Concepts relatifs aux emballages

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Dit is een lege pagina PARTIE 4 - EMBALLAGES PRIMAIRES POTENTIELLEMENT DANGEREUX Sont ici visés : les <strong>emballages</strong> (primaires) pouvant être contaminés par les produits qu’ils contiennent, lesquels produits peuvent engendrer des déchets dangereux au sens de l’article 2 de la Décision 2000/532/CE. Pour déterminer si vos <strong>emballages</strong> sont concernés par cette description, vous pouvez consulter la Décision 2000/532/CE dans sa version coordonnée sur internet : • rendez-vous sur le site : http ://eur-lex.europa.eu/ • choisissez le français comme langue • cliquez sur "RECHERCHE SIMPLE" et vous arrivez sur une page de recherche • cliquez sur texte consolidé (sous recherche par numéro de document) : - à choisissez un type de document, optez pour "Décision" - pour l’année, indiquez "2000", - pour le numéro, écrivez "532", • vous venez de trouver Décision 2000/532/CE en format PDF. • vous remarquerez que l’article 2 de la Décision renvoie à l’annexe III de la Directive 91/689/CEE ; pour obtenir cette Directive, retournez à la page de début « Nouvelle recherche » et cliquez à nouveau sur texte consolidé (sous recherche par numéro de document) - à choisissez un type de document, optez pour "Directive" - pour l’année, indiquez "1991", - pour le numéro, écrivez "689", • vous avez trouvé la Directive 91/689/CE, telle qu’actuellement en vigueur ; vous ouvrez le document en format PDF. Dans le cas où vous ne disposeriez pas d’une connexion internet, vous pouvez vous procurer les passages importants de la Décision 2000/532/CE et de la Directive 91/689/CEE sur simple demande adressée à la Commission interrégionale de l’Emballage. Nous vous demandons cordialement de nous faire parvenir votre demande par fax au 02/209.03.98 avec la mention "INFO EMBALLAGES DANGEREUX". Page 55 Partie 4 - Emballages primaires potentiellement dangereux
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