L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca
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membres, la rente cesse d’être versée lors de l’attribution de la pension de retraite (avec parfois<br />
maintien du différentiel entre la rente et la pension de retraite).<br />
CAPITAL OU RENTES D’INCAPACITE PERMANENTE<br />
t = taux d’incapacité de travail<br />
t mini = minimum du t ouvrant droit à une indemnisation<br />
S = salaire de base pour le calcul de la rente<br />
S mini = salaire minimum pris en compte<br />
Capital = Indemnité accordée en un seul versement si t est faible<br />
R = montant de la rente annuelle en €<br />
Durée de versement de la rente : Viager (V) ou jusqu’à la pension de retraite (P)<br />
t mini capital S mini Calcul de la rente<br />
France t = 1% t 10% R = S x t V<br />
t
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