MAQ 204 A - (CCI) de Strasbourg et du Bas-Rhin

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Une astuce Pour se familiariser avec l'euro L'intérêt suscité pour l’euro en janvier 1999 semble être retombé. Bien sûr, la plupart des documents commerciaux portent la double mention francs/euros, mais ce n'est pas pour autant que les particuliers ont pris le réflexe de raisonner en euros. Pour leur faciliter l'appropriation de la nouvelle monnaie, voici une petite astuce de calcul. 1 euro = 6,55957 F. Pour connaître la valeur exacte en euros d'un produit marqué en francs, il faut donc diviser ce prix en francs par 6,55957. Afin d’approcher cette valeur en euros, il existe un calcul rapide dont vous pouvez vous servir : prix en francs + la moitié du prix en francs, le tout divisé par 10 = prix approché en euros. Exemple : le prix d'une baguette de pain : 4 F 4 F + 2 F : 10 = 0,6 € Calcul exact :4 F : 6,55957 = 0,61 € ■ Caravane euro : Coup d'envoi de l'opération à Strasbourg le 14 mai. L’inauguration de la caravane débutera par une conférence et une table-ronde qui se tiendront à la CCI, 10 Place Gutenberg. Au programme : l'utilisation des chèques en euros, le terminal de paiement et les nouvelles technologies, les logiciels de caisse... Les communes visitées Sarre-Union 5 juin 6 juin Bouxwiller Molsheim 16 mai Obernai 23 mai Wissembourg Niederbronnles-Bains 14 juin 13 juin Seltz 18 juin Sélestat 21 et 22 mai Haguenau 20 et 21 juin Saverne 30 et 31 mai Hochfelden 7 juin Wasselonne 29 mai Brumath 11 et 12 juin Schirmeck Strasbourg 28 mai 14 et 15 mai Benfeld 17 mai De quoi sera composée la caravane ? Composée d'un véhicule équipé de postes informatiques, d'un espace entretien, la caravane sera installée à proximité d'une salle communale. ■ [ Pour plus d'informations] sur le passage dans la ville qui vous intéresse, vous pouvez contacter Nathalie Rolling, au 03 88 75 24 65 Ill Rhin Calendrier : L'euro en pratique • Dès le mois de juillet, les banques interpelleront les entreprises qui n'ont pas encore effectué la bascule. Attention aux embouteillages... • Dès septembre, les établissements de crédit et La Poste seront pré-alimentés en pièces, puis, en décembre, en billets. De quoi remplir les distributeurs de billets (DAB). • En décembre, les commerces pourront se procurer des fonds de caisse afin de pouvoir rendre la monnaie dès le 1 er ou le 2 janvier 2002. • En décembre toujours, et vraisemblablement durant la deuxième quinzaine, les particuliers pourront acheter des kits de pièces (des pochettes de 40 pièces pour une contre-valeur de 100 F, 45 millions de kits seront disponibles). Nota : on ne parlera pas de cents, mais de centimes d’euros. • De janvier au 17 février 2002, les billets et les pièces en francs et en euros auront simultanément cours légal. Ce sera un moment de difficultés importantes pour tous, puisqu'il faudra gérer une double caisse. • Après le 17 février, le franc n'aura plus cours légal, mais vous pourrez l'échanger pendant une période de dix ans pour ce qui est des billets et trois ans pour ce qui est des pièces. L'avis de la Banque Populaire : «La période du 1er décembre au 18 février sera rude...», indique Claude Kessler, directeur de la Banque Populaire. Bien évidemment, ses équipes sont bien préparées, mais le travail généré par l'approvisionnement des GAB sera considérable. Il ne faudra pas sous-estimer les «problèmes de sécurité liés à l'existence de stocks plus importants.» Initiative : des euro-formateurs bénévoles Dans le Haut-Rhin, l'Association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées recherche des bénévoles «euroformateurs». Ceux-ci seront formés par l'Institut National de la Retraite active (INRAC) en collaboration avec la Trésorerie générale. Ils animeront ensuite des réunions d'information et des permanences dans des lieux publics. [ Contact ] 03 89 32 78 78 L'euro en chiffres Alain Vautravers, directeur général de la Banque de France, confirme la mise en circulation de 5 milliards de pièces et de 1,5 milliards de coupures : les billets seront rigoureusement identiques dans les douze pays de l'euro, seules les pièces auront une face nationale. Attention ! Pensez à la modification du capital social La conversion du capital présente l'inconvénient d'aboutir à une valeur nominale du titre comportant de nombreux chiffres après la virgule : une solution est de le réduire ou de l'augmenter. Plus facile à répartir entre actionnaires ! n°204 - Avril 2001 |31
