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Veille Département sécurité •Fausse monnaie : la plus grande fabrique de faux billets démantelée par la police nationale Les 12 et 13 juin dernier, l’Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM, de la Direction centrale de la police judiciaire) a démantelé dans le site industriel d’un petit village discret de Seine-et-Marne, entre Meaux et Chelles, la plus grande fabrique de France de faux billets (et la deuxième d’Europe). Plus de 9 millions d’euros en 350 000 faux billets de 20 et de 50 euros ont été saisis. L’OCRFM et la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris, avaient travaillé sur cette affaire depuis que les contrefaçons, référencées au niveau européen « EUA- 0020C00045 » et « EUA-0050C00067 », étaient apparues dans le circuit fiduciaire en 2007. Ces fausses coupures de 20 et 50 euros « de bonne facture » avaient été réalisées non en offset, comme le plus souvent, mais à partir d’une chaîne graphique numérique. Elles étaient émises à 90 % sur le territoire français, le reste dans les zones frontalières des pays riverains, et distribuées par des membres de la communauté des gens du voyage. Au fil du temps, plusieurs dizaines de personnes de cette communauté qui constituaient le réseau d’écoulement avaient été interpellées en région parisienne et dans des zones de moyennes agglomérations en province. La difficulté à remonter les filières dans ces milieux a retardé l’interpellation du contrefacteur, un homme d’une cinquantaine d’années, déjà connu des services de police et condamné pour fausse monnaie. •Contrefaçon : les saisies de produits contrefaits ont augmenté de plus de 42 % en France en 2011 Le 7 juin dernier, Christian Peugeot, le président de l’Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle), a déclaré qu’en 2011, près de 9 millions de produits de contrefaçon avaient été saisis par les douanes, soit une progression de plus de 42 % par rapport à l’année précédente. Il s’est ainsi félicité que ces chiffres traduisaient la mobilisation accrue des services opérationnels de la douane dans la lutte contre la contrefaçon et démontraient l’ampleur du développement de cette activité illicite et dangereuse. Entre 5 % et 10 % des échanges internationaux seraient ainsi le fait de la contrefaçon. 70 % de saisies provenaient d’Asie, qui demeure la première région de production de faux. Avec 16 % des saisies, l’Europe occupe la seconde place, passant devant l’Afrique. (source AEF Info) II. FORCES DE SÉCURITÉ •Sécurité privée : le gouvernement décide de renforcer la sécurité des convoyeurs de fonds Le 12 juin dernier, les représentants des convoyeurs de fonds se sont déclarés « satisfaits », des mesures prises pour renforcer la sécurité de la profession, à l’issue d’une rencontre qui a duré plus de deux heures avec Jean Daubigny, directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La profession réclamait une sécurisation accrue après le braquage à la kalachnikov, le 4 juin, d’un véhicule de la TAS à Aubervilliers ( le troisième en seulement deux mois contre cette même société de transport ) qui avait fait un blessé grave parmi les convoyeurs. Pascal Quiroga, coordinateur national du transport de fonds, a annoncé que le ministre avait signé les décrets portant sur la sécurité des transports de fonds. Dorénavant, il y aura une limitation à trois allers-retours pour les convoyeurs entre le camion et les lieux de desserte. L’utilisation d’une valise sécurisée pour transporter les billets sera également généralisée, alors qu’actuellement, ces fonds sont parfois mis dans de simples sacs. Par ailleurs, des « zones criminogènes » vont être déterminées. Dans ces sites, le dabiste sera embarqué dans un fourgon blindé et ne sera donc plus seul pour réalimenter les distributeurs. Enfin, les contrôles seront renforcés sur toutes les sociétés de transports de fonds, mesure que la profession demandait depuis des années. Les premiers contrôles devraient avoir lieu dès le début de l’été. •Violences scolaires : Vincent Peillon a annoncé la création avant la fin de l’année de postes d’assistant de prévention et de sécurité Le 8 juin dernier, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé la création dans les établissements les plus difficiles et avant la fin de l’année, de postes d’assistant de prévention et de sécurité, sorte de médiateur chargé de lutter contre les violences scolaires et d’assurer l’ordre. Ces personnels spécialisés et affectés en permanence dans les établissements seront de l’ordre de 500 personnes et débuteront sur le terrain à la Toussaint ou à Noël, le temps de les recruter et de les former. Ces postes de médiateur sont d’ores et déjà inscrits dans le collectif budgétaire qui sera discuté en juillet. Ce nouveau métier, que réclamaient les chefs d’établissement depuis quelques années, ne démantèlera pas pour autant les équipes mobiles de sécurité (EMS), que le gouvernement précédent avait mises en place. © INHESJ - juillet 2012 2
