Allocation d'orphelin (pdf, 656 kB) - Svb

Allocation d’orphelin
Sommaire Qu’est-ce que l’allocation d’orphelin Anw 2
A qui est destinée l’allocation d’orphelin 2
Conditions d’attribution de l’allocation d’orphelin 3
A combien s’élève l’allocation d’orphelin 5
Evolution des montants de l’allocation d’orphelin 5
Durée du droit à l’allocation d’orphelin 5
Demande d’allocation d’orphelin 6
Pour tout complément d’information 7
Autres prestations servies par la SVB 7
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Un enfant qui a perdu ses parents a besoin d’autrui pour se
nourrir et se soigner. Financièrement non plus, il n’est pas
encore autonome. Après le décès des parents, l’enfant
orphelin est généralement pris en charge par un membre de
la famille ou par un tuteur légal. L’Etat apporte une aide
financière qui vise à contribuer aux frais d’éducation et de
soins de l’enfant sous forme d’une allocation d’orphelin
encadrée par la loi générale sur l’assurance des survivants
Anw. Cette documentation vous explique les détails de ce
dispositif.
Qu’est-ce que
l’allocation d’orphelin
Anw
Un enfant qui n’a plus ses parents a besoin d’une personne pour s’occuper de
lui. Généralement, un tuteur légal est désigné pour élever l’enfant. L’allocation
d’orphelin est une participation mensuelle aux frais d’éducation de l’enfant
jusqu’à l’âge de 16 ans. Le montant de cette allocation dépend de l’âge de
l’enfant.
Les enfants nés avant le 1er octobre 1993 peuvent, sous certaines conditions,
notamment s’ils poursuivent leurs études, avoir droit à l’allocation d’orphelin
jusqu’à 21 ans, ou jusqu’à 18 ans s’ils sont en incapacité de travail.
A qui est destinée
l’allocation d’orphelin
L’allocation d’orphelin est destinée aux enfants de moins de 16 ans dont les
deux parents sont décédés. Les enfants adoptés ont les mêmes droits que les
autres. Les enfants de plus de 16 ans peuvent aussi avoir droit à l’allocation
d’orphelin s’ils remplissent les conditions précisées plus loin.
Un enfant dont les parents ne sont pas tous les deux décédés peut aussi être
considéré comme orphelin, c’est le cas d’un enfant :
--
dont la mère est décédée et dont l’identité du père est inconnue ;
--
dont l’un des parents a été déchu de l’autorité parentale avant le décès de
l’autre parent ;
--
dont le dernier parent vivant a disparu ou dont l’un des parents avait
disparu avant le décès de l’autre. La disparition doit avoir été établie
officiellement par la justice.
Si les deux parents sont déchus de l’autorité parentale, l’allocation d’orphelin
ne peut être attribuée que si l’un des parents est décédé.

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Conditions d’attribution
de l’allocation
d’orphelin
En premier lieu, le dernier parent décédé devait être assuré au titre de la loi
Anw avant son décès. En règle générale, toute personne qui réside aux
Pays‐Bas est assurée. Les personnes qui ne résident pas aux Pays-Bas mais qui
y travaillent et y paient des impôts sur le salaire sont également assurées. Il
existe cependant des exceptions à cette règle dans certaines situations.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.svb.nl/anw.
Les orphelins de moins de 16 ans
L’enfant de moins de 16 ans dont les deux parents sont décédés a droit a une
allocation d’orphelin ; les enfants adoptifs ont les mêmes droits que les autres
enfants.
Jusqu’à 16 ans, aucune autre condition n’est requise.
Les orphelins de plus de 16 ans
Sous certaines conditions, le droit à l’allocation d’orphelin peut être prolongé
jusqu’aux 18 ou 21 ans de l’orphelin selon que celui-ci est né avant le
1er octobre 1993 ou après le 30 septembre 1993.
Les orphelins nés avant le 1er octobre 1993
Age de l'enfant
Jusqu’à 21 ans
Jusqu’à 21 ans
Conditions d'attribution
Etre scolarisé et suivre au moins 213 heures de cours ou de
stage par trimestre ou au moins 1600 heures par année
scolaire et 1680 heures dans l’enseignement supérieur
professionnel ou universitaire.
Ne pas être marié ni vivre en concubinage et consacrer
une grande partie de son temps aux tâches domestiques
dans un foyer où vit au moins un autre orphelin ayant droit
à une allocation d’orphelin.
Jusqu’à 18 ans Présenter un taux d’incapacité de travail d’au moins 45 %
depuis trois mois au minimum.

