraction issue du plastique, papier et cartons à boisson.
- La société mentionnée pour les déchets d’amiante est SITA
alors que l’entreprise ne dispose pas en tant que telle d’une
unité de traitement mais fait appel à d’autres sous-traitants.
Il convient donc d’être prudent dans certaines conclusions
qu’on pourrait tirer d’une première analyse.
Concernant la base de données, on constate également qu’elle
est déjà plus précise en 2005 qu’en 2000 dans la mesure
où initialiement près de 3% des acquéreurs étaient encore
inconnus! D’une manière générale, par rapport à la totalité
du tonnage, le secteur privé est actif dans 58 % du marché
contre 54 % en 2000. Ce pourcentage représente donc 1,75
million de tonnes sur les 2,98 millions de tonnes traitées.
L’augmentation d’environ 4 % provient surtout du traitement
des ordures ménagères et de la fermeture de certains outils
intercommunaux (IDM, MI-WA) au profit d’outils privés (principalement
Indaver). Afin d’harmoniser l’approche, Indaver est
repris dans le secteur privé malgré le fait qu’à l’époque les
autorités publiques étaient actionnaires majoritaires.
Le leader du marché du secteur privé est donc sans aucun
doute Indaver (Afin d’harmoniser l’approche, Indaver est repris
dans le secteur privé malgré le fait qu’à l’époque les autorités
publiques bénéficiaient de la majorité). Avec une part de
marché qui est passé de 16% en 2000 à 23% en 2005, suivi
de SITA (12 %) et Van Gansewinkel (4 %). Pour des flux spécifiques,
on peut mentionner Doopa et Bongaerts pour le papier,
Grl pour le verre, Recyc-oil pour les huiles usées ou encore
Eurocompost pour les déchets verts. Il est clair qu’il existe
également une série d’acteurs gérant spécifiquement certains
flux particuliers.
Une analyse plus précise de certains flux permet d’établir le
tableau suivant:

Flux Numéro 1 Numéro 2 Numéro 3
Cartons Doopa Bongaerts SITA
Déchets d’amiante SITA Remo De Kock
Déchets d’emballages Veolia SITA Indaver
Déchets de bois Eurocompost Wips De Winter
Déchets de construction SITA Van Gansewinkel Antwerp Recycling Company
Déchets de jardin Eurocompost Westcompost Rene Lesage
Déchets organiques (GFT) Wips Vlar Verko
DSM - Acides Van Gansewinkel SITA Veolia
DSM - Aérosols Van Gansewinkel SITA Veolia
DSM - Batteries autos SITA Van Gansewinkel Veolia
DSM - Déchets photographiques SITA Van Gansewinkel Veolia
DSM - fraction basique Van Gansewinkel SITA en Veolia
DSM - Graisses et huiles de friture SITA Veolia Van Gansewinkel
DSM - Huiles minérales Recyc-oil SITA Veolia
DSM - Lampes Néons Van Gansewinkel SITA Vanheede
DSM - Piles Nickel Cadmium Bebat (90%) Van Gansewinkel Vanheede
Encombrants Indaver SITA Vanheede (Depovan)
Ordures brutes Indaver Dalkia Siomab
Papier Bongaerts SITA Vlar
Papier et carton melangé Vlar SITA Doopa
Verre Blanc Grl SITA Vanheede (GRV)
Verre de couleur SITA Grl Vanheede (GRV)
Verre mélangé Grl Indaver SITA
On peut en tout cas considérer que le marché est également
très concurentiel dans le traitement des déchets. Une nuance
peut toutefois être apportée pour le traitement des ordures
brutes par incinération. Dans ce cas, ce sont surtout Indaver
et SITA, et dans une moindre mesure Véolia qui sont présents
pour le secteur privé. Pour ce flux, la nuance nous pousse
également à relativiser le nombre d’acteurs privés dans la
mesure où c’est le secteur public, avec 60 % du marché, qui
est largement majoritaire.
fege focus - décembre 2007 29

fege focus - décembre 2007
30
SO.TRA.EX: un service
«clé sur porte»
Lors de chaque édition de votre FOCUS, la FEGE attire l’attention et présente un de ses membres.
Cette fois-ci la parole est donnée à une société de EUPEN, la SA SO.TRA.EX active dans le créneau
spécifique des effluents liquides et des boues.
La société SO.TRA.EX. SA est active depuis 15 années dans le
traitement des boues diverses, telles que:
- urbaines
- industrielles
- issues de la potabilisation ou de la production d’eau industrielle.
Elle propose une solution complète et sur mesure depuis la
pré-étude, les essais préliminaires, le choix d’une technique
adaptée au produit et aux exigences du client jusqu’à l’établissement
du projet définitif, y compris la réflexion sur le financement
et l’exploitation.
Si chaque traitement est adapté, il consiste toutefois essentiellement
en la réduction de volume par les procédés de
déshydratation mécanique, la centrifugation. Une importante
force de SO.TRA.EX est notamment que toutes les installations
sont mobiles et peuvent intervenir rapidement à l’endroit
de traitement.
Les gâteaux issus du traitement de déshydratation sont valorisés
dans leurs propres installations, soit dans des installa-
tions (p. ex. cimenteries) avec lesquelles la société travaille
étroitement.
A noter également que SO.TRA.EX. dispose d’installations mobiles
de traitement d’eau, par exemple décanteur lamellaire,
unité de flottation.
L’expérience acquise depuis plus de quinze ans leur a permis
de définir des procédés adaptés dont certains font l’objet d’un
brevet.
Plus d’infos sur www.sotraex.com.

Règlement de transferts
transfrontaliers de
déchets: un premier
bilan
Depuis l’été, le nouveau Règlement sur
les transferts transfrontaliers de déchets
1013/2006 est entré en application.
Nous sommes allés à la rencontre de trois
de nos membres dont le travail journalier
est cadencé par ce Règlement, et leur
avons demandé de nous faire part de leurs
premières impressions.
Martin van Tuyl est directeur de SITA Recyclage
de Papiers et Plastiques pour les Pays-
Bas, la Flandre, Bruxelles et l’Allemagne.
Eric Waeyenbergh est responsable environnement
chez Geocycle, une plateforme
de préparation pour la co-incinération en cimenterie.
