L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ... - Copa-Cogeca

4. Le financement de l’assurance contre les accidents du
travail
Des informations concernant 11 Etats membres ont pu être recueillies.
Le mode de fixation du taux des cotisations dues par les employeurs dépend principalement de
deux facteurs :
- Le niveau de responsabilité imputé aux employeurs
- Le niveau des prestations financées par les cotisations.
Le niveau de responsabilité imputé aux employeurs.
Système de type « assurances » : Le calcul des cotisations est fonction des
risques engendrés par l’activité de l’entreprise. Deux critères sont susceptibles d’être
pris en compte :
- Le risque collectif de la catégorie d’entreprises. Les exploitations agricoles sont classées
dans des « catégories de risques » en fonction de l’activité principale de l’entreprise (Exemples :
cultures arables, cultures sous serres, élevage de bovins, viticulture). Un taux de cotisations
collectif est fixé pour chacune des catégories en fonction du coût des accidents constatés dans le
passé et en fonction du montant prévisible de la masse salariale des exploitations de la
catégorie..
Dans 7 Etats membres sur les 14 un tel mode de tarification est mis en œuvre. Il s’agit de
3 pays où l’assurance est gérée par des sociétés d’assurance privées : Belgique, Portugal,
Finlande, mais aussi de 4 pays où l’assurance est gérée par une institution de Sécurité sociale :
France, Espagne Roumanie, Pologne. En Pologne, l’ensemble des exploitation agricoles
constitue une catégorie de risques dans le régime général de sécurité sociale.
- Le risque propre à l’entreprise. Le taux collectif peut être partiellement individualisé en
fonction du coût des accidents survenus dans l’entreprise (France, Belgique, Portugal Finlande).
En Pologne, la cotisation est exclusivement calculée en fonction du risque propre à l’entreprise.
- Système de type « sécurité sociale » :Le calcul des cotisations est indépendant des
risques de l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’une cotisation uniforme pour toutes les
exploitations agricoles ou même pour toutes les entreprises du pays : Autriche, Danemark,
Suède, Lituanie, Royaume Uni, Pays Bas.
L’Allemagne présente un cas particulier.
Le niveau des prestations financées par les cotisations.
Le taux des cotisations est évidemment élevé dans les pays où la totalité du coût des accidents de
travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles est pris en charge par le régime
d’assurance à des conditions favorables aux salariés, notamment en ce qui concerne le calcul des
rentes en cas d’incapacité permanent de travail.
Lorsqu’une partie de ces coûts est pris en charge par l’assurance maladie ou l’assurance
vieillesse, et/ou ou lorsque le niveau de prise en charge est faible, le taux de la cotisation
d’assurance accidents du travail est évidemment beaucoup plus faible.
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