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Les orphelins nés après le 30 septembre 1993
Les orphelins nés après le 30 septembre doivent obtenir un brevet de fin
d’études secondaires (filière d’enseignement général ou professionnel).
Age de l’enfant
Entre 16 et 17 ans
Entre 18 et 21 ans
Entre 16 et 21 ans
Conditions d’octroi
Droit à l’allocation d’orphelin dans les trois situations
suivantes :
- être scolarisé à temps plein
- être dispensé de l’obtention d’un brevet de fin d’études
secondaires
- poursuivre ses études après l’obtention du brevet de fin
d’études secondaires
Suivre un enseignement à temps plein
Avoir obtenu un brevet de fin d’études secondaires, ou en
être dispensé, ne pas être marié ni vivre en concubinage,
et consacrer au moins la moitié de son temps aux tâches
domestiques dans un foyer où vit au moins un autre enfant
qui bénéficie d’une allocation d’orphelin.
Les revenus de l’enfant
Les revenus (provenant d’un travail d’appoint par exemple) de l’enfant, ou
ceux de son tuteur, ne sont pas déduits de l’allocation. Il en va de même pour
l’argent du patrimoine (venant d’un héritage, de l’épargne etc.).
Allocation versée par un autre pays
Si la mère ou le père décédé avait travaillé dans un autre pays que les
Pays‐Bas et y était assuré, il est possible que l’enfant ait également droit à une
autre allocation d’orphelin versée par ce pays. Cette allocation-là sera déduite
de l’allocation d’orphelin néerlandaise.
Exemple
Chaque enfant a droit à sa propre allocation
Les parents de Julien (16), Emma (15) et Linda (12) sont morts dans un accident
de la route. Les deux parents étaient assurés au titre de la loi Anw parce qu’ils
habitaient aux Pays-Bas. Emma et Linda ont moins de 16 ans : elles ont donc
droit à une allocation d’orphelin. Julien a déjà 16 ans mais il a droit également à
l’allocation car il est encore scolarisé.

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A combien s’élève
l’allocation d’orphelin
Le tableau ci-dessous indique les montants globaux de l’allocation d’orphelin.
Pour les montants précis, consultez le site www.svb.nl/anw.
Les montants sont ajustés tous les six mois en même temps que les autres
prestations sociales. A ces montants s’ajoute la prestation-vacances qui est
versée une fois par an au mois de mai.
Age de l'enfant Montant mensuel Prestation-vacances
Jusqu'à 9 ans 374 € 26 €
De 10 à 15 ans 553 € 39 €
De 16 à 20 ans 732 € 52 €
Evolution des montants
de l’allocation
d’orphelin
Exemple
L’allocation d’orphelin augmente lorsque l’enfant atteint l’âge de 10 ans ou de
16 ans.
Comme indiqué plus haut, les revenus perçus par l’enfant ou son tuteur ne
sont pas déduits de l’allocation d’orphelin mais une autre prestation d’orphelin
versée par un autre pays le sera.
Allocation d’orphelin versée par l’Allemagne
Le père de Julien, Emma et Linda a travaillé pendant un temps comme
ingénieur en Allemagne. Durant cette période, il était assuré au régime légal
donnant droit à une pension d’orphelin allemande. La SVB se charge de
demander à l’Allemagne le versement de cette pension pour les enfants. Ils ont
droit chacun à environ 100 € par mois. La SVB déduit cette somme de
l’allocation d’orphelin néerlandaise.
Durée du droit à
l’allocation d’orphelin
Limite d’âge
Le droit à l’allocation d’orphelin prend fin lorsque l’enfant atteint l’âge limite
correspondant à sa situation : 21 ans pour les enfants scolarisés et les enfants
qui s’occupent des tâches domestiques, et 18 ans pour les enfants en
incapacité de travail qui sont nés avant le 1er octobre 1993. Pour tous les
autres enfants, la limite d’âge est 16 ans.
Adoption et reconnaissance de paternité
Le droit à l’allocation d’orphelin prend fin si l’enfant est adopté ou reconnu par
son père. Dès lors, il n’est plus en effet considéré comme étant sans parents.