Wilfried Verhaegen est directeur d’Eurowaste,
collecteur agréé de déchets dangereux
dont la spécialité est de rechercher
et d’offrir des solutions spécifiques (le plus
souvent internationales) pour des flux particuliers
de déchets.
fege focus - décembre 2007 31

fege focus - décembre 2007
32
Nous avons demandé à ces trois experts ce qui allait mieux,
ce qui allait moins bien, et ce qu’il y avait moyen (ou ce qu’il
était souhaitable) de modifier au nouveau Règlement.
Martin Van Tuyl et ses quelque 500 collaborateurs brassent
annuellement 1,25 millions de tonnes de papiers sur 20 sites
répartis sur les Pays-Bas, La Flandre, Bruxelles et l’Allemagne
en générant un chiffre d’affaires de près de 170 millions
d’Euro.
Au niveau des transferts de déchets recyclables non dangereux
(de la liste verte) tels que les papiers et plastiques,
l’ancien Règlement fonctionnait bien, et le nouveau n’a à ce
niveau pas apporté d’améliorations significatives au niveau de
la simplification des démarches. Par contre, il a entraîné une
série de nouveaux problèmes, essentiellement liés à l’utilisation
requise de l’annexe VII.
Ceci entraîne une surcharge administrative et donc un surcoût
par transfert.
Mais surtout, ce document met à mal la confidentialité des
informations qui est de mise dans les transactions internationales.
Entendons nous bien: Martin n’a pas de problème
à garantir la traçabilité des flux auprès des autorités compétentes,
mais indiquer sur un même document le fournisseur
et le destinataire met en danger le «fond de commerce» des
intermédiaires dans la chaîne du recyclage, en permettant le
contact (y compris commercial) direct entre le détenteur et le
recycleur.
«Si on brise la confidentialité commerciale, on met en danger
la position des intermédiaires. Or ces intermédiaires jouent
un rôle prépondérant dans l’exportation des déchets de papier,
surtout s’ils viennent de petits recycleurs. Sans eux, on
n’atteindrait jamais les pourcentages élevés de recyclage que
nous connaissons.»
Une solution souvent avancée consisterait à remplir deux documents
Annexe VII: un, complet, pour les autorités, l’autre,
sans les informations commerciales, pour le destinataire. Le
désavantage en est le doublement de la charge administrative.
Martin Van Tuyl préfère qu’on puisse utiliser la mention «divers
producteurs» (même s’il n’y en a qu’un) sur l’annexe VII.
Selon lui, les législations nationales d’une part, et les critères
de qualité (norme EN 643) des papiers recyclés en Europe
(seulement 13% des 58 millions de tonnes annuellement recyclées
en Europe sont exportés) garantissent suffisamment
les objectifs de protection de l’environnement et de la santé
poursuivis par le Règlement européen.
Eric Waeyenbergh souligne le poids inégal de cette règlementation
en fonction de la taille des états: plus un pays est
petit, plus il sera contraint de travailler hors de ses frontières.
Beaucoup sous-estiment l’impact financier de ce constat. Pour
Geocycle qui gère 150 000 tonnes de déchets par an, pour
un budget de l’ordre de 23 millions €, les quelques 150 à 175
dossiers transfrontaliers gérés annuellement représentent
plus qu’un temps plein! Ces dossiers concernent essentiellement
des notifications complètes (déchets de la liste orange)
avec les pays de l’Europe occidentale.
Il est encore tôt selon Eric pour dresser un bilan détaillé de la
nouvelle réglementation, mais une chose est sûre: la charge
administrative a augmenté, tout comme d’ailleurs en Wallonie
les frais d’achat et traitement par l’administration des dossiers
de notification.
Comme le nouveau Règlement est plus strict et plus formel,
cela entraîne des problèmes pour ceux qui ne sont pas encore
bien au fait des modifications, et qui ignorent par exemple que
pour les transferts de flux repris sur la liste verte des flux, il
faut maintenant remplir un document standardisé (l’annexe VII)
et prévoir un contrat écrit entre les partenaires du transfert.
Si le texte est plus clair, il ne se concrétise pas nécessairement
par des avantages tangibles: le système de pré-autorisation
prévoit que les notifications peuvent être valables pour 3
ans maximum; la Région wallonne en limite la validité à 1 an!
Les farines animales sont exclues du champ d’application
et sont de compétence nationale (AFSCA, agence fédérale
pour la sécurité de la chaîne alimentaire) via le Règlement
1774/2002. Par manque d’accord entre l’AFSCA et les régions,
celles-ci demandent de maintenir la notification…double
travail donc!
A améliorer? Les accords «tacites» entre les états membres
devraient être formalisés dans le cadre d’accords bilatéraux;
plusieurs points de l’annexe VII sont sources de discussions,
par manque de «mode d’emploi» (contrairement au document
de notification) et par manque de validité de certains articles,
qui font exclusivement référence à la procédure de notification
(p. ex. la nationalité du demandeur, ou la possibilité d’être à la
fois source et destination).
Wilfried Verhaegen, avec son activité de collecte «pure race»
génère tout de même un chiffre d’affaires appréciable de 4,5
millions d’Euro, et traite annuellement une quarantaine de dossiers
transfrontaliers pour des déchets de la liste orange.
Ce qui compte beaucoup dans son métier, c’est la rapidité.
Son bilan avec le nouveau Règlement est dès lors mitigé: les
dossiers peuvent être transmis électroniquement, ce qui est
un plus appréciable. Les garanties bancaires sont uniquement
fixées par le pays d’origine, ce qui met fin à des discussions
antérieures. Par contre, les autorités prennent leur temps pour
traiter avec minutie les dossiers. Il est aussi confronté avec
le manque de connaissances des acteurs, mais c’est des
autorités dont il parle: certaines administrations compétentes
régionales de pays membres ne sont aujourd’hui pas encore
au courant que le nouveau Règlement est d’application! Pour
Wilfried Verhaegen aussi, il faut donc attendre que tout se
mette en place. Certaines interprétations sont encore imprécises,
et non harmonisées entre les états membres (p. exemple
la classification du type de traitement en valorisation ou
élimination, surtout pour les centres intermédiaires). Mais là,
il faudra attendre la publication de la nouvelle directive cadre
sur les déchets (et sa mise totale en application, en ce compris
les annexes qui seront rédigées plus tard par comitologie)
pour que les choses soient claires pour tout le monde.
