Untitled - UEAPME

26
œuvre. L'économie européenne souffre d'un manque de confiance
dû aux promesses non tenues des chefs d'États et de
gouvernements.
• Des conditions fiscales stables à long terme sont essentielles
au développement économique. Le pacte de croissance et de
stabilité ne devrait pas être remis en question, mais la marge
de manœuvre devrait être utilisée: il faudrait permettre aux stabilisateurs
automatiques de jouer.
• Des réformes budgétaires supplémentaires sont nécessaires
pour permettre de plus gros investissements dans les infrastructures
et dans la formation, ainsi que des baisses d’impôts
supplémentaires en réduisant les dépenses administratives
et de consommation.
En vue du Sommet européen de Printemps à Stockholm,
l'UEAPME a rédigé une prise de position intitulée "Il faut mettre
en œuvre les objectifs".
L'Assemblée Générale de l'UEAPME du 6 décembre 2001 a
approuvé une résolution sur le thème "relever les défis du ralentissement
économique et du terrorisme", qui comprend un
paquet de mesures politiques qui permettraient de satisfaire aux
besoins de l’Artisanat et des PME.
Politique fiscale
L'UEAPME (M. Peter Zacherl, WKÖ) a participé à un panel,
organisé par la DG TAXUD, sur les obstacles fiscaux au sein du
marché intérieur. Le rapport final de ce panel a servi de base au
document de travail de la Commission européenne sur "la fiscalité
des entreprises au sein du marché intérieur" comprenant
certaines propositions d'allègement du fardeau administratif
pesant sur les PME dans leur activités transfrontalières. La plus
intéressante de ces propositions est ce qu'on appelle la "taxation
du pays d'origine (home-based)", ce qui signifie qu'une société
peut soumettre toutes ses activités au sein de l'UE aux règles fiscales
de son pays d'origine. Le groupe de travail de l'UEAPME
sur la fiscalité a suivi de très près l'impact de la réduction du
taux de la TVA portant sur des services à haute intensité de main
d'œuvre qui ont été appliquées dans neuf Etats Membres et en
a évalué les premiers résultats. L'évaluation finale ainsi qu'une
campagne pour une solution définitive figureront parmi nos
tâches principales en 2002. L'UEAPME a mené campagne pour
un nouveau règlement sur la TVA pour les services téléchargeables
Petit-déjeuner avec les membres du Parlement européen le 29
décembre 2001 dans les bureaux de l'UEAPME: M. Huemer, UEAPME,
M. Gasòliba i Böhm, membre du PE; M. Radwan, membre du PE; M.
Koch, membre du PE; M. Palige, ZDH et M. Loebel, UEAPME.
d'Internet qui permettrait aux PME de l'Union européenne
d'être sur le même pied que leurs concurrents des pays tiers.
Le Conseil a convenu d'une solution en décembre 2001.
L'UEAPME est également intervenue dans le débat sur une
directive européenne sur la fiscalité énergétique afin de garantir
que les PME puissent bénéficier d'exonérations ou de
réductions des impôts au même titre que les grandes entreprises
à haute intensité énergétique.
Relations avec les banques
La question la plus importante en 2001 a été le débat sur le
nouvel accord capital (Bâle II). Le Comité de Bâle a lancé une
deuxième consultation au début de l'année 2001, comprenant
ce qu'on appelle le taux interne (internal rating), qui
avait fait l'objet d'un appel de l'UEAPME dans sa réponse à la
première consultation. Se rendant compte que la démarche de
taux interne proposée n'était pas acceptable également pour
les PME européennes (coûts du crédit plus élevé, énormes
charges administratives), l'UEAPME et les organisations de
banques liées aux PME ont lancé un débat public général
dans de nombreux Etats Membres et au niveau européen.
Nous sommes parvenus collectivement à persuader le Comité
de Bâle à retirer sa proposition et à réaliser une nouvelle version
correspondant mieux aux intérêts des PME (troisième
consultation). La nouvelle proposition est attendue à l'automne
2002.
A la suite de la finalisation de la "troisième table ronde des
PME et des banques" en 2000, la quatrième a commencé en
2001 et tente de diffuser les résultats précédents vers les pays
candidats ainsi que d'établir des relations fructueuses entre
les PME et les banques dans ces pays. L'UEAPME et certaines
organisations membres ont participé à ce projet, qui est très
important pour nos partenaires dans ce domaine.
En juillet 2001, Garry Parker, responsable des "relations avec
les banques" au sein du secrétariat de l'UEAPME est parti pour
Londres et Gerhard Huemer a repris à son compte ce dossier.