Concepts relatifs aux emballages

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PARTIE 4 - EMBALLAGES PRIMAIRES POTENTIELLEMENT DANGEREUX
Sont ici visés : les emballages (primaires) pouvant être contaminés par les produits qu’ils contiennent,
lesquels produits peuvent engendrer des déchets dangereux au sens de l’article 2 de la Décision
2000/532/CE.
Pour déterminer si vos emballages sont concernés par cette description, vous pouvez consulter la
Décision 2000/532/CE dans sa version coordonnée sur internet :
• rendez-vous sur le site : http ://eur-lex.europa.eu/
• choisissez le français comme langue
• cliquez sur "RECHERCHE SIMPLE" et vous arrivez sur une page de recherche
• cliquez sur texte consolidé (sous recherche par numéro de document) :
- à choisissez un type de document, optez pour "Décision"
- pour l’année, indiquez "2000",
- pour le numéro, écrivez "532",
• vous venez de trouver Décision 2000/532/CE en format PDF.
• vous remarquerez que l’article 2 de la Décision renvoie à l’annexe III de la Directive
91/689/CEE ; pour obtenir cette Directive, retournez à la page de début « Nouvelle
recherche » et cliquez à nouveau sur texte consolidé (sous recherche par numéro de
document)
- à choisissez un type de document, optez pour "Directive"
- pour l’année, indiquez "1991",
- pour le numéro, écrivez "689",
• vous avez trouvé la Directive 91/689/CE, telle qu’actuellement en vigueur ; vous ouvrez le
document en format PDF.
Dans le cas où vous ne disposeriez pas d’une connexion internet, vous pouvez vous procurer les
passages importants de la Décision 2000/532/CE et de la Directive 91/689/CEE sur simple demande
adressée à la Commission interrégionale de l’Emballage.
Nous vous demandons cordialement de nous faire parvenir votre demande par fax au 02/209.03.98
avec la mention "INFO EMBALLAGES DANGEREUX".
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Partie 4 - Emballages primaires potentiellement dangereux