L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca

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1. Caractéristiques des dispositifs nationaux d’assurance contre les accidents du travail. L’assurance contre les accidents du travail est organisée sous diverses formes : - Dans 23 pays, l’assurance contre les accidents du travail est gérée par une institution de sécurité sociale, mais dans 4 Etats membres elle est gérée par les sociétés d’assurances privées. - La gestion par une institution de sécurité sociale est susceptible d’être mise en œuvre selon trois modalités : Un régime d’assurance accidents du travail spécifique pour les salariés agricoles (3 pays) Un régime d’assurance accidents du travail général pour tous les salariés (10 pays) L’intégration de l’assurance contre les accidents du travail dans l’assurance maladieinvalidité et même dans l’assurance vieillesse (9 pays). Gestion de l’assurance contre les accidents du travail par une institution de sécurité sociale Gestion par des sociétés privées Assurance A.T. spécifique pour les salariés agricoles 1 Assurance A.T. générale pour tous les salariés 2 Gestion intégrée dans l’assurance maladie/invalidité générale 3 Société d’assurance privées ou mutuelles 4 France Allemagne Italie Luxembourg Autriche Espagne Chypre Suède Lituanie Lettonie Pologne Rép. Tchèque Slovaquie (N.B. Le sigle A.T. signifie « accident du travail ». Pays-Bas Royaume Uni Irlande Grèce Malte Estonie Hongrie Slovénie Bulgarie Roumanie Belgique Portugal Danemark Finlande 1. Assurance A.T. agricole spécifique : Il s’agit d’un régime distinct de l’assurance maladie et qui est spécifique pour les salariés agricoles. En France et en Allemagne ce régime est géré par des institutions propres à la profession agricole, en Italie ce régime est géré par l’institution générale de sécurité sociale. 2. Assurance A.T. générale : il s’agit d’un régime distinct de l’assurance maladie mais c’est un régime d’assurance A.T. commun pour tous les salariés, il n’y a pas de règles particulières pour les salariés agricoles. Dans certains pays cependant, des statistiques sont disponibles par catégories professionnelles et notamment pour l’agriculture. Dans la plupart des pays les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau interprofessionnel sont associées à la gestion de ces régimes, mais il n’y a pas de participation de représentants professionnels agricoles. 19/27 20/32
3. Gestion intégrée de l’assurance A.T. : la gestion de l’assurance du risque Accidents du travail et maladies professionnelles n’est pas distincte de la gestion du risque maladie-invalidité en général et dans certains pays la rente attribuée en cas d’incapacité permanente est calculée, en partie du moins, selon les règles de calcul de la pension de vieillesse. Il n’y a pas de cotisation d’assurance A.T. distincte de la cotisation d’assurance maladie. 4. Gestion privée : En Belgique, au Portugal, au Danemark et en Finlande, il s’agit d’un régime d’assurance A.T. commun à tous les salariés. Bien entendu, les représentants de la profession ne participent pas à la gestion des sociétés d’assurance. 2. Maintien du salaire et allocations en cas d’arrêt de travail. Dans tous les Etats membres, les salariés qui sont en arrêt de travail en raison d’une incapacité temporaire à la suite d’un accident du travail bénéficient soit du maintien total ou partiel du salaire par l’employeur, soit d’allocations journalières ou hebdomadaires versées par l’assurance. Maintien du salaire par l’employeur. Dans 13 Etats membres, l’employeur est tenu de maintenir tout ou partie du salaire pendant les premiers jours ou les premières semaines de l’arrêt de travail. Six cas particuliers sont à signaler : - Au Royaume Uni, l’employeur verse une allocation forfaitaire indépendante du montant du salaire habituel, soit 89 € par semaine à compter du 4 ème jour d’arrêt de travail et pendant un maximum de 28 semaines. - En Belgique l’employeur maintient 100% du salaire mais l’assurance lui en rembourse 90%. - En Finlande, l’employeur maintient 100% du salaire pendant 4 à 7 semaines (selon l’ancienneté du salarié), mais il est remboursé par la compagnie d’assurance. - A Malte, l’employeur doit maintenir le salaire pendant un an, et le salarié doit reverser à l’employeur l’indemnité qu’il perçoit, soit forfaitairement 20,20 € par jour (26,85 € s’il est marié). - En Slovaquie, l’employeur doit maintenir 55% du salaire pendant au maximum 1 an, le salarié percevant une allocation complémentaire par l’assurance. - En République tchèque, l’employeur doit maintenir pendant une durée illimitée (le cas échéant jusqu’à l’âge de 65 ans du salarié !) une indemnité égale à la différence entre le salaire antérieur et l’allocation d’assurance qui est égale à 60% de la base de calcul des cotisations sociales, cette base étant elle-même inférieure au salaire réel. Allocations versées par l’assurance. Des allocations journalières ou hebdomadaires sont versées par le régime d’assurance aux salariés en arrêt de travail. - Début du versement : Les allocations sont versées soit dés le premier jour d’arrêt de travail, soit après la fin de la période de maintien de salaire par l’employeur. - Durée des versements : Ces allocations sont versées, selon le cas : - Soit pendant une durée indéterminée, jusqu’à la date de la guérison et de la reprise du travail ou jusqu’à la date de la consolidation de la blessure avec constatation d’une incapacité partielle ou totale permanente de travail, et le versement d’une rente. - Soit pendant une durée maximum à l’issue de laquelle une rente est attribuée même dans le cas où la blessure n’est pas définitivement consolidée (mais le montant de la rente peut être révisé en cas d’amélioration de la capacité de travail). 20/27 21/32
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