Rapport final - Office International de l'Eau

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2 Système d’assainissement 2.1 Délimitation de l’objet d’étude Notre problématique est axée sur la prévision des sommes que les collectivités locales vont devoir affecter au renouvellement de leur système d’assainissement et aux conséquences que cela doit avoir sur le prix de l’eau. En conséquence les différents ouvrages qui relèvent de l’assainissement pluvial ne font pas partie du champ de l’étude. Le tableau ci-après précise les différents ouvrages qui doivent être inclus dans le calcul des coûts de renouvellement à reporter au niveau de la facture d’eau. Tableau 1. Ouvrages qui doivent être inclus dans le calcul des coûts de renouvellement à reporter au niveau de la facture d’eau Eléments du système Inclus dans le calcul des coûts de renouvellement à reporter au niveau de la facture d’eau Conduites d’eaux usées (séparatif) Oui Conduites d’eaux pluviales (séparatif) Non (prix en charge par le budget général des communes) Conduites de réseaux unitaires Partiel (une partie est prise en charge par le budget général des communes) Branchements privatifs Non (pris en charge par les propriétaires) Branchement (partie collectivité) sur réseau unitaire Partiel (une partie est prise en charge par le budget général des communes) Branchement (partie collectivité) sur conduites d’eaux Oui usées (séparatif) Branchement (partie collectivité) sur conduites d’eaux Non (prix en charge par le budget général des communes) pluviales (séparatif) Ouvrages de surface assurant la collecte des eaux Non (prix en charge par le budget général des communes) pluviales (fossé, caniveaux, bouffe d’engouffrement…) Ouvrages d’accès aux conduites d’eaux usées Oui (séparatif) Ouvrages d’accès aux conduites d’eaux pluviales Non (prix en charge par le budget général des communes) (séparatif) Ouvrages d’accès aux conduites de réseaux unitaires Partiel (une partie est prise en charge par le budget général des communes) Déversoirs d’orage Non (prix en charge par le budget général des communes) Ouvrages de traitement des eaux pluviales en réseaux Non (prix en charge par le budget général des communes) (décanteurs, dessableurs…) Stations de pompage / stations de refoulement sur Oui conduites d’eaux usées (séparatif) Stations de pompage / stations de refoulement sur Non (prix en charge par le budget général des communes) conduites d’eaux pluviales (séparatif) Stations de pompage / stations de refoulement sur conduites de réseaux unitaires Partiel (une partie est prise en charge par le budget général des communes) Retenues des eaux pluviales Non (prix en charge par le budget général des communes) Stations d’épuration Oui Ouvrages de traitement et élimination des boues Oui OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU 6/204 Version du 18 avril 2002 Dernière impression : 02/06/03 \\NT2\doc\DDD\JMB\D4E_rapport final.V9.doc
Nous nous attacherons donc, dans ce rapport, à détailler l’état du patrimoine et à analyser les grandes phases d’équipement, en ce qui concerne les ouvrages suivants : ð Conduites d’eaux usées (séparatif) ; ð Conduites de réseaux unitaires ; ð Branchement (partie collectivité) ; ð Ouvrages d’accès aux conduites d’eaux usées (séparatif) ; ð Ouvrages d’accès aux conduites de réseaux unitaires ; ð Stations de pompage / stations de refoulement sur conduites d’eaux usées (séparatif) ; ð Stations de pompage / stations de refoulement sur conduites de réseaux unitaires ; ð Stations d’épuration ; ð Ouvrages de traitement et d’élimination des boues. 2.2 Etat du patrimoine et analyse des grandes phases d’équipement au niveau national 2.2.1 Données nationales générales sur le niveau d’équipement En considérant les zones rurales et urbaines dans leur ensemble, le Réseau National de Données sur l’Eau donne les résultats suivants pour l’année 1995 (Il est à noter qu’il n’existe pas de publications officielles donnant des chiffres plus récents) : ð 90 % de la population française relève de l’assainissement collectif ; ð 90 % de cette population est desservie par un réseau (soit 81% de la population totale) (RNDE, 1997) ; Un inventaire des équipements des communes rurales réalisé en 1995 a permis d'observer la situation suivante (source : site Internet du ministère de l’agriculture – 2002 : http://www.agriculture.gouv.fr/) : ð près de 40.000.000 habitants vivent dans des communes rurales (25.000.000 habitants permanents et 15.000.000 habitants saisonniers) ; ð 9.600.000 habitants ruraux ne sont pas raccordables à un réseau d'assainissement collectif et relèvent de dispositions individuelles ; ð 21.000.000 habitants ruraux sont actuellement raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées, soit près de 67 % de la population raccordable ; ð 10.600.000 habitants ruraux supplémentaires devraient, à terme, utiliser un système d'assainissement collectif, soit environ 33 % de la population raccordable. 2.2.2 Les conduites 2.2.2.1 Le linéaire de réseau Suite à une enquête menée auprès de 5000 communes, l’IFEN peut avancer les données suivantes concernant la longueur des conduites d’assainissement en 1998. OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU 7/204 Version du 18 avril 2002 Dernière impression : 02/06/03 \\NT2\doc\DDD\JMB\D4E_rapport final.V9.doc
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