Marc Bloch - Revue des sciences sociales

■Laurent Hincker
Droit du nom et droit au nom
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Peinture Henri Ren, 80 figures 146 x 114 cm, © collection privée
Conclusion
du nom propre
au nom impropre ?
D’ailleurs, le législateur a compris dans
une certaine mesure cette difficulté lorsqu’il
a dû intervenir après de longues
réflexions en matière de procréation médicalement
assistée, puisqu’il a interdit
expressément toute action liée à la
recherche de filiation dans ce cas 19 , alors
même que celle-ci est rendue techniquement
possible par l’évolution des analyses
génétiques.
Mais il est sûr que dans ce domaine,
l’évolution se fait dans le sens d’une perte
■
du référent identitaire constitué par l’institution
de police. Faire du nom l’enjeu
d’un droit subjectif peut avoir, dans le
futur, des effets stigmatisants dans une
société qui aspire à une normalisation
toujours plus accrue.
L’évolution de la conception du nom est
sur ce point à rapprocher de l’évolution
générale du droit de la famille 20 ainsi
décrit dans un rapport récent :
En quelques années, le droit de la famille
a pris, selon les termes du doyen CAR-
BONNIER des allures de champs de bataille.
(…) On sait l’importance de l’état civil pour
fixer l’identité dans un rapport de filiation
(…). En 1995, la promotion de l’accouchement
sous X dans le code civil rend à jamais
impossible l’établissement de la filiation
tant à l’égard de la mère, qui le souhaite,
que du père qui est hors d’état de s’y opposer
(…). Enfin, la facilitation de la preuve
judiciaire de la paternité naturelle, l’importance
excessive donnée par la jurisprudence
à la notion de possession d’état, insécurisent
profondément le rapport de
filiation sans forcément empêcher les manipulations
et les fraudes. 21
Ces droits subjectifs nouveaux, nées de
l’évolution décrite ici, peuvent effectivement
avoir des répercussions sociales
néfastes en devenant des facteurs d’exclusion
et de stigmatisation de certains
individus.
sance en lui donnant le nom et le prénom
de son mari, Charles O. Le jeune O., déjà
déstabilisé dans sa petite enfance par les
sarcasmes de ses camarades d’école qui se
moquaient du fait qu’il ne porte pas le
même nom que ses parents adoptifs,
s’était raccroché à ce nom de O.
A l’âge de 20 ans, il décide de rechercher
ce père qu’il n’a jamais connu. C’est
par une simple conversation téléphonique
qu’il apprend que cet homme installé
dans le sud de la France, Charles
O. n’est pas son père car il était déjà
séparé de sa mère mais non pas divorcée
au moment de sa conception. Il raconte
ainsi cette découverte dans un mémoire
qu’il a rédigé pendant sa détention provisoire.
(...) L’absence d’explications concernant
le Nom et la Loi qui a été imposé à l’enfant
à sa naissance, à partir des circonstances de
sa conception et des relations avec sa famille,
entrave toujours, tôt ou tard, l’intelligence
du langage, la vie affective ou la vie sociale.
(...)
J’ai aussi pris cela pour un mensonge,
j’étais marqué d’irréalité fondamentale ; de
plus j’étais angoissé, frappé d’insécurité à
chaque fois devant le problème quand on me
demandait : pourquoi votre nom est-il différent
de celui de vos parens ?
Ce n’était pas une question de retrouver
mon père et ma mère de naissance et de les
serrer dans mes bras comme si de rien
n’était… Mais principalement dans le but
d’obtenir le maximum d’information à mon
sujet. Trouver la vraie raison de ce refus de
me prendre en charge (...).
Où avais-je mes repères?! A quoi me suisje
identifié ? Pour évoluer, un homme doit
être capable de s’identifier à sa mère et à son
père. Il m’est impossible de dire à qui je
m’identifiais.
Ce récit permet de comprendre le
risque induit par une disparition du référent
à la Loi en matière de nom. Faire du
nom un objet de revendication, de discussion
et de contentieux risque, à terme, de
mettre en péril son rôle dans la construction
de l’identité.
