Plan Stratégique Indicatif de l'Organe (SIPO)

aucune personne, aucun groupe de personnes ou aucune institution
dont l’objectif est de déstabiliser la sécurité politique, militaire, territoriale,
économique ou sociale d’un Etat partie.
Article 9
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Dans le but de réaliser les objectifs du présent Pacte, les Etats parties
coopéreront dans les affaires ayant trait à la défense, et
faciliteront les interactions entre leurs forces armées et industries
touchant à la défense dans les domaines suivants et dans tout autre
domaine d’intérêt mutuel :
(a) la formation du personnel militaire dans n’importe quel aspect
de l’effort militaire et, dans ce but, ils peuvent périodiquement
organiser des manoeuvres militaires conjointes dans le territoire
de l'un ou de l'autre ;
(b) l’échange de renseignements et d’informations militaires sur
tous les aspects pertinents, sous réserve de toutes restrictions ou
autres imposées par la sécurité nationale ;
(c) la conduite de recherches conjointes, la mise au point et la production,
sous licence ou sous quelque autre condition, de
matériels militaires, y compris des armes et des munitions, ainsi
que la fourniture ou l’acquisition de matériels et de services de
défense militaire entre les industries de la défense, les établissements
de recherche militaire et leurs forces armées respectives.
Article 10
ACCORDS SUPPLÉMENTAIRES
Les Etats parties peuvent, à l'égard de toute question couverte par
les dispositions du présent Pacte, conclure tout accord ultérieur, de
nature spécifique ou générale, qui, de leur avis, contribuerait à la
mise en oeuvre effective du présent Pacte.
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