Rapport final - Office International de l'Eau

2.2.4 De nombreuses composantes du système d’assainissement complètement
méconnues.
On peut affirmer, à la lecture des deux chapitres précédents, que nous avons une
connaissance parcellaire et incomplète du réseau. En particulier, le patrimoine de stations de
pompage / stations de refoulement sur conduites d’eaux usées (séparatif) et sur les
conduites de réseaux unitaires
En revanche, la connaissance du parc de stations d’épuration est assez bonne.
Ces données, nous le verrons dans les études de cas et l’analyse des études diagnostiques
peuvent être inventoriées au niveau local, et, dans le cas des collectivité territoriales les plus
importantes, reportées sur un Système d’Information Géographique. Les collectivités
moyennes ou petites n’ont, au mieux, cette information que sur des plans papiers et dans
leurs archives où sont consignés les travaux réalisés pour le compte du service
assainissement. Aucune structure ne collecte ces données au niveau du bassin ou au niveau
national.
2.2.5 Les sources qui peuvent permettre une progression des connaissances :
bilans de leurs atouts et de leurs limites
2.2.5.1 Le bilan du patrimoine réalisé lors du début ou de la fin d’une concession
L’article 40 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à
la transparence de la vie économique et des procédures publiques précise que : « Lorsque
les installations sont à la charge du délégataire, la convention de délégation tient compte,
pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de l'investissement à réaliser
et ne peut dans ce cas dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises
en œuvre.»
Pour cette raison, un bilan de la valeur du patrimoine qui fait l’objet de la concession est fait
lors de la signature du contrat. Cependant, les réseaux d’assainissement ne font que très
rarement l’objet d’une délégation de service. Aussi ce type de bilan risque-t-il d’être rare. De
plus, ces bilans, quant ils sont réalisés, ne rentrent pas dans le détail technique. Le linéaire
de réseau est précisé ainsi qu’une estimation de sa valeur. Il est précisé, pour les principaux
ouvrages, si leur état est bon, médiocre ou mauvais (entretiens avec les différents acteurs
des collectivités locales). Le niveau de renseignement sur le patrimoine va rarement au-delà.
On ne peut donc pas espérer utiliser ces rapports pour améliorer la connaissance des
réseaux d’assainissement. Pour les stations où les délégations de service sont plus
fréquentes, les informations contenues dans ce rapport sont, bien souvent, d’ores et déjà
dans un dossier au siège de l’Agence de l’eau qui a subventionné les travaux.
L’apport de cette source de données est donc plus que limité.
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
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Version du 18 avril 2002 Dernière impression : 02/06/03
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