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Scolarisation, tâches domestiques ou incapacité de travail
Le droit à l’allocation des enfants jusqu’à 18 ou 21 ans prend fin également
dans les situations suivantes :
--
L’enfant n’est plus scolarisé.
--
Il ne s’occupe plus des tâches domestiques ou il s’est marié ou vit en
concubinage.
--
L’enfant (né avant le 1er octobre 1993) ne présente plus un taux d’incapacité
de travail d’au moins 45 %.
Après 18 ans, un enfant en incapacité de travail peut, le cas échéant, bénéficier
d’une prestation au titre de la loi Wajong sur l’incapacité de travail des jeunes
handicapés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.uwv.nl.
Exemple
Suppression de l’allocation d’orphelin
Julien a 17 ans, il a terminé sa formation et il cherche un emploi. Son droit à
l’allocation d’orphelin prend fin puisqu’il n’est plus scolarisé. Emma a 16 ans et
continue de recevoir son allocation puisqu’elle va encore à l’école. Pour Linda
qui a 13 ans, rien n’a changé, elle reçoit toujours son allocation.
Demande d’allocation
d’orphelin
Les orphelins qui sont majeurs (18 ans) peuvent demander eux-mêmes une
allocation d’orphelin auprès de la SVB.
Les orphelins de moins de 18 ans ont le droit de faire eux-mêmes la demande
mais ils doivent faire signer le formulaire de demande par leur tuteur.
Généralement, c’est le tuteur qui fait la demande pour les enfants mineurs.
La façon la plus simple et la plus rapide de déposer une demande d’allocation
d’orphelin est de le faire en ligne depuis notre site Internet. Si vous préférez,
vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande disponible sur le site,
le compléter et nous le retourner par la poste.
Prestation versée par un autre pays
Le formulaire de demande permet d’indiquer si l’un des parents décédé (ou
les deux) a résidé ou exercé des activités professionnelles dans un autre pays
que les Pays-Bas. Il peut alors exister un droit à prestation d’orphelin du
régime légal de ce pays. La SVB se charge d’en faire la demande auprès de
l’institution compétente du pays en question qui adressera ensuite elle-même
à l’intéressé la décision d’attribution de la prestation étrangère.

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Pour tout complément
d’information
Cette brochure fournit des informations d’ordre général sur l’allocation
d’orphelin Anw. Si elle ne reflète pas votre situation personnelle ou ne répond
pas à toutes vos questions, consultez le site www.svb.nl/int/fr/anw ou appelez
la Direction régionale de la SVB dont vous dépendez. Nos conseillers sont à
votre disposition pour vous répondre. Vous trouverez les adresses et numéros
de téléphone sur notre site sous la rubrique ‘Nous contacter’. Vous pouvez
aussi nous envoyer un e-mail depuis le site www.svb.nl (également sous la
rubrique ‘Nous contacter’).
Autres prestations
servies par la SVB
Outre l’allocation d’orphelin, la SVB gère également d’autres prestations
sociales telles que le budget personnalisé PGB, la pension de vieillesse AOW
ou les allocations familiales AKW. Pour en savoir plus, consultez le site
www.svb.nl.
Un jour ou l’autre, aux Pays-Bas, tous les citoyens ont affaire à
la SVB. Que ce soit pour les évènements heureux de la vie ou
dans les moments difficiles. Lors de la naissance d’un enfant,
du décès du conjoint, pendant la scolarité, la vie
professionnelle ou à la retraite, la SVB sert des prestations
avec ponctualité, discrétion et en toute équité. La SVB vous
accompagne tout au long de la vie.