En conclusion, un bilan mitigé: charge administrative, mise en
route assez laborieuse, problème de confidentialité commerciale
et d’interprétations harmonisées entre les états membres.
Mais les frontières sont restées ouvertes, tout en étant
mieux contrôlées, et malgré tout, on fait à nouveau un pas de
plus en direction d’un level playing field européen.

La FEGE et son alter
ego VA adoptent des
prises de position à
propos de la révision
de la politique natio-
nale et européenne
Tant les Pays-Bas que la Belgique appliquent actuellement une révision de la politique en matière
de déchets. Les Pays-Bas ont défini leur politique en matière de déchets dans le plan national de
gestion des déchets (LAP ou Landelijk Afvalbeheerplan). La version actuelle restera en vigueur
jusqu’en mars 2009. La fédération VA (Vereniging Afvalbedrijven), l’union des entreprises du
secteur des déchets, s’est préparée à l’arrivée de son second LAP et a défini ses objectifs et ses
souhaits dans le cadre d’une prise de position. La Belgique connaît actuellement la révision du
plan flamand pour les déchets ménagers et les déchets industriels assimilables, dont la version
actuelle arrive à son terme fin 2007. La FEGE a adopté une prise de position en octobre. Nous
étudions ici les aspects essentiels des deux prises de position et abordons aussi brièvement l’attitude
des fédérations à l’égard de l’Europe.
La VA et le LAP
La VA (Vereniging Afvalbedrijven) part du principe d’une égalité
des règles du jeu en Europe et aux Pays-Bas dans le cadre
d’une politique environnementale qualitative. Les entreprises
néerlandaises du secteur des déchets militent pour une égalité
dès règles de jeu européenne, l’innovation, une gestion optimale
des déchets en tant que fondement pour une société de
recyclage, une maîtrise et un planning optimaux en termes de
déchets et une approche adéquate et cohérente des autorisations
et des contrôles.
L’un des principaux fers de lance est donc la réalisation d’une
égalité à tous les niveaux: communal, provincial, national et
européen. Cet objectif est loin d’être réalisé pour les déchets
ne pouvant pas être incinérés. Les normes pour la valorisation
sont particulièrement divergentes dans les différents pays
européens. En ce qui concerne la VA, il va de soi que les entreprises
publiques et privées doivent avoir des chances absolument
égales au niveau du marché des déchets, aussi lorsqu’il
s’agit des collectes de déchets auprès des entreprises et des
ménages des centres-villes. Un autre point important aux yeux
de la VA est la séparation à la source d’un nombre maximal de
déchets. Un autre fer de lance important pour la VA est la réalisation
d’un caractère “hermétique” de la chaîne des déchets.
Hermétique signifie qu’il faut veiller à ce que les déchets soient
traités selon l’ordre préférentiel défini dans le cadre des conditions
environnementales et sanitaires. La VA ne veut pas d’une
course visant le traitement au coût le plus réduit, qui se traduirait
par une atteinte de l’environnement et des ressources
naturelles. En cas de traitement des déchets en dehors des
frontières néerlandaises, les dégâts occasionnés à l’homme
et à l’environnement ne peuvent pas être supérieurs à ce qu’ils
fege focus - décembre 2007 33

fege focus - décembre 2007
34
seraient en cas de traitement dans le pays même.
La VA est également d’avis que le maintien adéquat et cohérent
de la gestion des déchets est d’une importance essentielle.
Dans ce cadre, elle propose une optimalisation des
taxations sur les déchets en guise d’instrument de régulation.
Les tarifs élevés de mise en décharge doivent être maintenus
pour les déchets pouvant être réutilisés ou incinérés. Cette
impulsion financière est également un stimulant dans le cadre
de la réalisation de nouvelles capacités. Une interdiction de
mise en décharge pourra être introduite dès qu’une capacité
suffisante sera disponible.
L’offre en termes de déchets entrant en ligne de compte pour
les décharges ne cesse de se restreindre et se rapproche du
point où les décharges ne seront plus rentables. Voilà pourquoi
il s’agit de travailler sur une forme d’exploitation où la
rentabilité ne dépendrait plus des quantités de déchets mises
en décharge. Le secteur des déchets veut jouer un rôle important
dans l’approche réservée au changement climatique
en stimulant la production d’énergie au départ de déchets.
Actuellement, le secteur fournit environ un cinquième de la
production d’énergie durable aux Pays-Bas. La branche des
déchets peut et veut amplifier cette contribution. En plus de
l’électricité, les installations d’incinération de déchets produisent
de la chaleur, dont une large part se perd aujourd’hui. Un
cadre de subventionnement solide et stable est indispensable
pour stimuler les solutions innovantes. Les procédures d’attribution
des autorisations doivent être accélérées et toutes les
installations de traitement des déchets doivent pouvoir obtenir
une autorisation pour une durée indéterminée, parce que celleci
offre aux entreprises une plus grande garantie en termes de
continuité et de rentabilité de leurs investissements.
La FEGE et le plan flamand pour les déchets
ménagers et les déchets industriels assimilables
La FEGE soutient les grandes lignes de la politique menée
aujourd’hui au niveau de la gestion des déchets. En ce qui
concerne les collectes de déchets industriels, on s’applique
enfin à concrétiser la différence entre les déchets ménagers
et les déchets industriels. La quantité proposée de 240 litres
de déchets par période de quatorze jours, destinée à différencier
les déchets ménagers et les déchets industriels dans les
points de collecte où ces déchets se distinguent difficilement
les uns des autres, semble nettement supérieure à ce que
produit un ménage moyen aux yeux de la FEGE et la fédération
est en outre d’avis que le plan doit englober des actions plus
concrètes destinées à contrôler si les administrations communales
respectent leur rôle. Elles ne peuvent collecter les
déchets industriels qu’à condition de respecter une concurrence
égale avec le secteur privé et ces collectes ne peuvent
certainement pas constituer une activité essentielle pour une
administration communale. Les déchets industriels assimilables
doivent en outre être séparés des déchets ménagers
dans toute la mesure du possible et le coût doit être facturé
intégralement. Les pouvoirs publics ne peuvent pas davantage
prendre des initiatives perturbant le fonctionnement du marché
dans le cadre des collectes conjointes de déchets industriels
(ces initiatives ne sont autorisées que si elles favorisent
effectivement les collectes sélectives). Une autre étape très
importante est l’instrument que l’OVAM compte développer à
l’intention des administrations communales afin de leur permettre
de déterminer s’il est intéressant de procéder ellesmêmes
aux collectes des déchets ou s’il serait préférable de
sous-traiter ce processus au secteur privé. La FEGE demande
également que le plan indique de façon plus claire que les
obligations de reprise s’appliquant aux flux de déchets industriels
soient organisées dans l’esprit des systèmes VALIPAC,
où le client peut choisir librement son entreprise de collecte
et paie aussi intégralement la facture pour cette prestation de
services (moyennant la possibilité d’obtenir ultérieurement une
prime). Les organismes chargés des flux de déchets ménagers
doivent respecter d’une part la législation en matière de
marchés publics et d’autre part la définition légale des déchets
ménagers et industriels. Le plan devra également proposer
des actions plus concrètes destinées à améliorer la qualité
des flux faisant l’objet de collectes sélectives. Il pourra aussi
prévoir des engagements supplémentaires sur le plan de l’utilisation
des matériaux recyclés. En ce qui concerne le compostage
à domicile, le plan fait preuve d’ambitions excessives
et il convient plutôt de travailler à l’amélioration de la situation
existante (meilleure qualité du compostage à domicile).
