L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca

L’agriculture est l’activité professionnelle la plus dangereuse. M. SPAHN félicite le GEOPA
d’avoir décidé d’aborder l’étude de l’assurance contre les accidents du travail. Il souhaite que l’on
quantifie le coût de l’assurance ainsi que l’organisation et le financement de la prévention. Les
partenaires sociaux doivent prendre leurs responsabilités à cet égard et ne pas abandonner le
terrain aux organismes d’assurance. Il faut un échange d’informations entre partenaires sociaux
et organismes d’assurance pour mettre en œuvre une politique de prévention.
L’EFFAT souhaite une politique agricole durable, moderne, rémunératrice pour les travailleurs,
tenant compte de nos diversités régionales. Avec le GEOPA, l’EFFAT souhaite réfléchir sur ce
thème en vue de parvenir à un document commun sur l’agriculture de demain.
M. LEVACHER remercie M. SPAHN et note avec satisfaction que l’EFFAT évolue sur la question
de la PAC. Bien que cela ne sera pas facile, il faut tenter de parvenir à une position commune.
M. Adrian RADULESCU, secrétaire d’Etat au ministère de l’agriculture, est
agriculteur, ingénieur et docteur en management. Il est le premier agriculteur à devenir
secrétaire d’Etat. Il est heureux que la Roumanie a enfin intégré la grande famille européenne.
Avec M. MATEI, il a été l’un des créateurs de l’organisation des agriculteurs FNPAR.
En Roumanie, le communisme était plus radical que dans les pays voisins. Les exploitations
agricoles étaient constituées sous forme de coopératives, sur le modèle soviétique. Aujourd’hui,
le mot « coopérative » est une insulte et nos agriculteurs ont du mal à comprendre qu’à l’Ouest,
la coopérative est une organisation professionnelle.
Après 1989, tout a été détruit. Les grandes exploitations coopératives, bien structurées,
mécanisées, irriguées, ont été démantelées. La terre agricole, 10,8 millions d’ha, a été répartie
entre 4 millions de propriétaires à raison de 2,5 hectares en moyenne, dont 1,5 million
d’agriculteurs. Depuis 2000, avec les fonds d’adhésion à l’UE, il a été possible de reconstituer
des sociétés d’exploitation agricole, mais c’est difficile car les petits propriétaires sont réticents
pour vendre ou louer leurs terres. Il y a actuellement 25.000 exploitations agricoles de 10 ha. et
plus, dont une exploitation de 56.000 ha., la plus grande d’Europe. Ce sont des exploitations
modernes, qui côtoient des exploitations minuscules avec des charrettes tirées par des ânes.
Désormais, il y a le défi de la mondialisation. Des pays comme l’Argentine et le Brésil ont
augmenté leur production avec les OGM alors que la vieille Europe est frileuse. L’avenir est aux
biotechnologies. A l’avenir, il y aura une crise alimentaire et nous devons être prêts à relever ce
défi.
En ce qui concerne les assurances sociales, le dispositif mis en place par les communistes a été
en partie repris, mais doit être amélioré. Dans les 25.000 exploitations qui emploient des
salariés, la couverture sociale est correcte pour les permanents, mais déficiente pour les
travailleurs journaliers dont l’emploi est irrégulier. Nous pensons mettre en place un système
d’achat des cotisations par l’employeur et le salarié au moyen de timbres collés dans un carnet,
comme en Hongrie.
En réponse à des questions de M. LEVACHER et de Mme TODOROVA, M. RADULESCU précise
que l’âge moyen des exploitants excède 50 ans. Le gouvernement veut éviter la fragmentation
des terres possédées par ces personnes en instituant un droit de préemption pour les exploitants
agricoles et en encourageant les jeunes à s’installer dans les villages où il n’y a plus que des
vieux. Il y a une prime à l’installation de 25.000 € et un fonds de garantie des prêts contractés
pour des investissements. Par ailleurs :
- les éleveurs perçoivent une prime de 98 € par bovin, 10 € par caprin et ovin, moins que l’an
dernier à cause de la crise ;
- la prime à l’hectare est de 130 €, dont 88 au titre de la PAC et 42 par l’Etat ;
- des aides spécifiques sont accordées aux agriculteurs de montagne.
M. MATEI, président de la FNPAR, rappelle que M. RADULESCU est un militant des
organisations professionnelles, mais aujourd’hui il représente le gouvernement. Il annonce des
projets, mais nous voulons des résultats ! Nous n’avons pas de banque agricole, les taux d’intérêt
sont élevés, avec 25.000 € on n’achète que la moitié d’un tracteur, nos primes à l’hectare sont
plus faibles qu’à l’ouest, la sècheresse de l’an dernier n’a pas été reconnue au titre des calamités
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