Untitled - UEAPME

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des ateliers mis en place par la DG Environnement sur le
thème "PIP et marchés publics". L'UEAPME a également participé
à une conférence organisée sur la PIP par le Parlement
européen le 18 octobre 2001.
Le programme européen sur le changement
climatique (PECC)
L'UEAPME a renforcé sa participation au PECC, qui a pour but
de définir une stratégie réaliste et efficace en termes de coûts
permettant à l'Union européenne de lutter contre le changement
climatique. En plus des deux experts qui représentaient
déjà les PME en 2000 (M. Aarie de Graaf dans le groupe de
travail "industrie" et M. Stephan Hirsch - ZDH dans le sousgroupe
de travail conjoint "consommation énergétique des
produits et des processus industriels"), l'UEAPME a nommé
M. Piet Vanden Abeele (UNIZO) en tant que nouvel expert sur
le point de travail "accords volontaires". L'UEAPME a également
pris part à la conférence finale de présentation des résultats
du PECC, organisée par la Commission européenne à
Bruxelles les 2 et 3 juillet 2001.
La directive cadre sur la responsabilité
environnementale
responsabilité environnementale
rédigé par la DG Environnement en
tant que suivi des réactions à son livre
blanc sur la responsabilité environnementale.
A la suite de cette consultation,
l'UEAPME a écrit à M. Liikanen
(commissaire européen à la politique
de l'entreprise) et à M. Bolkestein
(commissaire européen au marché
intérieur) afin d'éviter que la Commission
européenne adopte une directive
qui mettrait gravement en péril la survie de nombreuses
micro et petites entreprises.
Le règlement révisé sur le système communautaire
de gestion environnementale et
d'audit (EMAS)
Le règlement révisé EMAS a été publié le 19 mars 2001. Le
travail intense de l'UEAPME au cours du processus de révision
a donné un nouvel EMAS bien plus proche des intérêts
des PME que la version originale. Sont particulièrement
manifestes à cet égard l'article 11 (qui est consacré spécifiquement
à la promotion des PME au sein de l'EMAS) ainsi
que l'article 10 (sur la réduction de la bureaucratie pesant
sur les entreprises en raison de l'EMAS). De plus, toute une
série de lignes directrices sur les aspects principaux du nouvel
EMAS ont été publiées comme décision ou recommandation
de la Commission le 7 septembre 2001. Grâce à l'intervention
de l'UEAPME, certaines de ces lignes directrices
ont pour but de réduire les charges bureaucratiques et financières
pour les micro et petites entreprises (voir, par exemple,
la ligne directrice sur la vérification, la validation et la
fréquence d'audit, pour lesquelles les petites entreprises sont
exemptées, dans certaines circonstances, de l'obligation de
L'UEAPME a été consultée par la DG
Entreprise en novembre 2001 à propos
d'un projet de directive sur la
Réunion du Conseil d'Administration de l'UEAPME en présence de M. Guy Verhofstadt,
Premier Ministre belge, le 16 mai 2001.