La FEGE est d’avis que le plan connaît des lacunes au niveau
des chiffres en matière de déchets industriels de catégorie
II. Il ne pourra donc pas être concluant sur les capacités de
traitement nécessaire. Toute planification doit être dynamique
et permettre de tenir compte de la situation réelle sur le
terrain dans le cadre des demandes d’autorisation. Lorsque
l’offre est plus importante que prévue, il faut prévoir de plus
grandes capacités de traitement que prévu. La suppression
progressive de la mise en décharge à l’horizon 2015 ne peut
être acceptée que si l’on vérifie la disponibilité effective d’alternatives
suffisantes. Le principe d’autonomie ne s’applique
en outre pas aux déchets résiduels pouvant faire l’objet d’une
valorisation en dehors des frontières flamandes s’il n’existe
qu’une alternative d’élimination pour ce flux en Flandre. Nous
devons également anticiper les évolutions européennes, car
il s’avère déjà aujourd’hui que les pouvoirs publics pourront
de plus en plus confier les plans de capacité au secteur de
l’entreprenariat dans le cadre d’un marché européen unifié.
L’ouverture des frontières doit être possible dès aujourd’hui à
condition de l’existence effective d’une “égalité de jeu” entre la
Flandre et la région concernée. La FEGE souhaite donner une
forme plus concrète à cette “égalité de jeu” en concertation
avec les pouvoirs publics.
La FEGE demande finalement une plus grande attention pour
la problématique de la sécurité au niveau des entreprises de
collecte des déchets. La région doit prendre les initiatives nécessaires
pour inciter la population à témoigner davantage de
respect et de compréhension pour les personnes qui arpentent
jour après jour nos rues pour collecter les déchets.
Comme vous le voyez, les prises de position des deux fédérations
présentent de nombreuses similitudes.
Europe
Au niveau européen, la FEGE et la VA militent également en

premier lieu pour la réalisation d’une égalité de jeu et pour
l’harmonisation des normes environnementales. Un point important
est la reconnaissance de la récupération d’énergie
à partir de déchets comme étant une forme de valorisation
(statut R1). Cette démarche permettrait aux installations de
traitement des déchets d’occuper une position plus élevée
dans l’hiérarchie des modes de traitement et de se retrouver
sur un pied d’égalité avec d’autres installations disposant
déjà du statut R1, comme les centrales électriques. La FEGE
demande que la formule utilisée pour déterminer si une installation
dispose ou non du statut R1 soit étendue à toutes les
installations d’incinération des déchets et pas uniquement à
celles qui traitent les déchets ménagers.
La FEGE et la VA sont d’avis qu’il faut déterminer au niveau
européen à quel moment un déchet cesse d’être un déchet
et devient un produit, soit le moment de la “fin du cycle de
vie d’un déchet”, au lieu de laisser cette décision aux états
membres, comme le propose aujourd’hui l’Europe. Un autre
point de discussion important est l’introduction de la différence
entre un déchet et une matière première secondaire.
La législation peut être contournée en désignant les déchets
industriels comme étant des matières premières secondaires.
Cette situation peut déboucher sur un usage inapproprié des
matières premières secondaires qui dégraderait l’environnement
plutôt que de le protéger. La VA défend aussi l’idée d’objectifs
européens pour le recyclage de déchets ménagers et
d’autres flux de déchets définis de façon univoque. Le niveau
d’ambition devra toutefois tenir compte des possibilités des
états membres de créer une telle situation dans les délais impartis.
La FEGE peut soutenir cette prise de position. La VA
souligne l’importance de l’application de règles strictes pour
les déchets dangereux, y compris les huiles usées. Il s’agit
alors de traçabilité, du fait qu’une nouvelle catégorisation des
substances dangereuses ne peut pas être obtenue en diluant
ou en mélangeant les substances, du fait que les flux de déchets
dangereux n’ayant pas fait l’objet d’une séparation se
traduisent par un résultat de réutilisation nettement inférieur
et que les risques de pollution soient nettement supérieurs. La
VA plaide pour la définition des notions de collectes séparées
et de régénération d’huiles usées au niveau européen.
De plus amples informations à propos de la prise de position
de la FEGE: www.fege.be. De plus amples informations
à propos des prises de position européennes
de la FEGE auprès de baudouin.ska@febem-fege.be.
De plus amples informations à propos de la VA auprès
d’Edwin Zoontjes ou d’Unico van Kooten, téléphone
+31 73 627 94 44, e-mail info@verenigingafvalbedrijven.nl.