Notes
■
1. Sur cette question de l’identité fortement
liée au nom, lire notamment :
J. JURT, “L’identité nationale : une
fiction, une construction ou une réalité
sociale ?” , Regards sociologiques,
Strasbourg, U.S.H.S., 1998, n° 16, PP
37-50.
2. Code Civil, articles 55 à 62.
3. A Athènes, par exemple, à l’époque
républicaine, tout citoyen était désigné
couramment par un nom individuel,
qu’il avait reçu de ses parents
le dixième jour après sa naissance.
C ‘était généralement, pour le fils
aîné, le nom du grand-père paternel,
pour les autres enfants, les noms
d’autres membres de la famille. Dans
sa dix-huitième année, le jeune
homme était inscrit sur le registre de
son dème ; dès lors, il était désigné
légalement par son nom individuel,
suivi du nom de son père et du nom
de son dème. Une citoyenne portait
un nom individuel suivi du nom de
son père ou du nom de son mari et
du nom de son dème, alors qu’un
étranger joignait à son nom individuel
et au nom de son père, celui de
la ville dont il était citoyen.
4. L’esclave n’avait naturellement pas
de nom mais seulement un prénom
5. On perçoit dès l’époque antique les
trois fonctions du nom, identification
de l’individu dans sa fratrie, dans sa
famille et dans sa communauté.Voir,
sur ce point : C. MOSSET, Histoire
d’une démocratie : Athènes des origines
à la conquête macédonienne, Points
Histoire, Le Seuil, Paris, 1988.
Sur cette question de l’esclavage :
H. WALLON, Histoire de l’esclavage
dans l’Antiquité, réédition, collection
Bouquins, ed. Robert Laffont,
Paris, 1988.
6. J. TIMBAL, P. CASTALDO, Histoire
des institutions publiques et des faits
sociaux, Ed. Dalloz, Paris, 1993.
7. Le nom, Juris-Classeurs civil, Fascicule
XXX, introduction, Editions
Techniques, Paris, 1994.
8. D. HECK, “Les noms patronymiques
d’origine vietnamienne et la publicité
foncière française”, Répertoire
Notarial Defreynois, année 1993, Partie
I, article 35576, pp. 753-758.
9. Voir sur ce point : L’utilisation du
nom patronymique comme nom commercial,
La semaine juridique, Ed. N,
1993, pp 268 – 274.
10.Cass. Com., 1 er décembre 1987.
11.Cass. com., 12 mars 1985.
12.Voir la Jurisprudence des organes de
Strasbourg sur la question des prénoms
des transexuels.
13.Cour européenne des droits de
l’homme, 22 février 1994.
14.Pour plus de détails sur cet arrêt,
voir la note de Christian GAVALDA
au recueil Dalloz Sirey, 1995, Jurisprudence,
pp 5-9, à qui ce résumé
des faits doit beaucoup.
15.Code Civil, article 9 : Chacun a droit
au respect de sa vie privée.
16.Arrêt du 16 décembre 1992, série A,
n° 251 b, Paragraphe 29.
17.Code civil, article 61-3 alinéa 1 :
Tout changement de nom de l’enfant de
plus de treize ans nécessite son consentement
personnel lorsque ce changement
ne résulte pas de l’établissement
ou d’une modification d’un lien de
filiation.
18.Voir à ce propos, P. Siegler : Du
roman familial au délire de filiation,
mémoire, ULP Strasbourg, 1993-1994
19.On peut relire à ce propos les récits
des survivants tels que Primo Lévi,
Jorge Semprun, Robert Antelme ou
Soljenitzine.
20.F. ARMENGAUD, Le nom, Encyclopédia
Universalis.
21.Code Civil, article 311-20 issu de la
Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994.
22.Voir sur ce point l’entretien de
M. CHEHHAR avec L. HINCKER
paru sous le titre : “Un avocat-sociologue”,
Regards Sociologiques, 1998,
Strasbourg, U.S.H.S., numéro 15, pp
85-90.
23.A. BRUEL, Un avenir pour la paternité
? Jalons pour une politique de la
paternité, Rapport présenté au
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
au nom du groupe de travail
“paternité”, Paris, le 24 juin 1997.
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Revue des Sciences Sociales de la France de l’Est, 1999, n° 26, L’honneur du nom, le stigmate du nom
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