26 Janvier 1909 - Presse régionale - Mairie de Toulouse

Mardi 26' Janvier îM
Y
?i la Otia«A>TO, par au-tte «*u poa«*a «Putn rfSgaï
iv.jiusaer les augmeflatattes de saj
linotypisî-es.
Paris, 23 janvier,
la séance est ouver-te à 2 lieures, sous îa
résidence de M. Krisson.
Lo président prontmee 8'éloge de M. Pierre
•ofesbn ^député d'Ozès, décéda hier.
La Chambre adopte, après urgence déclarée,
ï proposition de joi
rs Ki.:é que
^a , 'lC3>^'',..^;,V:'''
,!,) ' ^uu^csition ^ri'n -s
10 tevi'Kj-r li»7, le miuista» des finanças
uiamte,
L'histoire de l'impôt nie îa capitation en
France nmntne l'imiKiptiilarité constante
de
fouit un système inquisitoriail dans'uorre pavs
aussi, en pareil cas, a-t-on toujours pratiïpié
la (ii.KSirmiiatfon, nota. MHkffiSMMt dans ies Ré
publiques do l'antlatuité, mais encore
en
Lrance, même pendiaâit, ta .Révctluliion. quoi
«l'en dtiso
M. Beauquier ; l'Angleterre, ï
Etats-Unis, la Belgique ignorent Sa déclara
trou globale
; rAlfemagne n'a pas osé l'intro
duire en Alsace-Lorratinie.
M. CaâMaux, en 1S99, déclarai-t qu'on sy
me di'ffiîUornent applicable .en (Presse et dans
taa pays de raoe allemande ne pouvait être
introduit en France, où l'esprit est eseenitiollement
contratt» à liinquiiaiitioa fiscato ; il
ajoutait que c'était pour cela que la Révolution
avait établi un impôt basé'sur tes signes
extérieu i s . < App ta udisssments. )
Je propose de fixer à 1.250 francs le minimum
imposable, sans attacher à ce chiffra
une importance absolue : l'impôt complémentaire
joue, en effet, à partir do 1.250 francs le
rôle d'un impôt glaneur, en ce qui concanue
les petits revenus, il -ne doit jamais y avoir
superp&sition. (Très bien ! Très bien !)
Examinons maintenant la question de l'assiette
de l'impôt. .
L'impôt doit être assis sur le revenu est imatif
du. een.tribu,arile
; ce revenu s'obtient en
principe en multipliant la dépense ostensible
du contribuable par un coefficient variable,
importance de la ville ou de la commune
"bù il -réside.
La dépense ostensible s'obtient en additionnant
tes sommes censées annuellement dépensées
par lui peur son habitation, peur sen
.mobilier, pour les domestiques attachés à sa
parsoimo, pour ses chevaux -et voitures ; c'est
d'une bonne méthode, d'une bonne politique,
de iiiutiter l'enquête sur la situation "du contribuable.
(Très bten ! Très bien 1)
TeS que je te propose, l'impôt est très sensiblement
supérieur à -celui du gouvernement
et. de la commission ; iil répartit plus équitablememt
les charges, il donnera davantage,
il comporte le minimum de tracas pour ie
contribuable et d'inquisition pour le fisc.
Les classes aisées ne demandc-t-ettes aussi
qu'à payer leur part, toute leur part de l'impôt
; mais elles ne veulent ni arbitraire,
&i
inquisition. (Très bien !)
En présentant mon coutTe-projet. j'ai cru
faire œuvre de justice sociale, do paix sociale;
j'ai -fait mon dévoir, je suis convaincu que la
Chambre voudra faire le sien en le votant. »
( Ap paaud issemen-ts . )
La suite do la discussion est renvoyée a
demain S heures *, la séance est levée à 6
heures.
[oufsiée parlementaire
AU F AT» A.IS
L'organisation municipale
Paaâs, 25 janvier.
Plusieurs déwutés de Sa droite viennent de
déeoser une prôiposition de toi modifiant l'organisation
annuk-ipaile en soustirayaut au pouvoir
d'autoiBisatien du préfet les délibérations
des conseils municipaux .portant sur certain es
matsàmes, en limitant le droit d'a,mi;u;!« : tioii
des arrêts municipaux au seul cas d'excès de
pouvoir, vi (Station de la loi, d'un règlement, assiiintfé
ou d'un arrêté ou d'an décret légalement
fait et en un mot en libérant Largement
l'organisation muniolpaéc de la tutelle adiminiiîilraUve
du préfet.
Le chemin «le fer de l'Etat
Le go.uveauement a déposé aujourd'hui un
projet de loi domaudant im crédit »npp :vin aune
Vl7^^kl dont est doté-.encore notre
iiureau méîéorcilogùgne sera mis au
wwicaK
; ce n'est vraiment point «rop tôt»
Hait s Divers
La peste
Guyaquil, 2é janvier. .
Il S 'est produit quinze cas d» peste- bnbmuoue
dont cinq sont mortels, depuis to lot jan
-vter^ Guyaqttil ; dans te viMagoand-*n *
-CoH-o, il v a eu trente-deux cas dont vingt décès,
depuis la même date, ^^^^
Nouvelle collision en mer
LonidN>s, 25 janvier.
Le ïAej-dWseDi* or» détpéche de Yokoiha-ii^,
éidstte du 25 janvier, disant qu'une coJittSicn
B'esl nroduite dans ia baie de Tokio «nil-ivlnavire
ja,peuai s Hmirmaru et te paquebot
français .St/to-f}/.
, Le navire jaiponais m eoutié: te Sg«a*w
dueltîue-s «nartes
; réiqulpag* du Wwn-Amu
'h?t sain et sauf.
L'affaire Jeanne Gilbert
Bourges, 25 janvier.
Aujourd'hui est venue devant îa Cour d'assises'
Oni tftitr l'aDMtre Jeanne Gi'îbert, l'em-
«ciisomiense do Seiul.-'Amaud.
La sa.ll» des assisas, qui peut à peine conte
nir une centaitee de peaBonnes, est arcliteonv
Ml lorsque, à finidi, le pséskleut ouvfa Taudken-oe.
, _
t L'avocat général Run-lz occupe le su»gc du
Tni-nistcire pûtili-c.
M« Jesaph Méssma, du tiarrecu tte Paras, 'est
aiti baue. de la détSense.
Une cinquantaine de témoins, tant à c i i«.iiii<
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Puy-Bôma,
Pic-rtn Midi
Peïpijaan.
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POSTES ET TELÈGRAPliK-S
Par arrêté du 24 dCT-ambir
1906., 1e sous-fflB
qrélaere .i'Ktat «les pertes et «^*a«0
nom (lies fraits de lu t^ArX-nm : ïrni-c-II.
'£a Patrie .- Madiisat-III. Clarcnee-III.
feurie V-eiï- Picard, écruia Iïomanet, G rill-Eoom,
F"-c:ul rn-e,
SHTie.
i. •tritransi gconl .- riosy^.etly. Clarence-î
Sesi-l'icaiU
Olivier. M!vdcaKifô«-Uc-AmiiU-2,
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-, I,a. nipcè6a.
Football Rugby
SUS TîENCONrar; «UËn^unoNAiR
Parc des Princes, après une manva i?s
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EU écossais, la SlaCo français a tvJomjilié.
péi te, Unix essais, ira but, du t-iam Bfe i :i
No shWKftSBMSn, (£Ui ie. 11 H4i feulement
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tonné les -résuUats «u'ou en al teiMtait.
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