JURIDIQUE Secteur de Saverne : «Le conseil de Prud’hommes et les litiges prud’homaux» Réunion le lundi 14 mai 2001 à 18 heures à la MEEF à Saverne [ Contact CCI ] Monique Triponel Tél. 03 88 75 25 24 juridique@strasbourg.cci.fr Agenda 1 er mai 2001 : Date limite de dépôt de la déclaration annuelle des revenus à la Caisse d'assurance maladie par les travailleurs non salariés 3 mai 2001 : Date limite de dépôt des déclarations de revenus professionnels au Centre des Impôts (date ultérieurement fixée au 30 avril) Passage à l'Euro : 17 février 2002, disparition définitive du franc Indices • Indice du coût de la construction Insee (trimestriel) 3ème trimestre 2000 : 1093 • BT01 (octobre 2000) : 584,0 • Taux d'intérêt légal pour l'année 2001 : 4,26 % • Indice des prix à la consommation, nouvelle base 100 en 1998, janvier 2001 : 102,5 • Taux de base bancaire (depuis le 16 juillet 1999) : 7,10 % • SMIC (à compter du 1.7.2000) : - taux horaire brut : 42,02 FRF (6,40590 €) - taux mensuel - pour 169 heures : 7 101,38 FRF (1082,5971 €) - pour 151,67 heures : 6 373,17 FRF (971,58285 €) • Plafond Sécurité Sociale 2001 : 14 950 F (2 279 €) 32 | Avril 2001 - n°204 Accord relatif à la retraite complémentaire Le 10 février 2001, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les retraites complémentaires qui s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2002. Cet accord consacre la suppression de la cotisation ASF (Association pour la gestion de la Structure Financière). Parallèlement, les partenaires sociaux ont décidé la création d'une Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) à compter du 1er avril 2001. Cette association sera financée par une cotisation due à compter de cette date d'un taux de 2 % sur la tranche A (dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) répartie entre l'employeur et le salarié à hauteur de 1,2 % pour le premier et 0,8 % pour le second. Sur la tranche B (soit entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale), le taux sera de 2,2 %, dont 1,3 % pour l'employeur et 0,9 % pour le salarié. Le recouvrement de cette cotisation se fera par les institutions de retraite complémentaire. Libération échelonnée du capital des SARL Une disposition du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques actuellement en discussion devant le Parlement consacre la possibilité de libération échelonnée du capital des SARL. Si les apports en nature devraient toujours être intégralement libérés, il en irait autrement des apports en numéraire. En effet, cet article devrait autoriser une libération d'un cinquième seulement des parts représentant des apports en numéraire au moment de la constitution de la société, le capital restant devant être libéré dans un délai de cinq ans, en une ou plusieurs fois. En même temps devraient être modifiés les termes de la loi portant sur les sociétés à capital variable pour imposer la libération d'au moins un cinquième (au lieu de 1/10ème actuellement) du capital social minimum et également une libération dans un délai maximal de cinq ans du reste du capital. [ Contact CCI ] Direction juridique, 03 88 75 25 24 (de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h) juridique@strasbourg.cci.fr www.strasbourg.cci.fr Commerçants Rachat des cotisations d'assurance vieillesse antérieures à 1973 L ’assuré social en activité, radié ou retraité, ainsi que son conjoint survivant ou à défaut son conjoint divorcé non remarié, peut demander la régularisation des cotisations d'assurance vieillesse au titre des périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973. Cette régularisation doit porter sur l'intégralité des cotisations qui auraient été dues avant 1973. En outre, le demandeur doit être à jour du paiement des cotisations depuis cette date dans les régimes obligatoires d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès. Cette demande de régularisation doit être présentée à la caisse de retraite avant le 1er janvier 2002. Le paiement des cotisations qui seront dues peut être échelonné sur une période maximale de 4 ans. Cette régularisation permet aux intéressés de compléter leurs points-retraite dans le régime de base. Réduction d'impôt pour adhésion à un CGA Les entreprises réalisant des bénéfices industriels et commerciaux ayant opté pour un régime réel d'imposition alors que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas les limites du régime des micro-entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt plafonnée à 6 000 FRF pour les frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé. Alors que jusqu'à présent, le bénéfice de cette réduction supposait que l'entreprise ait opté pour un régime réel pour une durée de cinq ans, celles qui ont opté pour l'application de la TVA et sont placées de ce fait pour une durée minimale de deux ans sous un régime réel d'imposition peuvent désormais également en bénéficier. Conversion du capital des SARL en euros : rappel La conversion du capital de SARL en Euros peut, au choix des associés, être une conversion globale du capital ou une conversion de la valeur nominale des parts. Cette opération doit faire l'objet des formalités de modification des statuts. Toutefois, l'enregistrement des procès-verbaux d'assemblée sera gratuit si le capital ou la valeur nominale des parts a été simplement arrondi à l'euro immédiatement supérieur ou inférieur. Dans le cas contraire, l'enregistrement coûte 1 500 FRF.
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