Veille Département sécurité Suite à l’intrusion musclée au printemps, dans un lycée professionnel de Gagny (Seine-Saint-Denis), d’une vingtaine de personnes cagoulées et armées de barres de fer, bâtons et couteaux, l’ancien ministre de l’Éducation Luc Chatel et l’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avaient mis en place à la rentrée 2009 la première équipe mobile de sécurité (composée de personnels de l’Éducation nationale et de policiers ou gendarmes) au lycée Jean-Zay d’Aulnay-sous-Bois (Val-de-Marne). À la rentrée 2010, MM. Chatel et Hortefeux avaient installé le premier « policier référent » dans un lycée de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), portant son arme de service à la ceinture. Le dispositif avait alors été mal accueilli par des chefs d’établissement, des enseignants et des parents. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait présenté plusieurs propositions destinées à lutter contre la violence scolaire qui augmentait. Il avait rappelé que sur les deux dernières années, le nombre d’incidents avait progressé de 20 % et que 5 % des établissements concentraient à eux seuls un tiers des incidents. Il avait plaidé pour un travail de coproduction et pour qu’il y ait compréhension de la situation et intervention commune. •Bolivie : la police a organisé une mutinerie dans les grandes villes du pays Du 22 au 27 juin, les policiers boliviens se sont violemment mutinés pour réclamer de meilleurs salaires (un minimum de 210 euros mensuels, soit une augmentation de 70 %), de meilleurs équipements et une retraite plus conséquente. Afin de se faire entendre, ils se sont, dans plusieurs villes du pays, enfermés dans leurs casernes, refusant de patrouiller ou ont défilé dans la capitale La Paz (un millier de policiers le 25 juin). Des dizaines de policiers ont été blessés et quelques postes de police ont été détruits au cours des affrontements avec des partisans du gouvernement. Face aux violences, ce dernier a finalement signé un accord avec les mutins, augmentant le salaire minimum des quelque 32 000 policiers boliviens à l’équivalent de 240 euros mensuels, et suspendant l’application de nouvelles réglementations disciplinaires, jugées trop sévères, tant qu’un accord ne sera pas trouvé avec la base. Le Président socialiste Evo Morales, au pouvoir depuis 6 ans, a accusé ses adversaires politiques de droite d’être à l’origine de la rébellion et de fomenter un complot destiné à le renverser. Il a toutefois refusé de faire appel à l’armée, par crainte d’une répétition des événements de 2003, lorsqu’une grève des policiers avait été réprimée par les soldats, faisant plusieurs dizaines de morts. •Royaume-Uni : le transfert des activités de police à des entreprises privées se poursuit D’après un article du quotidien « The Gardian » publié le 20 juin dernier, les polices des comtés de Cambridgeshire, Bedfordshire et Hertfordshire ont annoncé qu’elles envisageaient de privatiser certains services, suite aux coupes budgétaires du gouvernement. Par ailleurs, les forces de Thames Valley, West Mercia, Warwickshire, Staffordshire, Gloucestershire, Wiltshire et du New Hampshire ont commencé un processus d’appel d’offres pour externaliser la gestion de 30 cellules de garde à vue et de 600 cellules d’emprisonnement. L’implication croissance des entreprises privées suscite des craintes. En mai, plus de 20 000 policiers avaient manifesté pour exposer leurs peurs au sujet de leur rémunération et de la privatisation de la police. Le syndicat Unite a décrit la croissance de la participation du privé comme « une perspective effrayante » puisqu’elle ne concernait pas les services administratifs, mais le cœur des missions, comme les enquêtes, la médecine légale, le traitement des appels au 999 (numéro d’urgence), la détention et un large éventail de services de police. À l’inverse, un porte-parole du Home Office a déclaré que la police n’était pas en cours de privatisation. Les fonctions de police de base devraient continuer d’être délivrées par des agents assermentés et aucun pouvoir de police ne serait donné à des entrepreneurs privés au-delà des pouvoirs limités et accordés par le gouvernement précédent. Il a néanmoins évoqué un potentiel pour un plus grand rôle des entreprises privées à l’avenir. David Taylor-Smith, qui dirige G4S pour le Royaume-Uni et l’Afrique, s’attend à ce que les forces de police britanniques signent des accords similaires à ceux envisagés dans les comtés de West Midlands et de Surrey. De tels partenariats pourraient conduire des entreprises privées à assumer des fonctions allant de l’enquête au transport des suspects. G4S, qui assure la sécurité pour les Jeux olympiques, emploie 657 000 salariés répartis dans plus de 125 pays. L’entreprise gère déjà six prisons au Royaume-Uni et a commencé en avril 2012 à travailler sur un contrat de police dans le Lincolnshire. Elle va concevoir, construire et gérer une station de police. Elle est aussi en lice pour remporter le contrat de 1,5 milliard de livres (environ 1,8 milliard d’euros) dans les comtés de West Midlands et de Surrey. La mise en œuvre de cette délégation de service public, retardée par rapport au calendrier initial, pourrait intervenir après novembre 2012 et des consultations publiques. Pour David Taylor-Smith, il est parfaitement clair, depuis un certain nombre d’années, que la configuration de la police au Royaume-Uni n’est pas aussi efficace qu’elle pourrait l’être. (source AEF Info) © INHESJ - juillet 2012 3
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