Plan Stratégique Indicatif de l'Organe (SIPO)

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Article 19 AMENDEMENTS 1. Tout Etat partie peut déposer une amendement au présent Protocole. 2. Les propositions d’amendement sont adressées au Président qui les notifie dûment à tous les Etats parties au moins trois (3) mois avant leur examen par le Comité ministériel. Le Président informe le Président du Sommet de la recommandation du Comité. 3. Tout amendement du présent Protocole est adopté à la majorité des trois quarts des Etats parties. Article 20 ENTREE EN VIGUEUR Le présent Protocole entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt des instruments de ratification par les deux tiers des Etats parties. Article 21 DEPOSITAIRE 1. Les textes originaux du présent Protocole sont déposés auprès du Secrétaire exécutif qui en transmet des copies certifiées conformes à tous les Etats membres. 2. Le Secrétaire exécutif de la SADC fait enregistrer le présent Protocole auprès des Secrétariats des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine. EN FOI DE QUOI, NOUS, LES CHEFS D’ETAT OU DE GOU- VERNEMENT DES ETATS MEMBRES DE LA SADC OU NOS REPRESENTANTS DUMENT AUTORISES A CET EFFET, AVONS SIGNE LE PRESENT PROTOCOLE. 68
FAIT A Blantyre (Malawi) le quatorze août de l’an deux mil un en trois textes originaux, en anglais, en français et en portugais, tous les trois textes faisant également foi. ........................................................................................ REPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD ........................................................................................ REPUBLIQUE D’ANGOLA ........................................................................................ REPUBLIQUE DU BOTSWANA ........................................................................................ REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 69
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