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CONSEIL COMMUNAL 48 Libellé Devis (€) ttc Aménagement d’un parc à loisirs à Mondercange (Parc Molter)- (2 abstentions, 2 refus) 1.975.490,07 Construction de logements avec parc communal au lieu-dit «Molter» à Mondercange- (2 abstentions, 2 refus) 612.648,05 Aménagement d’un parcours d’adresse pour vélos tout-terrain «Pumptrack» au centre de Mondercange – (3 abstentions, 1 refus) 299.000 Aménagement d’une aire de jeux au parc près du centre culturel «beim Nëssert» à Bergem – (unanimité) 257.000 Point 2 de l’Ordre du Jour Modifications budgétaires Le conseil communal modifie le budget de l'année 2011 comme suit: libellé Aménagement d’un parc à loisirs à Mondercange (Parc Molter) - (2 abstentions, 2 refus) crédit initial 0.modification + 500.000.- crédit total proposé 500.000.- libellé Construction de logements avec parc communal au lieu-dit «Molter» à Mondercange - (2 abstentions, 2 refus) crédit initial 500.000.modification - 400.000.- crédit total proposé 100.000.- libellé Aménagement d’un parcours d’adresse pour vélos tout-terrain «Pumptrack» au centre de Mondercange - (3 abstentions, 1 refus) crédit initial 0.modification + 300.000.- crédit total proposé 300.000.- libellé Aménagement d’une aire de jeux au parc près du centre culturel «beim Nëssert» à Bergem - (unanimité) crédit initial 0.modification + 260.000.- crédit total proposé 260.000.- Point 3 de l’Ordre du Jour Approbation d’un décompte Le conseil communal approuve à l’unanimité le décompte suivant: Libellé Devis (€) Dépense (€) Aménagement de logements pour étudiants de l’Université de Luxembourg dans la maison Bicheler à Mondercange 1.479.010,89 1.245.815.78 Point 4 de l’Ordre du Jour Fixation des taux de l'impôt commercial et de l'impôt foncier pour l'année 2012 a) Le taux de l'impôt commercial pour l'année 2012 est fixé à 300 % - (2 abstentions) b) Les taux de l'impôt foncier pour l'année 2012 sont fixés avec 2 abstentions comme suit: Impôt Foncier A: 400 % Impôt Foncier B1: 600 % Impôt Foncier B4: 200 % Impôt Foncier B2: 400 % Impôt Foncier B5: 400 % Impôt Foncier B3: 200 % Impôt Foncier B6: 600 % Point 5 de l’Ordre du Jour Approbation de subsides extraordinaires Le conseil communal approuve à l’unanimité les subsides extraordinaires suivants: Association Sportlycée Lëtzebuerg Evénement subsidiable «ISF Basketball – 2011 World Schools Championship» Montant proposé(€) 125
CONSEIL COMMUNAL Association CTF Mondercange Evénement subsidiable 50ième anniversaire Montant proposé(€) 1.250 Association TC Mondercange Evénement subsidiable Location des terrains de tennis (période du 1er mai au 15 octobre 2011) Montant proposé(€) 1.905 Point 6 de l’Ordre du Jour Informations du collège échevinal Le bourgmestre invite les membres du conseil communal à se réserver les dates suivantes: 7 mai – journée Télévie organisée par le BC Mess, 27 mai – Marché à Mondercange, 16 juin – inauguration du centre de Mondercange réaménagé avec la rue de l’église et la garderie, 1 juillet – Fête 10 ans Club Senior, 8 juillet – Fête populaire, 22 juillet – inauguration Centre Culturel «Beim Nëssert». Point 7 de l’Ordre du Jour Transactions immobilières Le conseil communal approuve les transactions immobilières suivantes: a) compromis d’acquisition du 20 avril 2011 avec Monsieur Joseph Bartz de Leudelange, suivant lequel ce dernier cède à la commune de Mondercange un terrain d'une contenance totale de 27a 57ca sis à Mondercange, au lieu-dit "am Molter" et une partie de terrain d'une contenance totale de 22a 26ca sis à Mondercange, au lieu-dit "am Molter" pour un prix total de 498.300 € (1 abstention, 1 refus). b) compromis d’acquisition du 14 avril 2011 avec M. et Mme WAGNER-GILBERTZ Norbert, demeurant à PONTPIERRE, suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange des parcelles de terrains d'une contenance totale de 7 centiares sises à Pontpierre à un prix de 49 €. (unanimité) Point 8 de l’Ordre du Jour Règlement concernant le «Ëmweltpräis vun der Gemeng Monnerech» Le conseil communal marque à l’unanimité son accord à l’initiative de la commission de l’environnement concernant l’adoption d’un règlement communal permettant d’attribuer annuellement une prime dite « Ëmweltpräis vun der Gemeng Monnerech » à un concitoyen ou une association locale pour récompenser ses mérites particuliers en matière de protection de l’environnement à l’intérieur du périmètre d’agglomération. Point 9 de l’Ordre du Jour Commissions consultatives Suite à la demande du parti démocratique, le conseil communal effectue les changements suivants: Commission des étrangers: M. Manuel Jungen est à remplacer par M. Angelo Da Silva Commission à l’égalité des chances: Madame Cathy Staus- Marth est à remplacer par Madame Mady Abens Point 10 de l’Ordre du Jour Délibération type dans le cadre de l’action pour la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Cattenom Le conseil communal approuve à l’unanimité la délibération type à prendre dans le cadre de l’action pour la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Cattenom Point 11 de l’Ordre du Jour Approbation de conventions Le conseil communal approuve à l’unanimité les conventions suivantes: a) la convention 2011 avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration et l’asbl «gestionnaire d’infrastructures, de services sociaux et d’intergénération de la commune de Mondercange» pour son service «Club Senior am Duerf». b) la convention du 8 avril 2011 avec la société V.K. Invest S.A. d’Ettelbruck concernant la réalisation d’un plan d’aménagement particulier à Foetz dans la rue Théodore de Wacquant au lieu-dit « Lampertsheck » et plus particulièrement l’avancement des frais d’études et d’infrastructures des travaux de remise en état de la voie publique. 49
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