L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca

SEANCE DU VENDREDI 15 OCTOBRE
M. LEVACHER annonce qu’au cours de cette journée les caractéristiques de
plusieurs régimes nationaux d’assurance seront présentées par des experts. Il s’agit
des pays suivants :
La Roumanie
Le Royaume Uni
L’Espagne
La Belgique
Les Pays Bas
La France
La Pologne
Ces interventions, y compris les réponses aux questions posées par les participants au cours des
débats, sont résumées ci-après.
L’EXEMPLE DE LA ROUMANIE
Mme THEODORESCU, Conseillère auprès du Département gouvernemental des
retraites et de la sécurité sociale, indique que le régime national d’assurance contre les
accidents du travail est organisé par une loi de 2002. Il est obligatoire pour tous les salariés y
compris les étrangers, les fonctionnaires, les apprentis, les étudiants, les élus. Il est optionnel
pour les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles, les membres de sociétés. Elle
précise que pour être assurés, les salariés doivent être déclarés et avoir un contrat de travail. Si
le salarié n’est pas déclaré, l’employeur ne respecte pas la loi mais le salarié n’est pas assuré.
Le régime prend en charge le coût des soins et finance la rééducation professionnelle après
l’accident et le cas échéant la reconversion. En cas d’arrêt de travail, une indemnité de 80% du
salaire est versée à compter du 4 ème jour pendant 180 jours au maximum mais des prolongations
sont possibles. En cas de reprise du travail, si le nouveau salaire est inférieur au précédent, une
indemnité différentielle est possible. En cas d’incapacité permanente partielle de travail de plus
de 50%, une rente est versée jusqu’à la liquidation de la retraite.
L’organisme d’assurance réalise un programme national de prévention sur la base des
statistiques et d’études effectuées par des instituts de recherche.
Les cotisations dues par les employeurs sont fixées par décret, selon les catégories de risque qui
ont été établies en fonction des statistiques. Les taux des cotisations varient en conséquence
d’une année à l’autre.
L’EXEMPLE DU ROYAUME UNI
M. Ian JEWITT, directeur de NFU Mutual Risk, indique que la compagnie d’assurance
qu’il dirige couvre environ 70% des employeurs agricoles pour la couverture complémentaire du
risque accidents du travail. Il organise également des actions de prévention via une société de
consultants, filiale des sociétés d’assurance.
Il décrit comme suit le dispositif d’assurance des salariés au Royaume Uni :
- La « National Health Service », service national de santé, qui est d’accès gratuit pour tous
les résidents, financé par l’Etat. Le NHS prend en charge les soins aux malades et aux
accidentés, y compris les accidents du travail. Son budget annuel est d’environ 100 milliards £.
- Le « Welfare Benefits », qui verse les allocations et pensions d’invalidité, de décès, de
veuvage. C’est financé par des cotisations calculées en pourcentage des salaires supérieurs à
5.714 £ par an : 12,8% pour l’employeur, 11% pour le salarié.
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