De plus amples informations à propos du plan
national des Pays-Bas pour la gestion des déchets sur
www.verenigingafvalbedrijven.nl.
fege focus - décembre 2007 35

fege focus - décembre 2007
36
Le secteur privé des déchets mieux connu en
Wallonie
Deux études très intéressantes ont été finalisées récemment
en Région Wallonne. La première concerne une analyse des
performances des Communes dans laquelle le bureau d’études
mandaté par la Division Déchets Ménagers de l’Office (dirigée
par Martine Gillet) a examiné quels étaient les facteurs
socio-économiques qui influencent les résultats enregistrés
dans la gestion des déchets ménagers, tant collecte brute
que sélective. Les différents facteurs étaient notamment: le
chômage, la typographie communale, les systèmes de tarification
différenciés appliqués (DIFTAR en Flandre, soit le paiement
au poids ou au volume. 92 % des Communes Wallonnes
le font), …
Un des facteurs analysés est également celui des opérateurs
actifs sur le marché. Une analyse financière de chaque commune
(coût par tonne et par habitant) a ainsi été réalisée et on
y apprend que le secteur privé est dans tous les cas meilleur
marché (que ce soit en sous-traitance des communes ou des
intercommunales). A noter également que notre secteur est
majoritaire dans le nombre de communes couvertes mais minoritaire
en terme de tonnage collecté.
Le rapport est disponible sur le site internet de l’Office Wallon
des déchets.
Une deuxième étude est celle menée par la DGRNE qui vise
à établir les rapports sectoriels présentant le poids socioéconomique
et les impacts environnementaux des principaux
secteurs industriels wallons. Le secteur de la gestion des
déchets dispose ainsi de son rapport. La première partie du
rapport démontre ainsi que le secteur occupe 3700 ouvriers,
ce qui le place à la 10ème place des secteurs industriels.
Avec une valeur ajoutée de 64 millions, toujours en progression,
nous nous situons à la 12ème place de l’industrie du Sud
du Pays. L’intérêt du rapport réside également dans l’impact
environnemental estimé des activités du secteur. On peut ainsi
retenir que le secteur consomme environ 33 millions m³ d’eau,
essentiellement les unités de valorisation. Il est également responsable
de 4 % des gaz à effet de serre et 0,5 % des rejets
atmosphériques en métaux lourds émis par l’industrie wallonne.
D’autres données environnementales sont également
analysées.
Le rapport sera disponible prochainement.
COLLECTES SELECTIVES
Deux arrêtés sur le compost en Wallonie …
mais il reste du travail!
Deux dossiers importants concernant l’encadrement de la
production et de la commercialisation du compost ont été
examinés récemment en Wallonie. Nous sommes encore loin
du texte final vu qu’il s’agit de la première étape formelle du
processus législatif.
Le premier dossier est la définition de normes sectorielles visant
les conditions d’exploiter des installations de compostage.
Par rapport à une première version de septembre 2006, le
projet a bien évolué mais la Région Wallonne met encore trop
en place des mécanismes de contrôle/gestion des conflits
alors que finalement parfois il n’y a aucun problème apparent!
L’excès de démocratie nuit. Pour la FEGE, il est également important
que l’autorité régionale garde la maîtrise du contrôle.
A noter que la FEGE pour ce dossier a échangé ses points de
vue avec InterEnvironnement Wallonie et plusieurs points de
convergence ont été établis. Il est disponible sur notre site
internet.
Un deuxième dossier examiné vise à réglementer l’utilisation
du compost sur ou dans les sols. Pour ce dossier, la réponse
de la Commission des déchets (regroupant toutes les tendances
et experts en la matière en Wallonie) a été clair: c’est niet!
Le texte est en effet sans doute l’exemple même de ce qu’il
ne faut pas (plus?) faire … Malgré un formulaire présenté au
Gouvernement wallon pour démontrer l’adéquation du projet
avec une simplification administrative (et des résultats très
mauvais), le projet a quand même été adopté … la différence
entre les actes et les paroles …
Pour les acteurs du secteur, il est fondamental d’harmoniser
les normes fédérales et la volonté régionale de tout réglementer,
tout contrôler, tout savoir … Si le projet avait quand même
évolué en un an, il reste un document difficile à appréhender
et qui soumet encore le secteur à trop d’imprécision et de
subjectivité.

L’organisation des SAED à l’OVAM
Les BROWNFIELDS (ou SAER … ou SAED en Wallonie) sont
des terrains industriels abandonnés ou inutilisés sur lesquels
un développement économique ou paysager est difficile à
entreprendre sans un assainissement des sols … et même
parfois avec!
L’OVAM a créé une cellule qui sera dédiée spécifiquement aux
développements de ces sites. La Direction de la nouvelle division
est confiée à Pascal Maebe. Les dossiers traités seront
classiquement ceux liés aux études de sols et à l’assainissement
des sites proprement dits mais également à la mise
en place d’un appui aux investisseurs et autorités publiques
concernées pour mieux intégrer la gestion des SAED dans
leurs développements futurs. Dans ce cadre, les communes
et autres autorités publiques pourront mettre en œuvre plusieurs
accords de collaboration avec l’OVAM afin d’optimaliser
les études à mener.
Il est clair que ces problèmes de gestion de certains sites
industriels ne concernent pas uniquement la Flandre. On l’a
encore vu dernièrement dans de nombreux débats en Wallonie.
Dans la plupart des Pays avec un passé industriel important,
ces dossiers font l’objet de nombreux développements.
Un échange d’informations est donc très intéressant. La Cellule
de l’OVAM participe ainsi à deux réseaux internationaux
d’échange d’expériences pratiques. La première est le groupe
«Concerted Action on Brownfield and Economic Regeneration
Network» en résumé CABERNET: www.cabernet.org.uk, la
deuxième «Brownfield European Regeneration Initiative», en
résumé BERI: www.berinetwork.org.
Vous pouvez contacter la cellule au 015 284 458 ou via
bodem@ovam.be, ou encore via le site général de l’OVAM
www.ovam.be.
La FEGE représente les entreprises privées actives
en Belgique dans la gestion des déchets (la collecte,
le tri, le recyclage et traitement final des déchets) et
dans l’assainissement des sols pollués.
L’assainissement des sols: quelques données
sur le secteur en Flandre
La FEGE est composée d’entreprises actives dans la gestion
des déchets mais également dans l’assainissement des sols.
Une petite analyse de ce dernier secteur montre que 90 % des
entreprises flamandes qui y sont actives sont membres de la
FEGE. Leur chiffre d’affaires avoisine ensemble les 50 millions
€ et 170 personnes y travaillent (dans une quinzaine d’entreprises).
Ce sont près d’1 million de tonnes qui y sont gérées
chaque année: 600.000 tonnes font l’objet d’un traitement biologique,
350.000 tonnes sont gérées dans des installations
physico-chimique et 50.000 tonnes en traitement thermique.
