Untitled - UEAPME

ACTIVITES DU DOMAINE POLITIQUE
ration du programme. Le 6ème programme cadre est toujours
en discussion et sera établi définitivement à la fin 2002.
Comité consultatif à la recherche européenne
Ce comité important qui conseille le Commissaire à la
recherche Busquin a été instauré en 2001. L'UEAPME est parvenue
à obtenir deux sièges pour nos membres au sein de ce
comité: le président de la commission RDT M. Ottolini ainsi
que M. Neumann. L'importance de la participation des PME a
été soulignée dans toutes les réunions, ce qui a contribué au
développement d'un dialogue structurel avec la Commission
et ses services. Le 6ème programme cadre susmentionné a
été l'une des questions importantes débattues.
Les réunions de la commission RDT
La commission RDT s'est réunie à trois reprises sous la direction
de son président, Enrico OTTOLINI, de la Confapi (Italie).
Des discussions ont eu lieu avec Mme Elly Plooij-van Gorsel
(membre du Parlement européen) et M. Robert-Jan Smits
(Commission européenne) sur le 6ème programme cadre.
Nous avons également discuté avec M.Erastos Filos de la
Commission européenne, à propos du programme GoDigital et
nous avons procédé à un échange de vues sur le brevet communautaire.
La commission s'est réunie à Munich au cours de la Foire
internationale de l'artisanat. Nous avons débattu des sujets
susmentionnés ainsi que du CCRE (EURAB, comité consultatif
à la recherche européenne) de la Commission européenne.
Nous avons également eu la possibilité d'échanger des vues
avec M. Clarotti de la Commission européenne en ce qui concerne
le nouvel instrument de “recherche collective” dans le 6ème
programme cadre. Le tableau d'affichage innovation 2001
(innovation scoreboard 2001) et le projet CERCA de l'Académie
Avignon ont également figuré parmi les thèmes débattus.
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L ' e n v i r o n n e m e n t
La politique environnementale européenne a accaparé une
grande partie de l'activité de l'UEAPME en 2001, surtout en
raison de l'élaboration de toute une série de stratégies et de
processus qui devraient modifier, dans un avenir proche, la
manière dont les entreprises fabriqueront leurs produits et/ou
fourniront leurs services. L'UEAPME a suivi de très près tous
ces processus en cours, en agissant auprès des différentes
institutions communautaires pour que les intérêts des PME
soient connus et pris en considération. L'UEAPME a été particulièrement
active dans les domaines suivants:
PAE 6 organisée par l'ECOSOC le 7 mars 2001 à Bruxelles.
En outre, l'UEAPME a entretenu des contacts réguliers avec le
Parlement européen: dans ce cadre, l'UEAPME a pris part à la
réunion organisée le 5 décembre 2001 par le groupe PME du
PPE du Parlement européen et certains représentants de la
Commission européenne afin de préparer la deuxième lecture
sur le PAE 6.
Le livre vert sur la politique
intégrée de produit (PIP)
Proposition d'un 6 ème programme d'action
environnementale (PAE 6)
A la suite de la présentation de la proposition de la
Commission européenne au début 2001, l'UEAPME a été
l’un des principaux intervenants lors de la consultation sur le
A la suite d'une discussion approfondie avec la Commission
européenne lors d'une des réunions de sa commission "environnement",
l'UEAPME a répondu au processus de consultation
lancé par la DG Environnement en même temps que son
livre vert sur la PIP. Ensuite, M. Aarie De Graaf (MKB Pays-
Bas) a été nommé expert de l'UEAPME pour participer à un