L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca

Les actions de prévention. La caisse centrale de MSA réalise les actions de prévention de
caractère national et coordonne les actions des caisses régionales.
La MSA emploie à cet effet 260 agents ayant un rôle de techniciens-conseils auprès des
employeurs et des salariés. Ces agents interviennent notamment à l’occasion de l’installation de
nouvelles machines, de réorganisation du processus de production et de l’établissement du
document annuel d’évaluation des risques.
Dans le cadre de la mise en œuvre des actions de formation, les caisses de MSA ont la possibilité
d’accorder des ristournes ou d’imposer des cotisations supplémentaires ou d’accorder des aides
financières sous forme de subventions ou de prêts.
Le plan Santé et Sécurité au Travail pour la période 2011 – 2015 prévoit les
actions suivantes :
Actions décidées au plan national
Le risque chimique
Les TMS
Les risques psycho-sociaux
Les risques liés aux animaux et zoonoses
Les risques liés aux équipements de travail
Les très petites entreprises
Actions décidées au plan régional
Le risque routier professionnel
Les nouveaux installés
Les travailleurs saisonniers
La prévention dans les grandes entreprises
Les travailleurs vieillissants
L’enseignement agricole
L’EXEMPLE DE LA POLOGNE
M. Marcin WALCZYK, expert de la compagnie d’assurance KRUS, expose qu’il
représente également le département Agriculture de l’Association internationale de sécurité
sociale (AISS) dont KRUS assure actuellement la présidence. Ce département se préoccupe
notamment de la prévention des accidents du travail en agriculture. Les conseillers de l’AISS
recensent les meilleures pratiques de prévention sur le lieu de travail et diffusent des conseils
aux organisations nationales de sécurité sociale.
L’assurance contre les accidents du travail en Pologne comporte :
- d’une part, le régime obligatoire des salariés agricoles, qui relève du régime général de sécurité
sociale, ZUS ;
- d’autre part, le régime obligatoire des exploitants agricoles géré par KRUS. Ce régime a été créé
en 1990 et concerne 1,5 millions d’exploitants et les membres de leur famille, soit 3 millions de
personnes assurées.
Le nombre d’accidents du travail en agriculture est élevé, mais les accidents
diminuent. En 2009 on a enregistré 26.300 accidents dont 102 mortels. Les accidents sont dus
aux chutes (48%) aux accidents avec les animaux (14%) aux équipements de travail et machines
(13%). C’est souvent à cause d’une mauvaise organisation sur le lieu de travail et aux machines
en mauvais état.
KRUS s’investit beaucoup dans les actions de prévention :
- Information : brochures, articles de presse, interventions à la télévision (32 émissions en
2009) à la radio (72 interventions) présence sur les salons de l’agriculture etc.,
- Formations en matière d’hygiène, de protection chimique, de démonstration de nouvelles
machines souvent avec des consultants extérieurs, formation aux premiers secours,
interventions dans les écoles ;
- Concours de l’exploitation la plus sûre. En 2009, 71.000 exploitations ont participé à ce
concours sous le patronage du ministère de l’agriculture et de l’inspection du travail.
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