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Qu’en pense-t-elle ?
Réjane Sénac : « Déconstruire la
complémentarité des sexes »
Réjane Sénac est chercheure au CNRS affectée au Centre de Recherches Politiques de
Sciences Po (CEVIPOF), enseignante à Sciences-Po Paris et à l’université Sorbonne Nouvelle –
Paris 3.
Comment a évolué récemment le
droit sur les discriminations ?
L’évolution du droit antidiscriminatoire
français est à mettre en relation
avec celle du droit communautaire aussi
bien dans les traités, les directives ou la
jurisprudence. C’est dans cette perspective
que la loi du 18 novembre 2001
définit 18 critères de discrimination et
introduit la notion de discrimination
indirecte ainsi que l’aménagement de la charge de
la preuve. La loi de janvier 2012 de la
modernisation sociale étend au domaine du
logement les principales innovations que la loi de
novembre 2001 avait introduites dans le code du
travail. Malgré ces avancées, l’arsenal juridique
est incomplet aussi bien en termes de champs
d’application et que de traitement des différents
critères de discrimination. C’est ainsi que les
parlementaires viennent d’homogénéiser le délais
de prescription sur la liberté de la presse qui était
depuis 2004 d’un an pour les injures ou
diffamations fondées sur l’origine, l’ethnie, la
race ou la religion lorsque celles fondées sur le
sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap
n’étaient que d’un délai de trois mois. L’article 1 er
de la Déclaration des droits de l’Homme et du
Citoyen souligne l’ancrage juridique et historique
du droit antidiscriminatoire français dans un
traitement prioritaire des critères ethnoculturels :
« Le droit assure l’égalité de tous les Français sans
distinction d’origine, de race ou de religion ».
Pour vous les vraies raisons sont profondes.
La persistance des inégalités entre les sexes et
la longue invisibilité des questions d’homophobie
ne peuvent être comprises que si l’on éclaire le
manque d’efficacité et d’efficience du droit par
un sexisme et un hétérosexisme constituant. La
complémentarité des sexes est en effet un mythe
fondateur de notre République au cœur de notre
constitution ainsi que des différentes branches du
droit (pénal, fiscal, social…).
Vous pensez donc que l’exclusion des
femmes de la démocratie et du pouvoir est
structurelle
Rappelons que Jean-Jacques Rousseau, le
théoricien du contrat social à qui la République
française a rendu hommage en 2012 en fêtant le
tricentenaire de sa naissance, est aussi celui qui
justifia l’exclusion des femmes du pouvoir
(potestas) au nom de leur prétendue incapacité
(potentia) à se détacher de la « rigidité des
devoirs » relatifs à leur sexe, faisant d’elles des
êtres de nature plus que de raison… Dans L’Émile,
son traité d’éducation sur « l’art de former les
hommes », dont on peut espérer que plus aucun-e
professeur-e des écoles ne s’inspire, il consacre un
chapitre à l’éducation de « la » femme qu’il
nomme non sans cynisme Sophie alors qu’il
explique pourquoi elle ne pourra être qu’une
bonne épouse et une bonne mère de citoyen. À
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