Les sites d’entreposage gèrent aussi +/- le même tonnage.
fege focus - décembre 2007 37

fege focus - décembre 2007
38
LISTE DES MEMBRES
GESTION DES DECHETS - Plus d’info sur notre site web! Notamment via une carte dynamique.
A.B.R. (1850 Grimbergen); Accurec (3980 Tessenderlo); A.C. Van Dyck (2660 Hoboken); Adams Massenhoven (2240 Massenhoven, www.
adams-massenhoven.be); Aerts Jan Containerdienst (2160 Wommelgem, www.aerts-containers.be); Alfamet (9200 Dendermonde); André
Celis Containers & Recyclage (3210 Lubbeek, www.celis.be); Antwerp Tank Cleaning ATC (2030 Antwerpen, www.vanloon.be); Anvas (8200
Brugge, www.allvet.be); Apparec (2830 Tisselt-Willebroek, www.apparec.be); AVR België (2400 Mol, www.avr-belgie.be); Bionerga (3740 Bilzen
/ 3630 Maasmechelen, www.bionerga.be); BLC-group (9600 Ronse, www.containerdienst-bert.be); BOS (2030 Antwerpen); Broeckx Plastic
Recycling (5085 ET Esbeek, www.broekcx.nl); Bruco Containers (2030 Antwerpen, www.bruco.containers.com); BST (2830 Willebroek); Buchen
Industrial Services (7170 Manage, www.buchen.net); Campine Recycling (2340 Beerse, www.campine.be); CETB (7141 Carnières, www.
sita.be); Cimenteries CBR (1170 Brussel, www.cbr.be); Cintras (2300 Turnhout, www.leysen.org); CNA Containers (9300 Aalst, www.leysen.
org); Cogal (9100 St.-Niklaas, www.cogal.be of www.dehon.com); Cogetrina (7522 Marquain, www.dufour.be); Comet Tyre Recycling (6200
Chatelet, www.cometsambre.be); Conelso (2840 Reet, www.fransdevocht.be); Corvers (3583 Beringen, www.corvers.be); De Bree Solutions
(9990 Maldegem, www.debree.be); De Coninck (3020 Veltem, www.de-coninck.be); De Coster Dominique (3530 Houthalen-Helchteren, www.
decosternv.be); De Dijcker Recycling (2860 Puurs, www.ddrecycling.be); De Kock E. (3090 Overijse, www.dekock.info); Demets Containers
(1120 Brussel, www.sita.be); De Meuter Containers (1000 Brussel, www.sita.be); De Neef Chemical Processing (2220 Heist-op-den-Berg, www.
deneef.net); Depovan (8800 Roeselare, www.vanheede.com); De Sutter (9900 Eeklo, www.afvalbeheer-desutter.be); Dilissen Transport (3900
Overpelt); Ecomac (3990 Linde-Peer, www.machielsgroup.be); Ecosmart (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Edelweiss Smet Jet (8400
Oostende, www.edelweissnv.be); Ekol (3530 Houthalen-Helchteren, www.ekol.be); Electrawinds (8400 Oostende, www.electrawinds.be); Essent
Milieu (2800 Mechelen); Eurocompost (3530 Houthalen, www.eurocompost.be); Eurofat (8552 Zwevegem-Moen); Eurowaste (2000 Antwerpen,
www.eurowaste.be); Frimpex (3370 Boutersem); Garwig (8650 Houthulst, www.garwig.be); Geldof (8560 Wevelgem, www.geldof-recycling.be);
Gemini Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be); Geocycle (7181 Seneffe, www.geocycle.be); Geo-Milieu (2480 Dessel, www.geogroep.com);
Gielen Container Service (3600 Genk, www.gielen-recyclage.be); Govaerts Recycling (3570 Alken, www.govaplast.com); GRL
(3560 Lummen, www.grl.be); GRV (8800 Roeselare, www.vanheede.com); HCI (2950 Kapellen, www.hci.be); Henri Containerdienst (3300 Tienen,
www.henricontainerdienst.be); Holcim Belgique (7034 Obourg, www.holcim.be); Hoslet (1325 Chaumont-Gistoux, www.sita.be); Inafzo (8980
Zonnebeke); Indaver (2800 Mechelen, www.indaver.be); Ivo Van den Bosch Containerdienst (2520 Ranst); Kargro Group (2920 Kalmthout,
www.tyreplan.be); Katy De Metselaer (1700 Dilbeek); Kayak Maritime Services (2000 Antwerpen); Kempisch Recyclage Bedrijf (2340
Beerse, www.krb-glasscollecting.be); Lammertyn.net (9070 Destelbergen, www.lammertyn.net); Lavatra (8930 Lauwe); LCCh (6240 Pont-de-
Loup, www.lcch.be); Leysen (2300 Turnhout, www.leysen.org); Liekens (2030 Antwerpen, www.liekens.be); MAC (2030 Antwerpen); Machiels
(3590 Diepenbeek, www.machielsgroup.be); Maltha (3950 Bocholt, www.maltha.nl); Marpobel (2030 Antwerpen); Marpos (8380 Dudzele); Matco
(8790 Waregem, www.matco.be); Matco Glas (8710 Wielsbeke); MCR (2627 Schelle); Milieu en Leven (2250 Olen, www.milieuenleven.be);
Minérale (6042 Lodelinsart); MTD Milieutechnieken (2270 Herenthout, www.mtd-etec.com); New Summit (3980 Tessenderlo, www.new-summit.
be); Nicollin Belgium (1370 Jodoigne, www.groupenicollin.com); Norland (5300 Andenne, www.sita.be); OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.
