Concepts relatifs aux emballages

21.25
22.1
22.2
Papier d'émeri X G.1 -
Papier cigarette en livres ou en manchon X Z.8 -
Etiquettes pour usage ménager (école, …) X Z.8 -
FOURNITURES SCOLAIRES : 10 1
Plume, crayon, ciseaux, latte, gomme,
perforateur, agrafeuse, calculatrice de poche, X Z.8,I.2 -
…
Dérogations :
Appareils de bureaux (rétroprojecteur,
panneau de présentation, étiquetteuse,
- X
calculatrice, …)
EDITIONS :
Livres, journaux, encyclopédies, revues,
périodiques, magazines, vendus en kiosque,
librairie ou grande distribution et/ou sur
X Z.3 - 10 2
abonnement de particuliers
Dérogations :
Livres, journaux, encyclopédies, revues,
périodiques, spécialisés pour professionels
CD, disques, cassettes enregistrées X I.3 - 14 4
Dérogations :
CD Roms - X 14 4
Photos, gravures, cartes postales, calendriers,
affiches
X Z.8 - 05 8
Cartes, plans, atlas X Z.3 - 10 2
Livres de musique, partitions musicales X Z.3 - 10 2
IMPRIMERIE ET ACTIVITÉS ANNEXES : 10 2
Reliure, finition, photogravure - X
X
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Partie 3 – Distinction entre emballages ménagers et industriels