Concepts relatifs aux emballages

PARTIE 2 - DISTINCTION EMBALLAGE / NON-EMBALLAGE
La liste non exhaustive ci-dessous est établie en accord entre la Commission interrégionale de l’Emballage
et les fédérations sectorielles concernées et s’applique, sans distinction, à tous les responsables
d’emballages.
Un responsable d’emballages ne peut décider de manière unilatérale qu’un article qu’il met sur le marché
belge et qui a une fonction, même accessoire, d’emballage, ne doit pas être considéré comme un
emballage, sauf s'il est repris explicitement dans la liste de consensus ci-après.
Dans ce cas, il est prié de s'adresser à la Commission interrégionale de l'Emballage qui se concertera avec
les représentants du secteur concerné. La décision finale sera appliquée de manière non discriminatoire à
tous les responsables d’emballages.
NOTE IMPORTANTE
LA LISTE CI-DESSOUS FAIT ACTUELLEMENT L’OBJET D’UNE RÉVISION APPROFONDIE.
UNE LISTE ADAPTÉE SERA D’APPLICATION À COMPTER DE L’ANNÉE DE DÉCLARATION 2011.
CELLE-CI SERA DISPONIBLE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMISSION
INTERRÉGIONALE DE L’EMBALLAGE (WWW.IVCIE.BE).
Liste de consensus relative à la distinction emballage – non emballage
1. ALIMENTATION GENERALE
Articles Emballage Non-emballage
Pique pour brochette
Bâton frisko
Paille vendue avec emballage de boisson
Cuillère vendue avec glace, ...
X
X
X
X
Coquille garnie
Exemple : coquille Saint-Jacques
X
Coquille vide
Sachet de thé
Peau de saucisse
Croûte de fromage
X
X
X
X
Emballage en céramique
Exemple : pâté
Boîte métallique décorative
Exemple : biscuits, céréales, alcools, ...
Emballage fantaisie pour alimentation
Exemple : biberon contenant des bonbons
X
X
X
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Partie 2 - Distinction emballage / non-emballage