atmmoerdijk.nl); Oostvlaams Milieubeheer OVMB (9042 Gent, www.ovmb.be); Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be); Oriental Recycling
(2300 Turnhout, www.orientalrecycling.com); Papnam (5060 Auvelais); Pieck Containers (3290 Tessenderlo, www.pieck.be); Pirobouw (2900
Schoten, www.pirobouw.com); Ravago Production (2370 Arendonk, www.ravago.be); R.D. Recycling (3530 Houthalen, www.rdrecycling.be);
Recup-Oil (8770 Ingelmunster); Recyc-Oil (8710 Wielsbeke, www.recyc-oil.be); Recydel (4020 Wandre, www.vangansewinkel.com); Recyfuel
(4480 Engis, www.recyfuel.be); Recygom (4821 Andrimont, www.sita.be); Recyper (9100 Sint-Niklaas, www.sita.be); Remo Milieubeheer (3530
Houthalen, www.machielsgroup.be); Remondis (3210 Lubbeek, www.remondis.be); Reputec (3800 Sint-Truiden, www.isola.be); Re-Tyre (3920
Lommel); Revatech (4480 Engis, www.revatech.be); Romarco (9240 Zele, www.romarco.be); Rulo (7742 Hérinnes-lez-Pecq, www.rulo.be); SAF
Recyclage (9990 Maldegem); SGS Ewacs (9120 Beveren-Melsele, www.be.sgs.com); SHANKS sa (1435 Mont-St-Guibert, www.shanks.be); SHANKS
Vlaanderen (8800 Roeselare, www.shanks.be); Silvamo (8800 Roeselare); SIMS Recycling Solutions (9100 Sint-Niklaas, www.sims-group.com);
SITA Recycling Services (2340 Beerse, www.sita.be); SITA Treatment (1180 Brussel, www.sita.be); SITA Wallonie (4460 Grâce-Hollogne, www.
sita.be); Smurfit Kappa (2170 Merksem, www.smurfitkappa.com); Soborel (3550 Heusden-Zolder, www.vangansewinkel.com); Sodecom (7040
Quévy, www.vanheede.com); Sodever (1420 Braine l’Alleud); Soraf (2840 Rumst, www.ljanssens.be); Soret (1560 Hoeilaart); SO.TRA.EX (4700
Eupen, www.sotraex.com); Spanin (8780 Oostrozebeke, www.indaver.be); Stallaert Recycling (1800 Vilvoorde, www.stallaert.be); Stevan (8860
Lendelede, www.stevan.be); Stok&Co (3530 Houthalen-Helchteren, www.leysen.org); Stora Enso Langerbrugge (9000 Gent, www.storaenso.
com); Stuer Containerdienst (9150 Kruibeke, www.stuercontainers.be); SVK (9100 Sint-Niklaas, www.svk.be); TWZ (9940 Evergem, www.twz.be);
Transcoma (3600 Genk, www.transcoma.be); Umac Midwest (2660 Hoboken, www.umac-midwest.com); Vaco Containerdienst (2950 Kapellen,
www.leysen.org); Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be); Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Vanheede Environment
Group (8940 Wervik, www.vanheede.com); Van Moer H & Zn (9120 Melsele, www.vanmoerh.be); Van Roy (9470 Denderleeuw, www.van-roy.be);
Veolia ES (1800 Vilvoorde, www.veolia-es.be); Verpola (8000 Brugge, www.verpola.be); Vion Belgium (9470 Denderleeuw, www.rendac.com);
West Waste Treatment (8600 Diksmuide, www.wwt.be); WOS (3600 Genk, www.wos-genk.be); Wubben Aflaatolie (2910 Essen).
CENTRE D’ASSAINISSEMENT DES SOLS - Plus d’info sur notre site web! Notamment via une
carte dynamique.
Aclagro (9032 Wondelgem, www.aclagro.be); AWS (2860 Sint Katelijne Waver, www.aws.eu); Bioterra (3660 Opglabbeek, www.bioterra.be);
Bosatec (3500 Hasselt, www.machielsgroup.be); Bremcon (2070 Zwijndrecht, www.bremcon.be); BSV (8530 Harelbeke, www.bsv-nv.be); De
Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be); Envisan (9308 Hofstade-Aalst, www.envisan.com); GRC-Kallo (9130 Kallo, www.decnv.com);
Grondreinigingscentrum Limburg (3560 Lummen, www.carmans.be); GV & T Kruishoutem (9770 Kruishoutem, www.gvtkruishoutem.be); OCS
- ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); SHANKS Vlaanderen (9042 Gent, www.shanks.be); SITA Remediation (1850 Grimbergen, www.
sitaremediation.be); Stadsbader-Flamand (8530 Harelbeke, www.stadsbader.com).

Code déontologique
Lorsqu’une entreprise exprime le souhait d’obtenir le statut de membre de la FEGE, elle doit s’engager à respecter le code déontologique
de la Fédération. Ce code englobe plusieurs engagements clairs en termes de respect de la législation mais également de
comportements envers la Fédération, notamment en terme de collégialité.
Pour la FEGE, il s’agit d’un minimum que chaque membre doit respecter. Nos statuts prévoient dès lors une procédure claire au cas
où il nous serait signalé que l’un de nos membres ne respecte pas cette déontologie. Cette procédure a déjà été activée à plusieurs
reprises, chaque intervention s’étant soldée à ce jour par l’éclaircissement de quelques imprécisions. Le code assure donc aussi un
climat constructif au sein du secteur.
Ce code a également été la base d’autres dossiers. C’est ainsi que la Fédération a finalisé un code de bonnes pratiques pour le
traitement des déchets d’amiante et deux dossiers sont en préparation concernant l’acceptation des déchets dans les décharges
et le problème de la dilution des déchets. Le but final consiste à transformer ces codes en une réglementation régionale mais nos
membres doivent d’ores et déjà les respecter.
La FEGE estime contribuer ainsi effectivement à la professionnalisation du secteur, tout en améliorant la situation sur le terrain.
L’affiliation à la FEGE est donc clairement aussi un label de qualité.
