L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca

Dans la position commune du 3 septembre, le GEOPA et l’EFFAT demandent à la Commission
d’imposer aux constructeurs de tracteurs l’obligation d’équiper en série tous les tracteurs neufs
de filtres de niveau 4.
A l’avenir, il serait souhaitable qu’une collaboration étroite s’instaure entre les assureurs, qui
disposent d’ingénieurs compétents dans le domaine de la sécurité des machines, et le GEOPA,
dans le but de permettre aux partenaires sociaux de réagir à temps pour que les normes
imposées aux constructeurs soient conformes aux normes imposées aux employeurs.
M. LEVACHER souligne que les incohérences que nous constatons à propos des tracteurs se
constatent dans d’autres domaines. A titre d’exemple, on trouve sur le marché des machines
neuves qui ne sont pas aux normes, en particulier les tronçonneuses utilisées en forêt. C’est
l’employeur qui doit mettre les machines aux normes.
M. Bob FIDDAMAN (UK – NFU) expose que les experts de sa compagnie d’assurances font
tous les ans l’analyse des risques sur son exploitation. On constate que l’Europe impose des
normes pour les produits fabriqués en Europe, mais on ne contrôle pas les produits chimiques
que l’on importe. Il pense qu’il ne faut pas pousser trop loin le principe de précaution et obliger
les employeurs à installer à grands frais des équipements qu’on n’utilisera jamais. Donc il ne
faut pas demander systématiquement le niveau de protection le plus élevé.
M. Ian JEWITT (NFU Mutual Risk) souhaite que les fabricants soient conscients des
obligations des employeurs. Il est disposé à collaborer avec le GEOPA sur ce sujet.
M. Leny BETTE ( FWA – Be) exprime sa satisfaction à la lecture de la position commune.
Quant on fait des expertises dans les exploitations, on constate que les machines ne sont pas
correctement équipées, mais l’employeur croit que ses machines sont aux normes, ce qui le rend
imprudent lors de leur utilisation. En Belgique, le constructeurs mettent des filtres sur les
tracteurs arboricoles, mais pas sur les autres, alors que c’est le même risque. Le même problème
se pose avec les ceintures de sécurité.
M. Donato ROTUNDO (Confagricoltura – It) indique qu’en Italie aussi il faut contrôler
mieux les machines mises sur le marché. Jusqu’à une date récente, on a vendu 1,5 millions de
tracteurs sans ceinture de sécurité alors qu’elle est obligatoire. C’est à l’employeur de faire la
dépense pour l’installer.
M. Bogdan ZERNIAK (KZRIOR – Pl) membre du bureau de KZRIOR, exprime sa
satisfaction d’avoir pu assister à ce séminaire très enrichissant et il invite le GEOPA de tenir l’an
prochain un séminaire en Pologne. La Pologne assurera la présidence de l’Union Européenne au
deuxième semestre 2011. Au nom de son président, il remet un souvenir à M. LEVACHER et à
Mme LUYCX.
M. LEVACHER le remercie. Il conclut les débats qui nous ont permis de prendre conscience
des différences entre les régimes d’assurance accidents du travail et mis en évidence l’utilité
d’une plus étroite collaboration entre les organismes et compagnies d’assurance et les
partenaires sociaux au niveau européen.
Les participants prennent le départ en car pour CRAIOVA.
JOURNEE DU SAMEDI 16 OCTOBRE
Dans la région de CRAIOVA, tous les participants visitent la grande exploitation viticole dite du
roi Carlos, effectuent une promenade sur le Danube, visitent l’exploitation agricole de M.
Constantin IANCU et assistent à un spectacle folklorique présenté par les artistes locaux au
cours du déjeuner.
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