Concepts relatifs aux emballages

Principes de base
Définitions
• Les déchets d'emballages d'origine ménagère sont des déchets d'emballages provenant de l'activité
normale des ménages. Ces emballages doivent être déclarés à Fost Plus, l’organisme agréé pour la
gestion des déchets d’emballages ménagers.
• Les déchets d'emballages d'origine industrielle sont tous les déchets d'emballages qui ne sont pas
considérés comme déchets d'emballages d'origine ménagère. Ces emballages doivent être
déclarés à Val-I-Pac, l’organisme agréé pour la gestion des déchets d’emballages industriels.
Application
Voici les règles d’application, fixées en accord avec la CIE, permettant de distinguer l’origine
«industrielle » ou « ménagère » des emballages.
• Emballage tertiaire (ou emballage de transport) : est industriel
• Emballage secondaire (ou emballage de groupage) : est industriel sauf les multipacks. Ces
emballages multipacks servent à des produits liés à l’activité normale des ménages et conçus de
manière à constituer une unité de vente. Vous trouverez toute l’information relative aux multipacks
ménagers au point 5 (p. 5)
• Emballage primaire (ou emballage de vente) : peut être industriel ou ménager. Pour le déterminer,
il faut se baser sur le schéma suivant.
Le produit est-il conçu (1) pour un usage
exclusivement professionnel : industrie,
collectivités, écoles, hôpitaux, etc. ?
Oui
Le produit est industriel et son
emballage primaire est à déclarer à
Val-I-Pac.
Non
Le produit est-il conçu pour un usage tant par
des particuliers que par des professionnels et
par l’industrie ?
Oui
(1) Le réseau de distribution n’est donc pas une donnée
déterminante. Si un produit identique au vôtre est
distribué par des concurrents via des réseaux de
distribution à des particuliers, vous devez consulter la
liste des produits ménagers ou industriels. Il faut un
exemple clair et concret pour déclarer le produit comme
industriel.
Lorsque l’emballage primaire d’un produit est composé
de manière telle que l’usage du produit requiert toujours
un équipement professionnel, l’emballage primaire de
ce produit est alors considéré comme emballage
industriel. Exemple : un fût de bière.
Consultez la liste des produits ménagers et
industriels. Cette liste vous indiquera si votre
produit est ménager ou industriel.
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Partie 3 – Distinction entre emballages ménagers et industriels