Guide Enfance - Jeunesse 2013/2014 - Ville de Vincennes

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38 INFORMATIONS PRATIQUES À NOTER ! Vous pouvez effectuer une simulation de votre quotient familial sur vincennes.fr. Par ailleurs, si vous n’avez pas encore effectué l’inscription scolaire de votre enfant, veuillez vous reporter page 12 pour plus d’informations. Le quotient familial Véritable outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial a pour objectif de favoriser l’accès de tous les enfants aux activités périscolaires et extrascolaires proposées par la ville, grâce à une tarification adaptée aux différentes situations. Après 5 années de fonctionnement, les barèmes ont été révisés en 2009 pour plus d’équité et permettre aux familles les plus modestes d’accéder à ces prestations. En 2010, le quotient familial a été étendu aux séjours de vacances, aux mini-séjours et au conservatoire. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales. Revenus moyens mensuels * Nombre de parts fiscales Le quotient familial doit être calculé chaque année, entre les mois de septembre et décembre, pour une application à compter du 1 er janvier de l’année suivante. Il s’applique à la restauration scolaire, aux accueils de loisirs, aux accueils périscolaires aux ateliers après l’école ainsi qu’aux séjours de vacances, aux mini-séjours et aux classes d’environnement. Une carte de quotient familial est remise à chaque famille. Elle doit être conservée précieusement et peut être réclamée à tout moment. * Obtenus en divisant par 12 les revenus déclarés (salaires et revenus annexes) figurant sur le dernier avis d’imposition auxquels sont ajoutées les éventuelles allocations familiales et sont déduites les pensions alimentaires versées. Comment faire calculer votre quotient familial ? Pour vous permettre de calculer votre quotient familial, vous pouvez présenter à l’accueil de l’hôtel de ville les documents suivants : Pour le quotient familial 2013 ffavis d’imposition 2012 sur les revenus 2011 ffnotification des droits et paiements de la CAF Pour le quotient familial 2014 ffavis d’imposition 2013 sur les revenus 2012 ffnotification des droits et paiements de la CAF Et selon votre situation ffattestation de paiement Pôle emploi, ffen cas de naissance intervenue au cours de l’année, le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant, ffen cas de séparation intervenue au cours de l’année, le jugement de divorce précisant votre qualité de responsable légal et titulaire de la résidence de l’enfant. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par correspondance en adressant les copies des documents nécessaires à l’adresse suivante : Mairie de Vincennes Calcul du quotient familial 53 bis, rue de Fontenay - BP 123 - 94304 Vincennes Cedex La carte de quotient familial vous sera alors adressée par courrier. Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial.
INFORMATIONS PRATIQUES 39 Attention ! Quotient A B C D E F G H NON VINCENNOIS - de de 359 de 736 de 1001 de 1401 de 1801 de 2151 + de 358 à 735 à 1000 à 1400 à 1800 à 2150 à 2970 2971 Restauration scolaire Tarifs/repas élémentaire Tarifs/repas maternelle Accueil de loisirs 0,61 1,98 3,14 4,06 4,20 4,31 4,64 4,88 4,93 0,47 1,71 3,05 3,51 3,63 3,74 4,02 4,23 4,28 Si vous n’avez pas fait calculer votre quotient familial, le tarif maximal vous sera appliqué pour l’ensemble des prestations. Cependant, dès le lendemain de la présentation des justificatifs, le nouveau quotient prendra effet mais sans rétroactivité. Pour les séjours, le quotient familial doit être calculé au moment de la préinscription. Tarifs/jour 2,47 3,82 4,91 6,68 7,36 8,03 9,36 10,54 11,12 Accueils périscolaires Accueil du matin Tarifs/jour/ créneau Maternelle et élémentaire 0,44 0,62 0,68 0,77 0,80 0,83 0,90 0,95 0,99 Accueil du goûter Tarifs/jour Maternelle Accueil du soir Tarifs/jour Maternelle et élémentaire Ateliers après l’école 1,11 1,34 1,68 2,05 2,27 2,49 2,78 2,89 3,01 0,54 0,75 0,89 1,01 1,05 1,09 1,16 1,23 1,29 Tarifs/an 66 88 104 114 126 137 147 159 162 À NOTER ! Les tarifs des autres prestations périscolaires et extrascolaires proposées par la ville de Vincennes et la Caisse des écoles (classes de découverte, séjours de vacances, mini-séjours…) seront fixés ultérieurement.
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