L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca

COMPTE RENDU DES SÉANCES DU SÉMINAIRE
SEANCE DU JEUDI 14 OCTOBRE
M. Bernard LEVACHER, président du GEOPA, ouvre le séminaire en remerciant la
FNPAR de s’être proposée pour accueillir à Bucarest le groupe des employeurs du COPA. Il
souhaite la bienvenue aux participants et présente le programme des trois journées. Il remercie
les personnalités invitées qui ont bien voulu se déplacer pour participer aux travaux du
séminaire et leur donne successivement la parole.
M. Viorel MATEI, président de la FNPAR, souhaite la bienvenue aux participants et
remercie le GEOPA d’avoir pensé à Bucarest pour l’organisation de ce séminaire. Il souligne le
fait que la Roumanie est un nouvel Etat membre de l’Union Européenne. Ce type de séminaire
est donc nécessaire pour l’apprentissage de l’Europe par les responsables des organisations
roumaines. Il présente deux personnalités présentes dans la salle : M. DOROBANCU,
représentant du syndicat des salariés agricoles AGROSTAR, et M. Victor SURDI, député du
Parlement national, auquel il demande d’intervenir pour présenter l’agriculture roumaine.
M. Victor SURDI, député, indique qu’il y a deux agricultures dans son pays :
- L’agriculture de subsistance, qui est le fait de nombreux petits propriétaires auxquels on a
distribué des terres après la révolution de 1989. Cela concerne 3,2 millions de personnes, qui ne
bénéficient pas d’assurances sociales obligatoires.
- L’agriculture professionnelle, qui concerne seulement 20.000 exploitations qui utilisent les
techniques modernes de production. Ce sont ces exploitations qui emploient des salariés, mais
les salariés agricoles sont encore une catégorie socioprofessionnelle en cours de création.
Une nouvelle forme d’agriculture est désormais souhaitable : l’agriculture « biotechnologique »
utilisant les organismes génétiquement transformés, les OGM, notamment en ce qui concerne le
soja dont les conditions de culture sont très favorables en Roumanie.
Les besoins de l’agriculture roumaine sont les suivants :
- L’augmentation des paiements directs de la PAC d’ici 2013 puis des subventions comparables à
celles accordées aux anciens Etats membres. Les versement actuels sont en moyenne de 81,3 €
par hectare, contre 358 € en moyenne dans les anciens Etats membres.
- Des fonds européens pour les équipements nécessaires à l’approvisionnement en eau. La
Roumanie souffre beaucoup du changement climatique, notamment de la sècheresse, et les
moyens d’irrigation sont insuffisants.
- L’institution d’un livre foncier : 90% des 14 millions d’hectares n’ont pas de cadastre.
- Des investissements en agriculture.
A titre d’hommage, M. SURDI remet au président LEVACHER, au rapporteur et à M. MATEI,
un dictionnaire des termes utilisés en aviculture qu’il vient de publier.
M. DOROBANCU, secrétaire général du syndicat AGROSTAR, remercie le GEOPA de
lui donner l’occasion de s’exprimer au nom des salariés agricoles de Roumanie. Le thème de
l’assurance contre les accidents du travail est important pour son organisation, car le régime
d’assurance en agriculture n’est pas satisfaisant.
AGROSTAR est un syndicat qui a 50.000 membres, en majorité des petits paysans, mais aussi
une partie des 96.000 salariés agricoles qui sont encore recensés. La transition de 1989 a tout
changé pour l’agriculture roumaine. Les grandes exploitations agricoles, modernes et
performantes, employant des salariés, n’existent plus. C’est l’agriculture de subsistance qui
domine. Ces petits exploitants n’ont pas la formation nécessaire pour l’utilisation de machines et
de produits chimiques, ils sont exposés à de grands dangers pour leur santé, mais ils n’ont pas
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