L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca

- Montant des allocations :
- Dans les Etats membres, elles sont égales à 100% du salaire antérieur..
- Dans 5 Etats membres, le montant de l’allocation est forfaitaire, identique pour tous les
salariés quel que soit leur salaire antérieur : Royaume Uni, Irlande, Grèce, Malte, Chypre.
- Dans les autres Etats membres l’allocation est calculée en pourcentage d’un salaire de
référence. Il s’agit le plus souvent du salaire moyen des douze derniers mois de travail. Dans
8 Etats membres, ces allocations sont égales à 100% du salaire de référence Ce pourcentage
est compris entre 90% et 80% dans 7 Etats membres, et à moins de 80% du salaire de
référence dans 7 autres Etats membres.
Allocations complémentaires. Dans 3 Etats membres, les conventions collectives ont
institué un régime d’assurance complémentaire financé par des cotisations des employeurs :
France, Pays Bas, Espagne. Ce régime complète à hauteur de 100% du salaire antérieur les
allocations versées par le régime légal d’assurance. Aux Pays Bas, la rémunération est garantie à
100% pendant 26 semaines, puis à 90% pendant les 26 semaines suivantes et à 85% pendant la
deuxième année d’arrêt de travail.
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