fege focus - décembre 2007 39

fege focus - décembre 2007
40
Publications: les positions 2006-2007
- Deuxième avis de la FEGE sur le nouvel arrêté sur les interdictions de mises en CET en Wallonie (arrêté dit: «Déchets ultimes»)
suite à la rencontre avec le bureau ayant été chargé de sa rédaction (11.2007)
- Avis de la FEGE sur le cahier des charges, proposé par les entreprises du zoning de Waremme (31.10.2007)
- Premier Avis de la FEGE sur le projet d’arrêté sur les déchets ultimes (30.10.2007)
- Avis de la FEGE défendu en Commission des déchets sur le projet d’arrêté règlementant l’utilisation du compost sur et dans le
sol (10.09.2007)
- Avis de la FEGE défendu en Commission des déchets sur les conditions sectorielles pour les installations de compostage
(03.07.2007)
- Point de vue de la FEGE sur la proposition de modification de l’Accord de Coopération Interrégional des Emballages
- Reaction de la FEGE - OVB sur plan sectorielle boues de dragage (14.08.2007)
- Reaction de la FEGE - OVB sur le VLAREBO (03.07.2007)
- La FEGE rédige un mémorandum pour le Gouvernement Fédéral (06.2007)
- Réaction de la FEGE sur le projet de plan sur les Déchets ménagers (approuvée par le Conseil d’Administration du 19.04.2007)
- Accord de collaboration entre la FEGE et FEREDECO pour une synergie sur les déchets de construction et démolition en
Région Wallonne (14.02.2007)
- Points de convergence entre la FEGE et INTERENVIRONNEMENT WALLONIE sur l’avant-projet du Gouvernement wallon sur les
conditions sectorielles des installations de compostage (25.01.2007)
- Position sur la problématique de l’organisation des obligations de reprise par la FEGE et FEDIS (19.12.2006)
- Avis commun de la FEGE et FERAB sur l’avant-projet du Gouvernement wallon sur les conditions sectorielles des installations de
compostage (15.12.2006)
- Le position paper commun de la FEGE et de FEDIS concernant la simplification administrative dans le cadre de l’exécution des
obligations de reprises (07.12.2006)
- Réflexions de la FEGE en vue d’améliorer la collecte et le recyclage du papier (01.12.2006)
- Position de la FEGE sur le plan d’exécution sectoriel Flamand «Usage environnementalement responsable des materiaux et
gestion des déchets dans le secteur de la construction» (14.10.2006)
- Position de la FEGE sur l’Avant Projet d’Arrêté Wallon concernant la valorisation du compost et des digestats (25.09.2006)
- Proposition de la FEGE vers les communes sur le permis et control des stockages temperaire des sols (19.09.2006)
- Propositions de la FEGE défendues en Commission des Déchets le 29 juin 2006 concernant le projet d’Arrêté Wallon pour les
subsides aux grosses infrastructures (30.06.2006)
- Propositions de la FEGE défendues en Commission des Déchets le 29 juin 2006 concernant le projet d’Arrêté Wallon pour les
subsides aux Communes (30.06.2006)
- Position sur le nouveau décret Flamand assainissements de sols - presentation dans le parlement Flamand (29.06.2006)
- Propositions/réflexions de la FEGE défendues en Commission des Déchets le 22 juin 2006 concernant le projet de Décret
Wallon Fiscal (29.06.2006)
- Propositions/réfexions de la FEGE défendues en Commission des Déchets le 27 juin 2006 sur la modification du Décret
Wallon du 27 juin relatif aux déchets (26.06.2006)
- Position sur le Cahier de Charges BEBAT (19.05.2006)
- Reaction sur l’étude OVAM sur les obligations de reprise (15.05.2006)
- Nouvelle position de la FEGE concernant les Obligations de Reprise, adoptée le 4 mai par le Conseil d’Administration
- Position sur le Cahier des Charges RECUPEL (28.04.2006)
- Position sur le plan d’exécution Déchets Ménagers - en néerlandais (06.04.2006)
- Communiqué de Presse suite à l’adoption par le Gouvernement Wallon des lignes directrices de la réforme déchets (31.03.2006)
- Remarques: nouveau cahier des charges RECUPEL - en néerlandais (21.03.2006)
- Avis de la FEGE sur le projet de convention environnementale DEEE (03.2006)
- Position - position commune de la FEGE et de COBEREC sur le Cahier des charges RECUPEL (02.2006)
- Position - Waste Framework Directive (01.2006)
- Position - Stratégie thématique déchets (01.2006)
Dossiers
1
2
3
4
5
6
Mémoranda pour les nouveaux Gouvernements régionaux
De impact van het nieuwe VLAREA op de milieusector en de Vlaamse ondernemingen
Rapport annuel de la FEGE 2004 - 2005
Analyse van de nieuwe acceptatiecriteria op Vlaamse stortplaatsen
Rapport annuel de la FEGE 2005 - 2006
Memorandum aux nouveaux Conseils Communaux
7 Rapport annuel de la FEGE 2006 - 2007
Dossier 2 et 4 uniquement en néerlandais.
Mai 2004
Novembre 2004
Mai 2005
Juin 2006
Juin 2006
Janvier 2007
Juin 2007

LE NOUVEAU
VOLVO FE
DE DAVID
David travaille à la préservation de notre monde et à son propre
cadre de vie en récoltant et recyclant les déchets de sa commune.
Il a besoin, pour y parvenir, d’un camion conçu pour les applica-
tions «stop and start» typique à sa tournée quotidienne et la con-
duite dans la jungle urbaine. Le meilleur ami de David n’est autre que son nou-
veau Volvo FE de 26 tonnes et 280 Cv. Son exceptionnelle maniabilité, sa par-
faite visibilité, sa faible consommation de carburant et sa fiabilité légendaire ont
tout pour lui plaire. David a un autre ami sur qui compter : son concessionnaire
Volvo, toujours à ses côtés pour entretenir son véhicule. Car
seul Volvo sait comment bien le faire et lui garantir une
Performance Totale, jour après jour et pour longtemps. Vous
souhaitez en savoir plus sur le nouveau Volvo FE ? Parlez-en
dès aujourd’hui avec votre concessionnaire.
VOLVO TRUCKS. DRIVING PROGRESS
www.volvotrucks.be
TRUCKS AFTERSALES FINANCE TRANSPORT MANAGEMENT 11746-06/06

Pour un contrôle direct des flux de déchets...
...il faut un système informatique intégré
Frank Berende, directeur financier de Bowie Afvalstoffen Recycling B.V.
“Nous devons pouvoir contrôler et effectuer immédiatement des rapports sur la provenance, la
composition et le lieu de stockage des flux de déchets dans la filière logistique. C’est pourquoi nous
avons finalement choisi Q-WMR, le système de gestion des déchets et de recyclage de Qurius basé sur
Microsoft-Navision.
Le soutien d’une solution informatique intégrée ayant une fonctionnalité complète en matière
d’environnement présente de nombreux avantages. Dans la mesure où Q-WMR rassemble toutes
les fonctions de l’entreprise, nous pouvons consulter plus rapidement les résultats des pesées, les
enregistrer, effectuer un rapport et facturer le jour même. Nous sommes en mesure d’aider plus
efficacement nos clients et de conserver notre avance sur le marché.”
téléphone +32 9 280 28 30
www.qurius.be